Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

14., dans la difpofition J'es hénlfices eccl/jiajliques. aRions foltnfls , ac1. 8. rapporte un arrêt .2 cefajec du mois de fepttmbre 1 596. Pinfon, dans le fecond tome de fan inventaire dts indults, page 694. & 69 5. en cite Jeux au– tres, rend;1s au gr11nd confail le 17. décem– bre 1658. & 10. mars 1659. par le/quels les nommés par le Roi à des abbayes qui avoient vaqué en cour de Rome , ont écé maintenus au préjudice des pour– vus du propre mouvement du Pape. On ne fera point Je plus amples obfarva– tions far cette matiere ; la riferve faite par le Pape de conférer pleinement & lihrement les bénéfices qui viennent à vaquer en cour de Rome ayant été tri.litée avec étendue dans le dixieme tome de ce recueil, on a eflimé qu'il ne convient point de l'examiner de nouveau dans ce volume à /'occajion des droùs du Roi. Après avoir r•pporté le texte entier du concordat, on y a examiné f1Jrcha– cun des titre.s ce qui en a été abrogé dans l'uface , & faivant les maximes de notre Jiec!e, on a commencé par les dljfaojitions conunue.s Jans le titre , De regia ad prz– lacuras nominacione , qui ne fane point exlcu1ées, & l'on a établi que la réferve faite par le Pape des bénéfices dont la no– mination tjl accordée au Roi , lorftue ces bénéfices vaqueront apud Sedem apotloli– cam, qui comprend La vacance en cour de Rome, n'efl refUt ni· obfirvée en France ; on y a traité des différends qui fo,zt arrivés à ce fa jet entre la cour de Rome & celle de France, 6• des voies dont on s' eft fervi pour les terminer; on peut les y voir ; cet tJla– men commence Jans l<1 page 166. Une grande partie du Jixùme volume étant des droits du. Pape dans la collation des hénifices Je FrJnce, l'ordre de la ma– tiere a obligé d'y traiter de fes droits d1Jns la Jifpojition des bénéfices Je France qui ont vaqul en cour de Rome , tant de ceux dont la difpojition eft accordée au Roi par le concordat, que généra/eme11t de tous les autres hénéfices du royaume. On y a examiné 1°. En quel temps cette riferve a commencé. l 0 . Ses fondemens. ~Q· Les bénéfices qui y fontfajets, 4°. Ce qu'il fau1 tntendre dans cette réferve par la cour Je Rome. 5°. Si elle a lieu pendant la vacance du S. Siege. Cerre ma.titre com– mence dans la pace ;6 I, X V. Des qualités requifes aux pcrfon– nes que le Roi peut nommer aux bénéfices dont la nomina– tion lui appartient en exécutio1\ du concordat palfé entre le Pape Léon. X. & le Roi François premier. L 'Examen Je cette matiert parole ltre a· '1Utant plus important , que nos Rois ont déclaré dans leurs ordonnances les plus folemnelles, que c'eft leur intention Je fa conformer au concordat far les qua!icls des perfonnes qu'ils nommeront aux bénéfices ; l'article premier Je /'ordonnance Je Blois y rft formel. Déclarons qu'avenant vacation des ar• chevêchés & évêchés, abbayes, prieu– rés & autres bénéfices éiant à notre no· mination , nous n'entendons nommer finon perfonne d'âge , prucl'hommie • fuffifance , & autres qualités requi(es par les faines décrets & conilicutions canoniques & concordats. Cet article a été confirmé par r article pre•. mier dt l'ordonnance Je 16c6. On rapporte Jans les deux premiers pti• ra.graphes du troifitme ti1re du concordat • qui eft, De regia ad prxlaturas nomi– natione , les bénéfices dont on donne J: nos Rois la nomination par ce traité, 61 les qualités que doivent a'&Joir les fajets que nos Rois peuvent y nommer. Le premier paragraphe regarde la nomina– tion aux archevêchés & aux lvêclzés ,.. le ftcond eft far la Jifoojition des mo• nafleres fJ des prieurés con'Vtntuels. Ori commencera par les qualités requifas fui- • I \ • JI vant ce traite a ceux qui peuvent ttre nommés aux archevêchés él aux évêchls ; on parlera enfaite de celles -que ce traitl demande Jans les fijers que noJ Rois peu– ve1lt nommer aux mona11cres é,• aux prieurls conventuels. Kij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence