Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'1917 :z.+· '7llU$ 1714. & diftribuée f abbé Robert. 'Additions aux pieces enfaite à M. La poffejfion des rtligieux de 'l'abbaye de la Chaife-Dùu, de conférer pendant la va– '""" de cette abbaye les bénéfices qui en Jépende11t , n'ayant point été fuffifamment prouvée dans le diocefe de Viviers , la prétention de ces religieux fui regardée &ommt peu confidérahle ; mais la difficulté prin<ipalt itoit far la capacité des riga– Jiftes féculiers , d'être pourvus de ces hiné– fices réguliers : on juftifioit dans le procès 9ue /es-trois derniers titulaires en avaient été pourvus en commende lihre; néanmoin.s comme la qutftion far le pouvoir du Roi Je conférer même en ce cas à des féculiers ties bénéfices réguliers ùoit nouvelle {J pouvait être expofle à des fentimens diffé· rens , M. l'abbé de Conflans fJ M. t ,U,bé de Sers furent confeillts de demander à Sa Majefté la permijfion de Je pourvoir en cour de Rome, pour obtenir en tant que hefain. Ces 1etrresjèroit la commende de ces prieurés · le Roi ' ' , C>nt cce rap- l '· d :n: [ , d vou ut uztn accor er cetteperm111 1on par u.n por ces an5 . , . , A ci: volume nouveau brevet, qu1fut expedzt le15.aout pag. 1004'. 171+. avec la c/a1ifê, (fans préjudicier à "' JQQ-f • notre droit dt régale ,, auquel nous n'en~ ltndons déroger). En ton{équenct dt cette ptrmi/Pon , mejfieurs de Conflans fJ de Sers obtinrent en cour de Rome de nouvelles provifions en commende. La qutftion fut jugée en cet état ; & fur le rapport de M. l'abbé Rohert inttr· 11int arrêt le 29. avril z716. par lequel /es prieurés de Vrlfaux fJ de Gros Jouran fu– rent déclarés avoir 11aqué en régale , & tomme tel adjugés , favoir, celui de Vef– faux à M. l'abbé de Conflans, & celui de Gros louran au fieur de Sers, pourvus par Sa Majefté. Les circonftancts des nou11elles pro-vi.fions ln commende qui avaient été obtenues en cour de Rome par ces deux régalijles, avec la ptrmijfion du Roi, paruiffoient laiffer un doute far les motifs qui avaient déterminé Io. cour à juger de cette maniere: on ne pou- 11oit point affurer que le droit du Roi dt &onférer dans ce cas les bénéfices régulier.s à lits flculitrs, tût été nettement décidé par cet arrêt; mais celui qui a été rendu lt 1 p. jan'Vitr 1725. pour le prieu.ré de S. Bénoit dt Cleville, & que l'on vient de rapporter, /eve à cet égard toute dijficuld, la quejlion détachée de femblables circonftances ayant é1é jugée en faveur du droit du Roi. X X V 1. Un bénéfice en patronage laïc fu– jet à la régale , venant à vaquer pendant que la régale efè ouverte dans le diocefe où il efè fi tué, le patron laïc doit faire fa préfenta– tion au Roi & non à l'évêque• quand même la régale ferait clofe dans le diocefe avant que le ten1ps accordé au patron pour ptéfenter fût expiré. 0 Na ohfervé dans ce volume, pag. 7J8. fJ faivantes, que ceue difficulté s'i– tant préfintée au parlement de Paris 111 16+2. pour la chapelle de S. Michel de Beauchefae , au diocefe du Mans , elle y fut jugée contre le régalifte le JO.juin de la même année , conformément aux conclu.– fions dt M. l'avoca< général Bricquet, qui porta la parole dans cette caufe ; on a re– marqué, pag. 750. qu'une quejlion fembla– hle ayant été agitée au. même parlement aœ. mois de février 1701. elle y fut décidiefur d'autres maximes en faveur du pourvu tll régale, M. Joly de Fleury portant /a pa• rote en qualité a avocat général; ces deux ar– rêts qui paroiffoient former une 11arié1é dans /ajurifprudence ,pou'Voient donner lieu à des difficultés far la décijion de cette quejlio11: il par11ll néanmoins q11e les maximes pré/entes du parlement font conformes aux motifs dt l'arrêt de 1701. que L'on a rapportéJ pag~ 750. fJ que cetu co•r <ft dans la di.JPojition· de fixer en pareil cas fa juriJPrudence , pour confar11er à cet égard lt dro1."t de col/atio~ au Roi , quand mi111e la régale feroit cloft a11ant que le temps accordé au patron lal"c fût expiré. La qutftion s~ ltmt préftntée dans ce tri– bunal au m"is a'a.vril 1726. elle y fut jugl11. far les conc!ujions de M. l'avocat général Gilbert de Voijiu, en faveur du régalijle • dans cette eJPece. La chapelle des Fontaines- Milon, au. diocefa de Lufpn & u pa<roM&e laÏ& • ')'~ . . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence