Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'147 Des drvits du Roi berè, ut fuit judicatum , me przfeme , •nno 1 fl9· die vero 29. decembris per Dominum cancellarium pro aliquo no– minaro per Regem polt tempus novem mentium, qui fuerat admilfus per Papam acl Regis nomin•rionem , pollea tamen Papa jure devoluro alteri liberè contu– lerat; certè prior in polfeffione fuit de· fenfus' & illi adjuclicata plena en pof– fellio, quod notandum. La prétention du Pape paroli avoir été fondée far ce que le droit du Roi ayant etf[i après les neufmois de vacance , l~ nomina– tion /toit nulle , 6• n'<1voit pu empf,her le Pape d"ufir /ihre111ent de fan droit acq1tis , même que lu collations des évêques far 1.1 nomin<1tion d'un qui fa prétend patron & qui ne /' efl pas , ou far la réquijition d'un gradué qui n'eft pas bien qualifié, n'anpé– che point que la cotlation libre de /'évêque ne fait valable. l-a queflion ne parolt point contenir de grandes difficultés ; on ne la propofa que p11rce qu~ cite a été agitée dès le temps de Fran– fOÜ premier, 6• décidée tn fan confa il. Il y a fondement de préfumer que l<1 pro– 'flijion du Pape donnée après avoir accepté la nomination, a11oit été farprifë, d'autant plus que faivant le concordat le Pape ne s' eft réfarvé ce droit de co1iférer lihrtment après que le Roi auroit nécligé d'y nommer pen– dant plus de neufmois, que pour faire ceffer plutôt cttte longue vacance des égi'ife.r , Ut difpendiofr ecclefiarum hujufmodi va– cationi celerrimè confulatur; ce qui n'eft point dans l'tfpece qu'on propofa, puifque le Roi y avoit nommi, & que le Pape y dvoit pourvu fur fa nomination ava11t qu'il tût donné la provijion qui étoit le fajet du rrouiJle. X 1 V. De la réferve faire par le Pape Léon X.. de conférer pl~ine­ lnenr & hbren1cnr les bcnefices contenus dans cc titre qui vien– dront à vaquer en cour de Rome. L E Pape pour ne laiffer aucun fonde– ment de douter de fa prétention de dif– pofer lihremtnt des hénéfices contenus dans fe litre , qui 11iendroient ·à 11a9uer en 'our de Rome , il tn 11 mis une réferve en termes formels dans le premier paragraphe qui con– cune la difpofition des archevichés & des évêchés ; El pour éviter qu~ on ne prétend:! que cette réfer·ve ne s"étend point aux ah– bllyts & aux prieurés conventuels qui ne. font pas compris dans ce parugraphe , il répete la mé"te réfervt dans le paragraphe faivant , qui regarde la difpojition de ces bé.-zéftces. La réfarve de la vacance, in curia ~ efl fondit far le chap. Licèt ecclefiarum , qu'on dit être un décret du Pape Clément Ill. rapporté da11s le faxte , fous le titre , De prrbendis & dignir. Ce décret n'a été rtfU en France que {or.g temps après lt Pontificat de Bonijàce Vlll. & ce qui eft à remarquer, on était pcrfoadé dans les ég!ifes qui le rece– ""'oÎent , que ce décret ne comprend point les évêchés & les abbayes; c' eft le fantiment de l'auteur même de la gloft far te fexte qui a été facrétaire du P<1pe Bonif<1ce VIII. ce qui prouve que les l'apts ne prlteTJdoient point en ce temps-là confùer les {véchés & les ah– ba.yes .J quoique les ti1ulaires fuffent rnorts en cour de Rome; ce qui a fait dire :i p/u .. jieurs canoniftes & jurifconjultes Fr<1nfois, qu'il y a eu de la furprife dans cerreclaufe du concordat , par laquelle le Pape fe réferve b pleine difpotirion de ces bé– néfices lorfqu'ils viendraient à vaquer en cour de !{ ome. Les officiers de la cour de Rome nt fou– tiennent point que ce droit du S. Siege eft fondé fur cette décrétait , ils prétendent qut c'eft un droit nouveau étJJhli par le concor– dat. Nos meilleurs auuurs & les mieux inflrw.its des muximes du rCj'aume v.;t fou· tenu, que cette claufe du concordat n'y a pas été reçue; monjieur Pierre Pithou y cft formel dans /'<1nicl< 68. des libertés de t'Eglifa Gallican<. Monjieur Talon por– tant la parole au pt:rltr.:t1zt en qualité d"a– vocat général, le 6.juillet 1618. ltahlit la même <lwft; il affure qu'en quelque lieu qu'arrive la vacance d'un évêché, le Pape n'y peut pourvoir fans la nomina– tion du Roi, & quand il a voulu l'en– treprendre , qu'il Ce voit dans les regif– tres de la cour, que le nommé par le Roi a été maintenu , quoique fans bulle, & que le pourvu par le Pape n'a point joui. Ce font les termes de ce magif– trut, inftrés dans L~arrét qui ft;ra rappor:é . . Cl·apres. P eleus • dans Ir premier li11re dt fi1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence