Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

14 5 ·JanJ. la difpofit!on des chés , a&Dayes, priturés conventutls f..J au.~ :res. Voici la dijpojition de ces deux artt· cles de cette ordonniJnet. henéjices tccl/jiajllques: 141: après la publication de la préîente or– donnance , pour toutes préfixions de délais. A R T 1 C L E p R E M 1 E R. Déclarons qu'avenant vacation des archevêchés & évêchés, abbayes, prieu– rés & autres bénéfices étant à notre no– mination , nous n'entendons nommer linon perfonnes d'âge, prud'hommie , fuffifance, & autres qualités rcquifes par les faints décrets & contlitutions cano– niques & concordats ; & afin qu"il foie plus mûrement par nous pourvu au fait deîdites nominations, ne fera à l'avenir par nous nommé à aucuns defdits béné– fices , linon un mois après la vacation d'iceux; & encore auparavant la déli– vrance de nos lettres de nomination , que nous avons accoutumé faire à N. S. P. le Pape , feront les noms des per– fonnes par nous nommées , envoyés à l'évêque diocéfain olu lieu, où iis auront fait leur demeure & rélidence les cinq dernieres années précédentes; enfemble aux chapitres des églifes & monaficres vacans , lefquels informeront refpeai– vement de la vie , mœurs , bonne re– nommée , & converfation cnholique defd. nommés , & de tout feront bons procès·verbaux qu'ils nous envoyeront clos & fcellés , le plutôt que faire fe pourra. ARTICLE CINQUIEME. Pour obvier aux fcandales & défor– dres qui proviennent de la trop longue vacation des bénéfices étant en notre no· mination ; ordonnons que ceux que nous y nommerons ci-après,feronttenus dedans neuf mois après la délivrance de nos lettres de nomination (de laquelle fera fait regitlre) obtenir leurs bulles & provifions, Oil faire apparoir à J' évêque diocéfain des diligences valables & fuf– lifantes; & à faute de ce faire, demeu– reront déchus de ce droit de nomina– tion, fans qu"il en foit befoin obtenir autre déclaration , que la nomination que nous ferons d'aurrcs perfonnes de qualité~ & fuffifances que defTus ; & pour le regard de ceux que nous avons ci-dev1nt nommés , nous leur enjoi– gnons fous mêmes peines, d'obtenir leurs bulles & provifions , dans lix mois Tome XI. Cette ordonnance a été regiftrée a.u par– lement de Paris le l f. janvier 1 r8o. L'ar– rêt d' enrégiflrement porte , (Après plu– fieurs délibéracions & remontrances ; ) li ne parott pas que ctJ dtux articles tlt ayent lté le fujec. Elie a été regijlrle dans les autres cours ; on ne voit pas qu• elles y ayent apporté aucunes modifications , ni reftrillions qui concernent ces deux articles; â'où l'on tire cette induc1ion, qu'il parozi que le Roi & fan confeil, qui ont dref!é ou appro11vé cette ordonnance~ les députés des provinces du royaume , qui compofoient /t.$ /tats for les remontrances defquels t!le a lei dref!ée , & les magiflrats des cours qui/'ont regiflrée , étaient perfuadés que le Roi n'efl point tenu de faivre à. la lettre cette difpo– jition du concordat pour le temps de la dif– pofition des bénéfices, après lequel le Pape• fans avoir égard :i la nomination du Roi , peut librement en difpofar ; les circonflances des temps, & l'état 6• la qualité des affai– res quift préfenttnt ,fournijfent les moyen~ d'en décider. X l l I. S Uivant le texte du concordat , Ji le Roi néglige pendant neuf mois a'e nommer aux archtvêchés , évêchés , ahbayts & prieurés conventuels , des fajcts qui ayent les qualités requifes , le droit efl dévolu au Pape, qui pourra y pourvoir librement ut difpendiof:r ecclefiarum hujUÎmodi 'va– cationi celerrimè confulatur, ecclefi:r lie vacanti per nos & fuccelfores nollros....• liberè provideri poffit. Cette efpece s'eft prifentée dans lt temps du Roi Franfois premier, après ces neufmois le Roi y nom· ma un fujet capahle , & le Pupe /'accepta ; mais après cette acceptation le Pape en pourvut un autre. Dans ces circonflanccs la queflion fi préfenta. favoir , lequel des deux devoir être préflré. Rebujfe , dans fan commentaire far /t concordat, far le premier paragraphe du tit. De regia ad pr:rlaturas nominatione, far le mot, Provideri pollir. rage ffl. col. 1. écrit que cette ejpece /;;: agitée en I fl 9. & que par j:.tgemtnt du conjei! .J le nomml du Roi fut m.iinrenu. Si femel acceptaret Pa– pa, non pofTet poflea alteri confcrre li~ K http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence