Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'1991 Additions 11.ux pieces 1 99 !. d'expédier des provilions, le lieur Ca· fcntement à la promotion de M. de bri!feau fe pourvut au parlell\ent & ap· Mailly au cardinalat, !"ouverture de la pella comme d'3bus du refus. Sur cet régale dans l'archevêché de Rheims de· appel inrervintarrêt le 14. o(]:obre 1717. voit avoir un effet rétroa[tif au 19. no· ~1 décl3ra le refus abufif, reçut le lieur vembre 1719. jour que ce prélat avoir été Cabri!Teau 1ppellanr, & le renvoya de· nommé cardinal , & proclamé à Rome. vant M. l'archev~que de Rheims, pour Ce régalifie, aprC:s avoir pris une en obtenir des provifions (qui feraient commillion en la grand'chambre <lu par– réputécs de même effet & de même date lement, y fit alligner le lieur Cabrif- 9u'auroient <'.d être celles de cour de feau, & la caufe portée à l'au.iience Rome). fur appointée au mois d'août 17l1. M. r.1. l'archevêque de Rheims n'ayant pas le cardinal de l\1ailly étant décédé le 1 ~. jugé à propos d'accorder des provifions, feptembre fuivant, le lieur Ch3ruel ob– clonnlnt pour motif de fon refus, qu'il tint un fecond brevet de la même pré– n"appartient qu'au Pape d'odmettrc des bcnde théologale , fur le fondement du rétignations en faveur, le lieur Cabrif- litige, prétendant qu'il y avoir une nou– feau fe pourvut derechef au parlement , velle ouverture à la régale dans le dio– où il obtint arrêt le 7. février 1719. qui cefe de Rheims par la mort de M. le lui permit de prendre po!Tellion de la cardinal de Mailly. prébende théologale , & de jouir des Il y avoir deux qucfiions à décider fruits ; en conféquence de cet 3rrêt , ce dans cette contefiation; 1°. fi le Roi ayant réfignataire prit po!Tellion perfonnelle le fait des défenfes précifes i M. de Mailly 11. février 1719. le lieur Cabri!Teau fit d'accepter la dignité de cardinal, & S. M. encore plufieurs autres procédures au n'ayant donné fon agrément à la promo– parle:nent, où il obtint deux autres ar- tion de ce prélat que le 19. mars 1710. 1ê1s; mais il éroit confiant dans le fait l'ouverrure de la régale dans le diocefe que fur le refus de cour de Rome il n'3- de Rheims pouvait avoir un effet ré– voit obtenu des provifions que le 20. troaltif au 19. novembre 1719· jour que décembre 1719. en conféquence def- l\1. de Mailly avoir été nommé cardinal quelles il avoit pris une nouvelle po!Tcf· par le Pape & prochmé à Rome ; ou fton le 21. du même mois. M. de l\1ailly, bien fi la régale ne devoir être recon· archevêque de Rheims , fut nommé au nue ouverte dans le diocefe de Rheims cardinaht & proclamé à Rome le 29. que le 19. mars 1710. jour 3Uquel S. M. novembre 1719. il ell vrai que le Roi avoir approuvé la promotion de M. de n'avoir point approuvé cette nomina· l\1ailly , & lui avoir donné la barette. tion, S. M. fit même défenfes i ce pré- 2°.Si M. le cardinal de Mailly étant Jar d'accepter cette dignité, d"en prendre décédé fans avoir fait clore la régale. le titre, ni d'en porter les marques; ce fa mort pouvoir opérer l'ouverrnre d"une que l'on jufi1fioit dans l'inlhnce, par une nouvelle régale ; & fi le litige formé copie compulfée d'une lettre de M. d"Ar- par le lieur Chuuel en qualité de ré– menonville, garde des fceaux, écrire par galitle pouvoir donner quelque effet au ordre de M. !e duc d'Orléans , régent fecond brevet par lui obtenu de la même du roylume, aux officiers du préfidial prébende théologale comme vacante par de Rheims le lo. décembre 1719. ce litige. Sa l'vfajefié voulut bien dans h fuite On obfervoir fur la premiere quer- lever fes défenfes & agréer que M. de tion, 1°. que fuivanr !"article XLVH. Mailly acceptât la dignité de cardinal; de nos libertés, le Pape ell tenu de faire ce fut le 19. mars 17lo. jour qu'il plut expédier des provifions d'un bénéfice au Roi de lui donner la barerte. allis en Fnnce , vacant par quelque Dans ces circonlhnces le lieur Cha- forte de vacance que ce foit , du jour rue!, prêtre, doéieur en rhéologie, cha- que la réquifirion & fupplication lui en noine de l'égliîe collégiale de S. Sym· a été faire par un Fran~·ois, fauf à clif– ·phorien , de la ville de Rheims , obtint purer par après de la validité ou invali· du Roi un brevet de la prébende théo- di ré plrdi;vant les juges roya~x, auxq~els logale, comme vacante en régale , pré- la conno1!Tance en apparue nt : d où 1endant qùe S. M. ayant donné fon çon· r"n ,onduoit q~ fuivant çet artide le http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence