Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

fondation royale.' 1041 lt'!..j. I les b!nlfic~s de 1400. pour montrer que le Pape con– féra lors ce doyenné éleétif, comme pouvant prévenir le chapitre, ou par droit de réferve qui étoit lors ufité, ce qu'il n'eût fait ni pu faire , fi le béné– fice eût été en la collation dn Roi; à ces titres l'on peut répondre que ce ne font qu'énonciations ; mais pour dire vrai, il appert alfez. par iceux que J'éleéhon étant uficée en cette églife , pu la permiffion du Roi , la polfdlion doit fervir pour interprêter les titres, ou p!u– tôt pour introduire un nouveau droit par la prefcription; toutefois l'on ne voit en cette caufe que deux aéles de pof– feRion qui font à examiner de part & d'autre; c'ell qu'en l'ann~e 1 f9f· ce doyenné aya11t vaqué, le fiai le donna :à feu m~IÎtre Etienne Boulogne , lequel ne fe f<::rvit de la collation du Roi, :ayant été incontinent élu par le chapi– tre , & confirmé par le Hoi en l'an I )93. Ce même Erienne Bouloghe ré– fign• fon doi•e!rné en faveur de mcfilre Armand Boulogne dernier titulaire, qui fut pourvu p:ir le Roi en conféquence de la réfignuion, tellement qu"à prendre nûvement cette affaire, & pour recon– noître b vérité, il fane confdîer qu'il n'y a aucun aéle val.oie de polfellion , departni d'autre; car la provifion der– niere ne fcrt de collotion, vu que la rélignation d'un bénéfice éleélif lè doit faire entre les mains dn confirmant; outre que c'e!l une ré!ignation en fa\•eur; celle de l'an 1 f'lf· donnée par le Roi n'a point eu d"<rf<t: autli l'éleélion dn chJp1trc de la même pcrfonne pourvue pa~ le Roi ne le~r peut fervir d'aae de polfetlion plilible, vie:it de contndic– rion naturelle & entrepriîes de pJrt & d'autre pour jonir du droit dont i1 s'agit: de forte que !"on demeure aux termes du droit commun en faveur des éleélions d'une part, & de l'autre des droits de patronages du Roi , fondateur de cette églife & collJteur des aucres bénéfices d'icelle, & en cette rencontre, lui qui parle, ne peur abandonner le pourvu par le Roi, ni prêter aucun conîentemenc au préjudice des droits de S. 11. décla– rant qu'il fe joint & adhere avec lui ; que fi le confeil juge qu"il y ait alfez. de preuves par les titres comme forriliés du droit, & ou'il cnît en tout cas être à propos de reduire les chofes en leur premiere nature & principe, ell:ime qu'il feroic expédient d"enioindre au chapitre de Saint· Quentin ,qu'à !"avenir, advenant vacation du doyenné , ils eulfent à en donner avis au Roi, & impétrer de lui licence d'élire, puifque même par leur titres il appert que cela a été ancien– nement prHiqué; & leéture faite des titres & capacités dndit Lefebvre de Caumartin, LE CONSEIL, fJns avoir <r,ard à la comµl.1intc dudit Pel– !1lfier, faifant droit fur l'oµpofition Jud. Lefebvre de Caumartin & intervention deîdits chonoines & chopitre , a main– tenu[\' garJC: , maint;ent & g•rde ledit Leicbvre en la polfcl1ion dudit doyen– né de ladite égliîe coilégiale de .'iaint– Quentin, fruits , profits , revenus & émolumens d"icelui, a levé & ôté, leve Ôte à fon profit la main du Roi & tous autres empêchemens mis & appofés fur lefdits fruits, fans dépens, dommages & intérêts , ni reflitution des fruits. FA 1 T audit confcil à Paris , le qui111.e novembre mil fix cent vingt-deux. Col– lationné. Signé, L E No R MAN T. Collationné à 1•original en parchemin • ce fzit , re1za'11 par les co1ifèi/!ers du Roi, not,1ires au Châtelet de P"ris faujjig1?er. · le quatori_t août rnil jèpt ce11t quatorr_e. Signé , J.l ERR U Y ER, & DE 5 A 1 NT GE O R GE S, avec paraphe. l I. Un doyenné élcél:if dans les éalifes collégiales où le Roi co~fere de plein droir , peut être reli– gné pour caufe de pennutation entre les n1ains de Sa Majcll:é, & le Roi en adn1eccre la réli- . gnauon. Extrait du premier tome du Journal des Audiences, liv. :. ch. 86. de (édition de Paris en 16 78. I E mardi 1+ janvier 16,; 1. en la _, caufe du doyenné de l'eglife col– légiale de faine Furcy de Péronne , laquelle e!l de fondation royale , cette rhefe a été air.Ji jugée, & en ce fai– fant, la réfignation dudit doyenné pour caufe de per111utation faite entte http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence