Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

. .ieo1 qui concernent la rlgale. 1 oo t X X X 1. Commiffion de la chambre des comp– tes pour l'exe'cution des lettres ci-dejfus. D E plr les gens des comptes du Roi notre Sire à Paris, baillis & vous rec~veur d'Amiens deçà la riviere de Somme ou vos liemenans , accom– pliffez le contenu ès lettres royaux, aux-quelles ces préfentes font attachées fous l'un de nos fignets , en prenant & mettant en la main du Roi notre Sire, le temporel & la jurifdiétion féculiere de i'évêché d'Arras de nou– vel venu en la rég>le dudit Seigneur, par le trépas du dernier évêque dudit lieu, & a11lli rous fruits, revenus , pro– fits & émolurnéns dudit évêché durant ladite rég>le pour les caufes contenues èfdires lertres, & en la forme & ma– nierc que ledit Seigneur le veut & man– de icd:es. DoNNÉ ;\ PJris le premier jour de juin, l'an mil quarre cent cin– quanre·rrois, ainfi figné, Il o v 1LL1 ER. XXXII. Copie de certaines lettres clo.fes en– voyées à nos faigneurs des comp– tes , par le lieutu;ant du bailli & receveur du Roi notre Sire à Amiens , decà la riviere de Som- • me, touchant le fait de la régale d'Arras. N Os très-grands & doutés Seigneurs, nous nous recommandons à vous très-humblement, & vous plaife favoir que Jundi dernier palfé, nous ~artîmes de cette ville d'Amiens, & allames au gîre en la ville d'Arras en intention de mettre à exécution certaines lettres & mandemens du Roi notre Sire & de nofdits feigneurs , de date du premier jour de juin dernier palfé, par lefquels nous étoit mandé & commis que mif– fions en la main du Roi, le temporel & jufiice féculiere de l'évêché dudit lieu d'Arras , vacant par le trépas du dernier Torne XI. polfelfeur dudit év~ché , & nous illec arrivés··. fîmes donner jour au prévôt , receveur l:!c autres officiers du temporel d'icelui évêché à comparoir devant noi:s le lendemain dudit jour à heure de huit heures en la fal!e épilcopale de l'hôtel dudit évêché, pour être préfens ' . " , . a voir par nous mettre a exccut1on lefdites lettres , auquel jour de lende– main en dedans ladite heure de huit heures , fe approcha de nous M. le gouverneur d'Arras, maître Jean ?\1'1n– fcl , procureur d'Artois ; les vicaires commis à la jufiice fµirituelle dudit évêché , & aucuns des chanoines de J'églife de Notre-Dame de Cité le:i: ledit lieu d'Arras , accompagnés dcidirs prévôt , receveur & aunes officiers d~d. temporel , lefquels par la bouche dud. l'vl. le gou1•erncur nous dirent, qu'ils avoient entendu que étant illec allés pour mettre ledit temporel en la mai11 du Roi , comme vacant, en nous re– montrant que le Roi Notre Sire ne avoir en ce aucun droit de régale , parce que fapieça , un qui fur évêque dud. lieu d'Arras, avoir racheté le vacant dudit évêché cle défunt • lors vivant de bonne mémoire Philippe Roi de France , lequel rachat avoir été con- firmé par Notre Saint Pere le Pape• lors étant , comme ils difoienr appa– roir par chantes & bulles qu'ils main– renoient ceux de chapitre de ladite églife Notre-Dame avoir devers eux en garde, & dont ils nous firent préfen– tement apparoir , & nous baillerent vi– dimus de la charte dudit Roi Philippe, & copie de ladite confirmation que nous vous envoyons avec lefdites lettres & mandement par Jean le Bourgeos, pro· cureur au fiege du bailliage d'Amiens. porteur de cettes, qui aux chofes def-. Cufdites a été préfcnt, en nous remon· trant outre par mondit feigneur le gou– verneur, que fuppofé que ledit évêché chtît en régale , ce que non , par l~s moyens deffufdirs , fi en apparctendro1t le profit à 1\1. le duc de Bourgogne par le traité d'Arras, en nous requérant que vous de ces chofes voululliei. être con• tens , & nous déporter ledit temporel en la main du Roi , attendu même que puis n'a gueres Jacques Monfieur d_e Portugal avoir prins la poffellion dudit évêché & que en prenant ledit rein,_ , Llllll http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence