Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

2 029 qui concernent la régale. 203~ ~~~******~·· • PIECES QUI regarddent l'exemption du droit de régale , l'églife de Befançon. précendue par Extrait du procès-verbal de l'affim– hlée du Cleraé , tenue en J tf S J. & " J tf S 2. dans la fa ance du J• février I tf S 2. du n1,1t1n. M OnfeigReur l'évêque de Ilellay a • Que cc repréfenté la même chofe , * non J:'i avoir été pas pour Con églife, qu'il reconnaît être 1 ,' 1 P". M. fujeue à la régale, mais pour celle de · arc ieve- I R . . b que de Cam- Bef•nçon,; & ::iue ~ 01 rrouvon on bray en. fa. <3u'il en fn fa declarau_on au nom d~ cette veur<l,S<gh- eglife : ce que monfe1~eur le prefidcnt fcs de Cam- , . , S · !" l' , · bray d" Ar· ayant temo1gnc que a aJe 1c agreo11, ,., ;!,; des. ]a com~agnie lui a accordé un aéle fem– Omcr. blable a celui de monfeigneur l'arche- \'êque de Ca.mbray. Ex1rait du même procès-verbal dans la fa ance du mardi I 7. mars du maun. M Onfeigncur _l'évêque de Bellay a demandé ptreillement l'alte que J'alfcmblée a agréé qu'on lui donn'1t pour 1'églife de Ilofin~on, lorfqu'elle délibéra fur l'affaire de la régale, ce qu'elle lui a :iulli accordé. XXXVI. Concordat fait entre Louis XIV. Roi de France & de Navarre , 6· meffieurs les haut doyen & cha– noines de l'illujlre chapitre del'é- · glife n1étr~poli1aine de Befanfon.. L 'An mil fix cent quatre-vingt-dix– huit, le vingt - neuvieme iour du ·mois do juin, mefiieurs les haut doyen. & chanoines de J'illulhe chapitre .de l'é– glifc métiopo!itai11e .iie.J3cf111190r. 0 'tant - .. eXtrJordinJirement & capitulairen1ent alfemblés en la forme & maniere accou– tumée, pour déliberer fur ce qu'ils ont à faire dans la con;o11élure préfenre de la vJcance du fiege archiéFifcopal, par le décès de l'iliutlrillime & révérendi[– fime feigncur mellire Antoine-Pierre de Grammont, arrivé le frcond jour du mois de mai de la préfenre année; à l'oc– cafion duquel, fuivant le concordat Ger– manique , aétue!lement obfcrvé dans leur i-glife , & dans lequel ils font compris comme ayant toujou1s fair par– tie de la nation germa!lique, ils ont droit de procéder à l'éleétion d'un nou'vcl ar– chevêque, dans le temps & avec les formalités prefcrires par ledit concor– dat: confidéranr le zcle C]Ue l'invincible monarque Louis XIV. Roi de France~ de P.lavure , a toujours fair paroirr~ pour le bien de l'Eglife & de la Religion, fa piér~ conllanre & Con application continuelle;\ ne faire que des choix di– gne du fils aîné de l'églifc, pour rem– plir les archevl-chés & évêchés de fan royaume & des pro,•inces conquifes par fes julles armées , & cédées à S. i\1. par les rrairés de paix , ils ont cru ne pou1•oir rien faire de plus utile pou: l'églife, le diocefe de Befançon & les peuples qui le compo[enr , que de cé- der à S. i\1. Je, droit d'élcftion de l'ar– chevêché de Ilefançon , qui co110pete & appartient audit chapitre , & ce tant pour la pr~ftn'.e vacance, que dans la fuite & pour toujours : mefdits lieurs du chapitre ayant enfuire été affurés par 1'1. de Vaubourg, confeiller du Roi en (es confcils, maître des requêtes or– dinaire de (on hôtel, intendant de julli– ce, police & finances au co1nré de Ilour– gogne , qui s' ell rendu dans la (JJle capi– tulaire dudit chapitre, que S. M. aurait rrès-Jr,réJbk ladite cefiion , qu'en tou– tes occafions elle donnerait des marques audit chapitre de fa Iarisfaétion & de ra :ie,1>0nojlfa11ce rl:lyale •' & gu'il avoi: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence