Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

10 3; qu! conc~rnent la régale: 10;4 chapitre îera de plus confirmé dans tous notre hôtel , intendant de ju!Hce , po– les droits , privile5es , prérog:.tives • li.:e & finances • au comté de Bour– prééminences , exemptions & jurifdic- gagne , c~mmilfaire par nous député tion dont il a joui ou dtî jouir jufqu'l i cetelfet; & les haut doyen & chanoi– prél"eiït. Enfin, pour autorifer le préf~nt nes du chapitre de l'églife mérropo– concordat & en alfurer la validité & litJine de Defançon , extraordinairement l'exécution, mondit fieur de Vaubourg, & capitulairement alfemblés à même ef– commilfaire député par le Roi • a pro- fet ; & ayant bien agréable ledit con– rnis & s'ell ob!1gé, audit nom de S. M. cordu, lequel ell ci·•ttaché fous le con– de le fa!re ratifier & confirmer dans rrois trefcel de notre chancellerie ; delirant femaines , :\ prendre dès la 1hte du pré- auffi, fuivant ce qui ell porté par icelui. fent a~èe. par lettres parentes du Roi , & dont ledit fieur de Vaubourg efi con– qui feront enrégilhées au parlement de venu en norre nom , le confirmer & au– Befan<;on, & pu-tout où befoin fera ; tarifer: A CES CAUSES & autres bonnes & mefdits lieurs du chapitre pourront conliJ,:rations à ce nous mouvant. nous pourfuive l'homologation dudit concor- avons co:,firmé & approuvé , confir– dat en cour de Rome ; en foi de quoi mons & approuvons par ces préfentes, ledit lieur de Vaubourg, commilfaire , lignées de notre main, ledit concordat: & lefdits lieurs haut doyen & chanoi- voulons & nous plait qu'il forte fon n~s faifant le chapitre de ladite églife. plein & entier effet ; & pour cette fiA ont figné le préfent aéte double, les nous avons promis & prometto;is e11 jour, mois & an que delfus, & ont fait foi & pnole de Roi , de l'entretenir & appofer le cachet dudit lieur commif- faire entretenir & garder de notre p~rt, faire , & le fceau dudit chapitre. fans y conrrc\'enir , ni permettre qu'il y Signé, de Grammont de Philadelphie foie contrevenu en aucune miniere; & & autres dudit chapitre , après que lcd. & pour en atiurer & rendre l'exécution :lieur de Vaubourg a ligné pour & au plus certaine , nous vous manJons & nom de Sa l\bjellé.. ordonnons que ces pré fentes & led. con– cordat vous ayc·z à enrégillrer. & en .Lettres patentes pour approuver 8· confinner le concordat pajfé entre le fieur de Vaubourg, commijfaire & député de Sa Majefié, & les haut doyen & chanoines de l'illu.f tre chapitre de l'églifa nzétropoli– taine de Befanfon. L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A nos :imés & féaux les ge;is tenant notre cour de parlement de Befançon • falut. Aranc vu & lu le concordat fait & palfé le 29. du mois de juin dernier, entre le fieur de Vaubourg , confeiller en nos con– feils , maître des requêtes,îordi11aire de To111e XI. tout ce qui vous concerne faire garder & obferver le contenu è!'Jites préfentes & audit concorda!', felon leur forme & te– neur, fans y contrevenir, ni permettre qu'il y foie contrevenu en façon quelcon– que; CAR tel cil notre plailir. DONNÉ à Verfai!les le quinz.ieme jour du mois de juillet, l'an de gra.ce I698. & de na– rre regne le cinquante-lixieme. Signé, LOUIS. Et plus has , Par le Roi , LE TELLIJ!R; fi fur le repli 1 GARDIEN. Regiflrl au 1Jolume trtit_i,me des allu importans , rtpofant au. caSinet de la cour de parltment de Btfançon , fol. 1 J9· fui– van.t l 1 arrêt en donné par ladite cour , ce jourd'hui trtntieme juillet mil jix "nt qua• ire-vingt dix-huit. Signé. A. MuRIGEY. Nnnnna http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence