Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

. 1 , 79 Additions aux piects '1 9 s- 0 gale, & comme tel l'.a adj~gé audit.de j~g~a aufi.eur Danglu _1111te reflltution du Mornay & néanmoins fJnS rell1nmon [ruas du 1our de fa prifa de poffejfion , & de fruits: & fans préjudice ùes degrés faijànt droit fur les conclufions de M. le dudit Chanut en autre caufe, condJm· procureur général, if fut ordonné que /ts ne ledit de 1'1ornay aux dcipens jufqu'au fruits échus depuis le décès du dernier tùu– ;our de fa_ dé~lantion dn 9: mars 1696. Laire jufqu' à la prife de poffejfion du. régalifa envers ledit Chanut, & ledit Chanut en tt. tant ceux ptrfUS par la Vertlrrne, qu" ceux faits depuis envers ledit l\1ornay, ceux fequejlris, Jeroitnt tlijlrihuis aux )cfQuels enfemble tous autres demeure- pauvres du litu, par t a11is dt M. l'évêque ron.t compenfés FAIT en parlement le de Mende. huit juillet mil lix cent quatre vingt·dix Il ejl à ohferverque fe régalijle a11oitfeu– fept. Signé, par collation, DU JARDIN. {•ment conclu à la rtj/itution des fruits du Une quejlion famhlahle fut jugée fuivant /es mêmes maximes, par tJrrêt rendu en la grand'chambre le f. mars 1698. au rap– port dt M. Rohert , enfaveur de M. I' ahhé de Montebijê ~ pourvu par le Roi en réga– le , à cauje du litige, d"une préherzde de l'églife de Paris qui avoit vaqué par le dé– cès du jieur Coquelin dans un des mois af– fic1és at1x gradui.r ~ les titrts des gradués s'étant trouvis défec1ueux, le régalijle fut mazntenu. La queflion a été encore décidée dans les mimes principes en faveur du rlgalifle, par arrlt rendu en l'audience de la gra11d"cham– hre le 11. avril 1726.furles conclujions de M. l'avocat général Dag~effeau; il s'agif fait du prieuré jimp/e & féculicr de Notre– Dame de Rimeiie au diocefe de Mende , qui ejl à la collation de lvl.. tévique, le .fiegt étant rempli ; ce bénéfice a voit vaqué · par la mort du fie!J.r Buiff11n, dernier titu– laire le 7. juillet 1722. mois ajfcc1é aux gradués. Le Jie"r Cathtlan, lahondés & dt la Verdrine, gradués far l'é1,ùhé de Me1ide en firent l.i réquijition & obtin– rent des prvv.jio11s, ce qui j.Jrma entr'eux une con!p!ain!e devar.t le flr1échal de Nifmes , Jiir laquelle étoit intervenue fin– tence le 22. janvier 171~. qui avoir 11ppoÎ11té !es parties en droit. M. de Ba– glion de la Salle. évêque de Mende, étant décédé le 2 7. fèptemhre faivant. le fieur Dangles obtint des provifions en régale tic ce prieuré, le 16. oc1ohre de la même Qnnéeji1r lefontiemtltt du litige, Cl après iJVoir pris poffeffion, if fit affigner les con– tendans en vertu d'une com"ziffion "lie la <Der du 24. avril 1724. les titres des gradués furent examinés , & s>y étant trouvé des difauts fuffifans pour faire conjidércr ce prieuré conzme vacant de droit ou de fait; la coÜr déclara le hé11éfice avoir 1•aqué en régale , fi comme ut /'ad- 1our de fa prifa dt poffejflon, c' ejl ce qui don– na lieu à la dijlrihuti.on ordonnée par cet arrêt aux pauvres. du Lieu par rapport aux fruits qui avaient été précédemment ptrfUS ou qui avoient écl fequejl1és. Il ejl à préfa– mer, que Ji le rég~lijle avoit formé la de– mande de tous les fruits échus depuis la va– cance, ils lui auraient été adiugés, confor.. 1nément à la maxime du droit canonique , fruétus refervantur futuro fuccellori. • XXV. Arrêt rendu en la grand'chambre du parlement de Paris le 19. janvier 1725.qui ajugé1°. Quelaplai– doiric contradiéloire des conten– dans tient lieu de défenjès, & opere une véritable contejlation en caufa, capable de former un litige. 2 °. Que le J{oi confere en régale /es bénifices dépe11dans des abbayes vacantes, lorfqu' i/Jfontficue's dans des dioc.:jès où la régaleejl ouverte. 3 ~. Que Sa Majejlé dans l'exercice de la régale peut valahlemrnt con;'érer à un Ji!culier un bénéfice régulier , lorfque les trois der– niers titulaires en ont été pourvus en co1nmende libre. FAIT. 1 E prieuré limple de faine Bo!noîc de Clevil'.e, diocefe de Rouen• membre dépendant de l'abbaïe de faine Etienne de Caen, ayant vaqué le 29._ mai 1720. par la mort du lieur Paon. qui en avoü ét~ pourvu en tommendc: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence