Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1'977 qui concernent la r.!ga!e. 1 9 78 de en régale les P,arties viendroient phi- vreuil du même jour f· juillet contre der dans les ddJ1s de l'ordonnance. ladite produétion dudit Chanut. Som– L'affignarion donnée. à la requête du mation pai>lui d'en fournir. Hequête du– û.:~r de: Nlornay auxd1rs Ch111ut& Sar- dit S;trrazin du ,o. juillet 1696. em– r;.ztn, les!· &10. décembre 169f. en ployée en tant que befoin pour écricurcs exécution dudit arrêt aux fins de la re- & produétions fuivant ledit arrêt du 19. quête y mentionnée. Arrêt du f· mars mars 1696. & à ce qu'artendu la déclara- 1696. pu leque_I il auroit été ordonné rien par lui faire à l'audience lors de la que dans trois Jours ledit lieur ldornay plaidoirie de la caufe, & qu'il réiréroit de Montchevreuil feroit fa déclaration qu'il n'avoir aucun intérêt, & n'en pré– s'il prérendoit fe fervir des premieres tendoir aucun d•ns le canonicat en qucf– provilions qu'il avoit obtenues du cane· tien, ledit lieur de /\1ontchevreuil fût nicar en quefiion, pour raifon de quoi il débouté de fa demande à l'éganl dudit avoit infiance , & pourfuivrc après le Sarrazin, & condamné aux dépens: au jugement qui éroit au rôle' p0ur fa dé- bas de hquelle requête en l'ordo;inance claration faite & communiquée aux gens de la cour portant ac'te , & en jugeant. du Roi, être ordonné fur la remontrance Produétion nouvelle dudit de /\1onrche– de Chanut & Sarrazin, ce qu'il appar- vreuil par requête du 23. novembre 1696. riendroit pour raifon. Aéte lignifié le 9. Sommation audit Chanur de la contre– rnars 1696. de la part dudit lieur de dire. Requête dudit Chanut du 7. dé– Mornay de Montchevreuil audit Cha- cembre 1686. employée pour contredits nut, par lequel, pour fatisfairc audit ar- contre la produétion dudit de 1'.1ontche– rêt du f· dudit mois de mars, il auroit vreuil, faire en exécution de l'arrêt du déclaré qu'au moyen des provilions en 19. mars. La requête dudit Aubert dudit régale qu'il a pluau Roi lui donnerdu- jour 1+ lignifiée le 22. janvier 1697. dit canonicat, il ne prétendoit plus fe tendante à ce qu'il fût reçu partie ir.ter– fervir des premieres provilions que le dé- venante en l'inllance d'entre ledit Su– funt lieur archevêque de Paris lui avoit razin & Chanut, qu'il lui fût donné ac– données du même canonicat, pour raifon te de ce que pour moyens d'inrerven– de quoi il y avoir inllance au rapport de tien, il employoit le contenu en fadite maître Antoine Portail, confeiller rap- requête, & requéroit que les parties fuf– ponenr, qu'il renonçoit à jamais à pour- fent appointées en droit & joint, & fuivre ladite inllance en quelque temps qu'il auroit communication de J'intlance que ce pût être, & qu'il n'entendoit faire pour y déduire plus amplement fes valoir le droit qu'il avoit en vertu defdi- moyens , & que les conrelbns feroient tes provilions & de ladite inlbnce ap- condamnés aux dépens : au bas de la– poinrée , que comme des moyens pour quelle requêreell l'ordonnance de la cour, établir la vérité & la qualïté du litige, qui portant reçu partie intervenante, & aéte éroir pour raifonduditcanonic.n, & fou- de l'emploi, les défendeurs écriroient tenir le fondement & la validité de fes & produiroienr dans huy. Requlre du– provilions en régale. Arrêt du 19. mars dit de /\1ontchevreuil du ;o. dudit mois 1696. par lequel, fur la demande énoncée de j1nvier 1697. employée pour clé– en l'arrêt du 24. novembre 169r. les par- fenfes, écritures & produétion en exé– ries auraient été appointées en droit. curion de l'ordonnance du 22. dudit A'•erti!f.:ment refpei'.èif dudit d~ /\1ont- mois de janvier. Produélion nouvelle chevreuil & Chanut des 3. mai & 18. dudit de ?llontchevreuil par requête du juin 1696. fuivanrledirarrêt <Ill 19. mars 13. lignifiée le 14. lévrier 1697. So_m- 1696. Produétion defdits de /\1onrche- mation audit Ch1nu1 de h contredire. vreuil & Chanut, auffi en exécution du- Conclufions du procureur général du dit arrêr. Produétion nouvelle dudit Roi , tout joint & confidéré: LA Chanut par requête du 2. juin 1696. Re- C o u R, faifant droit fur le tolit , fans quête dudit de Montchevreuil du f· juil- s'arrêter à l'intervention dudit Aubert, )et audit an 1696. employée pour con- ayant égard à la demande dudit Franç– rredits conrre ladite produétion nouvelle, çois l\1ornJy de l\1onrchevreuil du. 24. icelle requête fervant auffi de produétion novembre 1695. d~clare kdit canontcat nouvelle. Contredits d11dit de !'1ontche- de l'églife d~ Paris avoir vaqué en ré· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence