Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

199 5 Additions aux pieces 1 99 , à Rome archevêque de Lyon, mais au jour de la proclamation faite à Rome d 11 jour du ferment de fidélité prêté par ce nommé au cardinalat fans l'agrément prélat pour l'ar~h~vêché ~~·Lyon, ?U du Ro,i l & que la régale l!e doit être au jour de la dem1fiion qu 11 avo1t fane conlideree ouverte que: du Jour que le de l'évêché d'Angers entre les mains du Roi a bien voulu approuver cette no· Roi. On rapportoit en même temps les mination, & permettre au prélat d'accep– termes du µlaidoyer de ce grand magif- ter la dignité; autrement ( fuivant la trat, lequel dit: (qu'ils s'empêche- réflexion judicieufe de M. Talon dans le raient bien en autorifant une régale, de plaidoyer qu'il prononça en 1628. fur la faire préjudice aux droits du Roi ès cho- régale d'Angers ) il y auroit i craindre. fes qui foroient de plus grande confé- qu'à l'avenir la cour de R.ime pût en 9uence ..• que ce qui s'étoit fait à tirer une conféquence, pour dire qu'une Rome n'avoir pu avoir effet en France promotion qui ne procédoit que d11 que du jour que le Roi l'avoir eu agréa· propre mouvement du Pape , auroit ble; qu'il voulait croire que ce qui eu effet en France du jour qu'elle avoit avoir été mis en la bulle de tranflation, été publiée à Rome , quoique le Roi Erocédoit du fait du dataire, & que le ne l'eût µoint confentie. · Pape n'entendoit point contrevenir au On obfervoit fur la fcconde quellion, concordat ; que l'omiffion que l'on a q_ue le fecond brevet obtenu par le lieur faite d'inférer la nomination du Roi, Charuel fur le prétexte du litige n'étoit n'étoit point une avantage qu'ils vouluf nullement fondé ; 1°· Qu'il n'y avoit fent tirer pour dire qu'ils auroient pu à point de nouvelle régale , puifque la Rome faire un archevêque de Lyon, un premiere ouverte par le cardinalat de primat, fans le confentement & fans la M. de Mailly avoir toujours fublillé de– nomination du Roi , toutefois qu'il puis fon ouverture, ce prélat étant dé– falloit prendre g':lrde qu'en jugeant la cédé fans avoir fait enrégilher fon fer– régale ouverte à Angers dès le l. dé- ment de fidélité. On foutenoit en fecond cembre, il femblât qu'à l'avenir l'on lieu que le litige fur lequel le lieur Cha· en pût tirer une conféquence, pour dire rue! vouloir fonder Con fecond brevec que la bulle de tranflation ne procédant n' étoir pas de nature à donner lieu que du propre mouvement du Pape , à l'exercice de la régale , qu'il étoit :iit eu effet en France du jour qu'elle manifellement injulle , mais d'ailleurs :i été publiée a Rome, quoique le Roi que c'était le litige même du régalille ne l'ait point confentie ni approuvée. dont le propre litige ne pouvoit former Ce plaidoyer de 1\1. l'avocat général un titre en fa faveur , ni produire une Talon paroiffoit avoir une grande ap- nouvelle régale; on ajoutoit que ce li– plication dans la caufe par rapport aux tige, de quelque nature qu'il pût être• d<ffonfes gue Sa 1\1;.jeilé avait faites manquait des conditions requifes par la à 1\1. de t-hilly d'accepter la dignité de déclaration de 167). que fuivant cette cardinal, d'en µrendre le titre, ni d'en loi il efl néce!Taire que le litige foit porter les marques ; il ell vrai que dans formé , & qu'il y ait conteftation en les cas ordinaires on donne à la régale caufe lix mois avant la mort du prélat un effet rétroaétif, parce que dans ces dont le décès donne ouverture à la ré– circonlhnces on préfume que la nomi- gale; quainli dans la queftion dont il nation du Pape ;\ la dignité du cardi- s'agi!Toit , la contellation en caufe &: nalat, l'agrément du Roi & l'accepta- J'apµointé n'étant que du mois d'août tion du nommé concourent en même 1721. & monlieur le cardinal de Mailly temps; & comme l'on doit même µré- décédé le 1 ;. feptembre fuivant, il fun1er que ce n'eft point l'intention n'y avait point lieu au fecond brevet du Pape d'élever à la dignité de cardi- obtenu pu le lieur Charuel fur le fon– nal un fuiet du Roi fans le conlente- dement du litige. ment de Sa ivlajeP.é, il s'enfuit que dans Sur ces motifs el1 intervenu arrêt ail les cas où il y a une oppolition formelle rapport de 1\1. l'abbé Pucelle le ;o. de la part du Roi, il ferait contre juillet 172.6. par lequel il fut jugé qce la tE>Utes les maximes du royaume de prébende théologale de l'églife de donner un effet rétroaÇJ;if i la régale au R heirns n'avoit vaqué en régale. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence