Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 2 03 ~ Addittions aux pieces qui concernent 1 oi6" ~·+++++~+++++++++•~~ • A D D 1 T 1 0 N s AUX PIECES ET OBSERVATIONS qui ont été rapportées dans cc volun1c, pao-. 109 3. & fuivances , fur les droits du Roi dans la difpofition d.es titres ~ccléfiall:iques des faintcs Chapelles , & autres de fondation royale. I. Arrêt rendu au grand confeil le 15. novembre 1611. fur la quefl:ion, fi le doyenné de l'eglife collé– giale de S. Qnentin efl: à la pleine collation du Roi, ou li cc béné– fice ell: élcél:if par le chapitre, & co11finn1tif p1r S1 l\1ajd1é. L E chapitre de fai~t Q11e11ti1~ a 1:1 ~na.in ­ tenu par cet arrr.:t au d.rozt d eizrt le doyen , quoique le /:foi confire en qualité de fo11dateur tou.tes les pr;!iendes de cttte /g!ife. Le plaidoyer de l<f. l'avocat général Bignon, qui purta /.; parole dans cette cauft, efl inft/r; a'ans r arrét. EXTRAIT DES REGISTRES du grand confeil. E Nere maître Pierre Pet!iAie.r de Bou– lo1ne, pourvu par le Hoi du doyenné .de J'égli(e coilégiale de (Jint Quentin, demandeur & complaignant pour le po(– felfoire dudit Jovenné , <l'une part; & M. François Lefebvre de Caumartin , conCeiller du Roi en fes confeils d'état & privé , évêque d'Amiens , pourvu .dudit doyenné par éleétion confirmée par Sa Maje!lé , défendeur & oppofant ;l Iadite complainte, d'autre; & entre )es chanoines & chapitre de laditeéglife collégiale de faint Quentin, reçus par– ties intervenances audit procès en l'inf– tance de complainte , pour con(erver les droits qu'ils ont d'élire leur doyen, & foucenir que l'éleétion par eux faite dudit fieur Lef~bv1e de Caumartin, pour le doyen de ladite églife, e!l b"nne & canonique , de laquelle ils (ont e11 bonne & louable poffel1ion ; ce fai fa nt , que ledit ficur Lefebvre de Caumartin doit êcre maintenu & .cardé en la poffef-. fion & Jomlfance dudit doyenné, d'une part; & ledit Pellilf:er de Boulogne, Adelay oui, a conclu en lad, complainte, & que DefilluerJc pour ledit fieur Le– febvre de Caumartin , & Joly pour les chanoines de faine Quentin , ont été ouis , & que Bignon pour le procureur général du Roi a dit , que la cau(e Ce peut réduire à trois queltions , & e!l à propos de commencer par celle qui rient plus du fait, à fa voir, de la forme & de la qualité de l'éleétion dont il s'a– git, pour voir s'il y en a ou s'il n'y en a point , & delà palfer à la qualité de la perfonne élue & de fa capacité ou in– capacité au bénéfice contentieux ; fina– lement examiner la qualité du bénéfice, s'il e!l en la pleine collation du Roi, ou fi l'éleétion en appartient au chapitre, & la confirmation au Roi. Il en conr– tant que le doyenné de faint Quentin a vaqué au mois de feptembre 1621. par le décès de feu maître Arnault de Bou– logne,· dernier titulaire & pailible pof– Celfeur le 1;. du même mois de feptem– bre, maître Etienne Pelliffier en a ob– tenu collation du Roi ; & au mois d'oc– tobre enfuivant le chapitre averti fe réCout de procéder à l'éleétion d'un doyen , qu'ils prétendent leur apparte– nir de fait : ils en traitent & déliberent entr'eux; les abfens font mandés, affi– ches miCes , le jour pris & arrêté pour vaquer à cerrc tlel!ion; le jour venu , qui fut le 19. oi'tobre audit an , les Co– lemnicés & prieres ordinaires accom– plies , fui iéfolu que chacun des cha~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence