Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·19 g; Additions au)t piect.r i 9~4 cet état fi un (éculier en avoit deman· Daguelfeau pour le procurtur généra( dé en cô\Jr de Rome des pr9vifions en du Roi : No T REDITE Cou 1\, fai– commende, le Pape, fuivant les maxi- fant droit fur la remontrance, donne mes du royaume, n'auroit pu lui refu- alle à la partie de Illaru de la déclara– fer. Il paroît que tels ont été les motifs tion faite par la partie deFuet, préfente fur lefqoels a été fondé !"arrêt de la en perfonne à l'audience, qu'elle renon– cour qui a déclJré ce bénéfice avoir va- ce définitivement aux provifions par qué en régale; & en conféquence, l"a elle obtenues en cour de Rome fur ré– ~djugé au lieur Pillon. On peut encore lignation ; en conféquence, ordonne obferver fur cette GUellion, que dans que les parties plaideront préfentement les circonllances du fait & quand mê- fur la demande en régale feulement. St me il n'y auroir point eu de litige, le TE MAN Do N s mettre le préfent ar– droit du Roi de conférer ce bénéfice rêt à exécution; de ce faire te donnons commevacantenrégale, étoit bien évi- pouvoir. DoNNÉ en parlement le pre– dcnt, puifque les provifions obtenues en mier décembre , l'an de grace mil fept cour de Rome par les lieurs Defpinay cent vingt-quatre, & de notre regne le & Brémontier étant en concours de da- dixieme. Collationné par la chambre, te , aucun des deux n'y avoit droit. M 1RE Y. Voici les deux arrêts qui font intervenus dans cette caufe. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de Fra~ce & de Navarre: Au pre– mier des huilliers ou autre huillie.r ou fergent fur ce requis. Savoir faifons , qu"entremaîrre Jérôme· François Pillon, prêtre du dioccfc de Noyon, licencié en la faculté de théologie de Paris, demon– deur en régale, fuivant le brevet à lui accordé par Sa rdajellé le 4. feptembre 172.l- fur l'expofé que le prieuré de faine Bénoît de Cleville, diocefe de Rouen, v•quoit à caufe du litige formé pour rai– fon dudit prieuré , entre ledit lieur Pil– lon, comme ccllionnaire du lieur Def– pinay, prêtre, curé de Ricarville, d"nne part ; & le défendeur ci-après nommé, d'autre; & en requête verbale inférée dans l'e.crêt de la cour, intervenu fur icelle le 2.f. novembre enfuivant 171;. & exploit d'allignarion donné en la cour audit lieur défendeur en vertu dudit ar– rêt , ladite requête tendante à ce qu'il plût à la cour lui accorder commif– fton pour faire affigner en icelle à deux mois les prétendans droit audit prieu– ré , pour venir défendre à l'audience , à ladite demande en régale , & voir dire qu'il fera maintenu& gardé avec ref– titut;on de fruits, dommages, intérêts & dépens, d'une part; & maître Jacques– Jlierre llrémontier , prêtre, prieur de Cle1·ille, défendeur: après que Guil– let de Illaru, ayocat de Ilrémontier, a été 011i en fa ren1ontrJnce ; l!-.: Fuct , l!vocat de Pillon ch réplique,. cnfcmble L Ou1s, parlagrace de Dieu, Roi de France & de Navarre: Au premier des huiffiers de notre cour de parlement, ou aurro fur ce requis. Savoir faifons qu'entre maÎt)l; Jérôme- François Pil– lon , prêtre !'Il diocefe de Noyon , licencié en la faculté de rhéologie de Paris , demandeur en exécution du brevet de régale par lui obtenu de nous le + feptembre 172;. par lequel nou! lui avons conféré le prieuré fimple de faine Ilénoît de Clevil!e, ordre de faint Bénoît, diocefe de Rouen , vacant à. caufe du litige dudit prieuré pendant la vacance dudit archevêché de Rouen, & de l'Jbb:iye d'où dépend ledit béné– Acc dont la collation & difpofition ap– partient à nous à caufe de la régale ou– verte dans ledit archev&ché de Rouen, pour dorénavant par ledit Pillon delfcr– vir ledit prieuré, & en jouir & difpofer aux honneurs & autorités, droits, fruits. profits, revenus & émolumcns y appar– tenans, tels & ainfi qn'cn a joui ou dil jouir le procédenttitulaire, fui va nt l'arrêt de notreditecour du2r. novembre 172.j· portant commillion en régale pour alh· gner en notre grand'chambre de notre– dire cour à deux mois, les prétendans droit audit bénéfice, pour venir défen– dre à l'audience fur fodite demande en rée ale, & voir dire qu'il fera maintenu & ga~dé dans le.lit bénéfice, avec refiitu– tion de fruits , dommages , intérêts & dé;:icns; & encore aux 'tins de l'exp!o;t d'alliŒoatioa éu 18. décembre :iudit ·' an, don:ié en venu dudit arrêt, & du FOfl'1/(S http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence