Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• E X T R A 1 T DU PROCÈS - VERBAL MANUSCRIT de l'affembléc du Clergé de France, de l'année 1681. ciré de l'original dépo{é aux archives du Clergé. Séance du J. février au matin. M Onfeigneur l'archevêque deCam– bnr a dit qu'avant que l'on prît les avis fur le rapport de 1'.1. l'archevêque de Rheims (fur l'exrenfion de la régale) il croyoit devoir informer l'alfemblée que fa province ne pouvoir opiner en cette rencontre , fans préjudicier :l l'exemp– tion oi1 el le prétend êrre de la régale. Qu'il avoit eu l'honneur d'en parler i Sa Majellé , qui lui avoir permis d'en faire fa décbrarion dJnS l'alfemblée. Que comme il ne s'agit que de l'édit du Roi de l'année 167j. il ne Ceroit pas jullc que les églifcs de CambrJy & de S. Omer, qui n'éroien! pas encore alors fous I' obéilfance du Roi, y fulîent comprifes. Que pour l'églife d'Arras , elle éroit dans l'exemption certaine de ce droit, ce qu'elle prouve, tant par fes titres, que par une polfellion immémori;ile. Mais qu'il ne parloir point de l'églife de Tournay,qui y étoit ccrta inement fujecte. Qu'il prioit l'alfemblée de lui <lonner aéte ligné de Ces fecréraires, que la dé li· bératio.1 qui fe doit faire ne pourra nuire ni préjudici"r aux droits , privileges & cxemp!Ïons des églifes de Cambray, d'Arras & de S. Omer. Qu'il fupplioit aulli monfeigneur le préiident de vouloir bien être le garlnt 8c le témoin, que le Roi le crouveroit ban. A quoi nionfeigneur le prélident a ré– pondu, qu~ ~1. l'archevêque de Cambray lui ayant fait l'honneur de lui communi– .quer fa penfée , il 11'.1vait p.1s manqué d'.en parlor à S. Id. laquelle avoit agréé que l'an donnàt à l'vl. l'archevêque de Cambra y l'aéte qu'il demande, cette af– faire étant dans Con entier, d'aurant que le Roi avoit nommé des commilfaires pour l'examiner , & que .cela ne préju– dicieroic aux droits de peifonue. S éa11ce du mardi 17. mars à huit heures du 111.iti11. M Onfeign~ur l'archevêque ~e Cam– bra y a dit, que larfqu'on parla de l'alfJire de b régale, la compagnie avant d'opiner eue la bonté de recevoir la dé– claration qu'il faifoit, que la réfalution qu'on pourrait prendre ne pourrait pré– judicier aux droits & à l'exemption de !' églife de Cambray, d'Arras & de Saint– Omer : Qu'il faifait état d'aller à Cam– bray palfer la quinzaine de Pâques, & feroit bien aifè: de pouvoir emporter avec lui l'aéte que la compagnie lui en a accordé, pour faire voir à fa province & i fon églife , qu'il n'avoit rien oublié pour maintenir leurs intérêts • & qu'il prioic l'alfemblée de lui en donner trois copies pour les trois églifes. Munfeigneur le prélident a répondu au nom de la compJgnie, qu'il n'y avoit point de difficulté i ce que demandoit 1'.1. de Cambray. & a ordonné au fecrétaire de lui délivrer crois copies de cet aéle. Depuis la célebre affem6lie du Clergi, tenue en r~S2. au foj.:t de L'exJc~tion de /d déclaration du 10.février 1673. par la– quelle le Roi a déclaré /d régale lui appar– tenir dans :o;J.s fts ar~hevé,f:ls & ;vêchts de fan. royaume, à i' exception des lglifls qui juflifteroient en avoir été exemp1ies à titr:e 011éreux • il n'y a point tlJ de 11acance duji(gt épifcopal â A . -ras,, qu'en L'annle 17z+. par la mort de M. de Seve : le dé– cès de ce pr;/at , aujfi-hic11 que _la dt!miffe'?n. de Jàn évich.i , qu'il avait faite quelque temps aupa.r:tJvant entre lts mains du Roi. un& donné Lieu de forn1er pL11Jit!urs diffii:u[.. tls au[ujtt du. droit d'cxtmr~ion dt La ri.. gale prétendue par cerce églife; la qutftiors · tft alludlemenl pendante en lagrand'•ha,,.... brt du parlement de Paris. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence