Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

qui concernent la régale. gua le 1 ::.. mars 17 :z.4. par le déûs de Pierre Vùzud, dernier titulaire; le même jour M. de Bujfy Rabutin , évêque de Lu– fq·• , préta au Roi le ferment de fidélité, qu'il fic enrégif!rer en la chambre des comp– tes le 29. mars de la mime an.née ; ce prélat prit t1zfaite poffejfion perfannelle , obtint la main-levée des fruits & obferva les autres formalités requifts pour la clôture de la régale. La dame de la Pejêherit , patronne de cette chapelle, voyant M. t lvêque de Lu- 1on en. po.Jlêffion de fan évêché, lui préftnra le 30. juin 17::.4. dans les quatre mois de la vacance , le fieur Thomas Bardou/, prê· tre curé de Château· Guibert , à qui ce pré– lat donna des provifions le lendemain pre– mier juillet , en vertu defquelles il prit pof– ftjfion perfonnelle. Le 13. août faivant le jieur Gaborit, chanoine & archidiacre de Luron , obtint du Roi la collation de cette chapelle comme "IJacante en rlgale par le a'écès du fieur Les fon- Viaud ; la contejliirion ayant été portée demen~ ~c en la grand' chambre du pariemirzl de Paris• ccudc 1unC-par arrét du +· avril 17::.6•. le bénéfice 9-'·u. cncc ,., . , , I :Il •11 . . font rappor.J ut '1.d/uge au rcga 11 .,e avec re;,,1tut1on de tls pag. 710.fruics, depuis le jour de fa prife de pof– tm:.e VO·fijfion: 'J'Oici (arrêt. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. · L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de Fr~nce & de Navarre : Au pre– mier huiffier de notre cour de parle– ment, ou autre fur ce requis ; favoir faifons, qu'entre René Gabo rit, deman– deur en exécution du brevet de régale par lui obtenu de nous le I). août 1714. par lequel nous lui avons conféré la cha– pelle des Fontaines- Milon, diocefe de Luçon , vacante par le décès du fieur Viaud, dernier titulaire, paifible pof– felfeur, fuivant l'arrêt de notre cour du J· mai 172.f· portant commiffion en ré– gale pour allîgner en notre grand' cham– bre de nonedite cour, aux dcilais de J'ordonnance , d'une part ; & Thomas Bordoul , prêtre, curé de la paroilfc de Château-Guibert, diocefe de Luçon, défendeur, d'autre part; ~près que Nor– nunt, avocat de Gabarit, & Fuet, avo– cat de Bardou! , ont été ouis p~n­ dant une a:ldience , en!"emble Gilbert pour notre procureur général, notrcdite cour déclare le bénéfice conrenticwc avcir vaqué en régale , & comme rel l'adjuge à•la partie de Normant, avec: rellitution de fruits du jour de fa prife de polfeffion , condamne la partie de Fuet aux dépens. 51 TE MANDONS de mertre le préfent arrêt à exécution , de ce faire te donnons pouvoir. DONNÉ à. Paris en parlement le 4. avril 1726. & de notre regne le onz.ieme. Collationné. BEN AR D ; Par la chambre , /igné, _ DUFRANC. XXVII. U ,, ' ' 1 n evcque ayant cre pron1u par e Pape au cardinalat, fans le con- fencement du Ro~, ~a Majell:é ' apres cerce nom1nauon ayant 111êi11e fair défenfes au prélat no1nmé cardinal d'accepter cette dignité, d'en prendre .le ticre, ni d'en porter les marques, on a de1nandé fi le Roi venant dans la fuite à donner fon confenre- & ' ' ' 1nenr pennerrre a cet cv~que d'accepter cerce dignité , l'ou– verture de la régale dans le diocefe doit avoir un effet ré– troaél:if au jour de la nomina– tion du Pape , où fi la régale ne doit avoir lieu que du jour du confence1nent donné par Sa Majefl:é. Cettt queftion s'~fl prlfintée au parlement de Paris, aufajet de la théologale de té– g!ifa de Rheims , & y a été jugée contre le C ' z:11 ' d . "l'' 6 ecre qucr- rcga z 1 ,,e par arret u 30 .. /Ul ttt 17z . cioii d · rendu au rapport de M. l'abbé Pucelle , êcre rapp~~­ dans cette eftece. céc à cc qui aéré obfcrvé LE fi G 'Il R . d ,.,_ dans ce vo– teur .:yUJ aume og1er, O\,.leur lumc ag. en théologie, tirulaire & polfelfeur 19 4. & l'uiv. (>ailible de b théologale de !' Çglife de Cur l'ouvcr– Rheims, ré ligna cette prébende le 20. t~re de la .. 11 c d fi C b ·r n·gale dan• JUI et l7Iï· en 1aveur u 1eur a r1 - un i...-êché feau, curé de S. Etienne de la même par la pro: ville· la dare de cetre réfignation fut ad- motion de ·r' d R l ' fi· l'ivè<1ucàla n111e en cour e orne e 17. aout u1van1. Jlg ,. • de Les offidets de la daterie ayant refufé cacd::.'.i. Kkk kkk ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence