Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 o J I Additions aux pieces 1o31 plein pouvoir <le Sadite Majellé d'en Befançon fera exempte, comme elle a traiter avec ledit chapitre; pour ce mef- toujours été, de la régale fpirituelle & dits lieurs les luut doyen, chanoines & temporelle, & qu'elle ne fera point in– chlpicre de ladite églife métropolitaine; troduite dans la province ni dans le dio– favoir , illull:riffime & révérendillime cefe; & en conféquence , l'adminilha– f~igneur , mellire l'rançois-Jofeph de tion & économat de l'archevêché , le Ckammonc , évêque de Philadelphie, liege vacant, appartiendra aud. chapitre, haut doyen de ladite églife; & mellire conformément à l'ufage des églifes & Claude-François d'Eemskerk , grand chapitres d'Allemagne, à l'exclulion de rréforier; François-Bor.aventure Jobeloc, cous aurres , non feulement dans Befan– archidiacre de Salins; l'rançois Gafpard çon, comme il en ell en po!fellion, mais de Grammont, archidiacre de Faver- encore dans toure la pro\ in~e : que led. ney; Jean-François Jobelot, archidiacre chapitre de Befançon jouira paifiblemenc à~ Gray; Antoir.e-François de Bliéterf- des droits d'é!eélion en toue temps, du vich de Moncley, archidiacre de Luxeul; haut doyenné & de fes autres dignités & Philippes Louvet , Claude de Ilelot, perfonats , de même que l'éleélion de Claude Boitoufet, Hugues-Ignace Ma- lès canonicats, alcernitivemenc avec le réchal, Charles· François Franchet, Phi- faint Siege , fuivant l'ufage de ladite lippe-Paul de Laborey , Jean-Claude- églife métropolitaine, & demeurera dans Ignace de Laborey , théologal; Jean- lefdits concordats germaniques & dans François de Mefmay, Jean-Ilaptille l'E- tous les droits en dépendans; que ledit chelle , Charles - Jofeph Maréchal , chapitre con ri nuera pareillement de met· Claude-François d'Orchamps , Jean- tre les fccaux dans le palais archiépifco– François Mairet , Etienne-François Lin- pal & dans coures fes maifons canonia– glois, Léonird Richard, Claude Boi- les & de ladire églife, où fon archevê– for, Pierre-François d'Orchamps, Clau- que, fes chanoines & fes fuppôts décé– de-Antoine Franchet, Je1n Courvoifier, deront, fans qu'il foie permis à aucun Louis de Laborey, Philberc-Jofeph Bou- juge de les y troubler, ni de s'ingérer à drer, Pierre-François Racler, Guillau- le faire, non plus que les inventaires de me Botechou , Anroine Marin , Pierre leurs biens : que le dérroic ou dillrit! ca· Lamoral de Montrichard, Pierre-Albert pitulaire fubfillera, comme il ell à pré– de Chaillot , Nicolas ~1arin d'Orival, fenc, & qu'il fera permis audit chapitre Bruno-Jofeph Guerinet, Ar.toine Chap- de rétablir aux environs d'icelui autant puis & François Marin, tous chanoines de maifons canoniales & de fuppôrs • en ladire églife , Clpirulairement atfem- qu'on en a occupé & détruit pour la blés en la maniere avant dite , fe fane conllruélion de la citadelle, fur lefquel– défillé & délifient, & font ceflion pure les, de mème que fur celles qui font en• & limple par le préfenc at!e capitulaire, core exillanres, ledit chapirre continuera en 13 meilleure forme & maniere que d'avoir une entiere police & jurifdit!ion, ceffion peur être faite, fous le bon vau- comme encore dans tout le décroit , à loir & plailir de Notre Saint Pere le l'exclufion de cous autres : que led. cha– Pape, du droit apparcenanc audic cha- pitre fera déJincêre!fé des grandes perres pirre & de la po!fellion en laquelle il ell, qu'il a fait pour la démolition de fon d'élire fon archevêque, tant en vertu du églife de S. Erienne & dcfdites maifons: droit commun, qu'en conféquence des que cous les traités faits au regard des concordats germaniques, en faveur du exemprions dudit chapitre , foir pour le Roi, cane pour lui, que pour fes fuccef- fpiriruel ou le temporel, & en parcicu– feurs Rois de France & de Navarre, lier le traité fait avec le feigneurClaude comtes de Bourgogne, à perpétuité, le de la Beaume , archevêque dudit Befan– tout entre les mains de rnondit lieur de çon, reçu & ligné de T roctereau & Cor· Vaubonrg, commi!I'aire député par S. M. celle , en date du 1 r. février 1 f r6. par lequel a accepté & accepre ledit délille- lequel il conlte de l'exemption qu'a led. ment & cellion , & a promis au nom du chapitre de la jurifdiélion de lordinaire Roi , que vacation arrivant dudit arche- diocéfain, & qui a été ~pprouvé par le vêché, de quelque maniere;& en quelque Pape Grégoire XIII. feront confirmés !!' temps que ce puilfe être , l' églife de ; exét111~s en 'U>Ut point ; & que l~d1t chap•tl'C • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence