Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 9 71 Additi-Ons aux pieces ·, 97 i: bénéfice, privativement anx deux• pa- ces cas il y avoit: lieu à la régale; mais crons conte~dans pour le patronage i la Ïon _p~éten~oicque c~ n'écoit pa~ l'eff~t raifon efl qu en cette com.urtl~ le H.01 efi du licrge qui do_nne heu de fe pourvoir le requelhe ?li pacr~nage ln1g1cux, & e_n pardevers Je l\01 po_ur obtenir des provi– cetre qua lire, a droit de nommer au be- fions en regale; mais parce que le béné– nèfice )Ulqu'à ce que le litige foie ter- fiçe fe trouve vacant, foie de droit, quand 1niné par un jugement définitif, uendu les cicre6r ne font pas légitimes & caro– avec le Roi même, ou fan lubllituc, ce niques; ou de fait, quand les ri culai ces qui n'a aucun rapport au droit de réga- véritables n"onr pas une po!feffion ré~ile. le; & par ces raifons,, maître Vailla1i"c La quellion éroit· donc de favoir a conclu i ce qu'il fût dit n'y avoir lieu fi le feu! liriga, détaché de coures les à la régale; & en conléquence, infir- aunes circonllances , fair vaquer en ré– m1nc la fentence du Châtelet, que ledit gale un bénéfice contentieux : là-de[us Chanur ftît m1irnenu en IJ po!fellion du monlieur 1' avocat général remarqua canonicat comentieux. que cous fes pré·déceffeurs avoienr ten11 Monfieur l'avocat général de Lamoi- cette opinion , que le lici~e feu! n'avoic gnon ayant pris la parole , après une point cec effet, de faire tomber un bé– exJéle explication du fait dans toutes nèfice en régale , qua~d il était rempli fes circonlhnces, établit dans la quef- d'un titulaire légitime; que l'on ne de– tion de droit les maximes qui! dit qu'il voit point donner cet av"111a~e à un falloir tenir pour les bénéfices vacans procès injulre, qui étoit fait à un pof– en régale. fr!feur légitime; qu'il étaie néccffaire Premiéremenr, que le cas véritable d 0 entr<r en connoi!fance de caufc des de la régale, lorfqu'elle ell: ouverte droits & titres des parrie·s, pour exa– dans une é~life cathédrale, eft ou lorf- miner fi le pr-ocès écoit férieux & iufie • qu'un bénéfice ell vacant de droit & de s'il fe trouvoit une vac.ance lors de fait, ou de droit feulement, ou de fait l'ouverture en régale qui pût donner feulement;c'el~ladiff)oficiondel'ordon- lieu à des provifions en régale; qu'en Jlance & l'ufage marqué par icelle fans effet, il n'y avoit aucun auteur qui eût faire aucune mentiond·aucun litige; ainli été de ce fentimenc, d'établir un droit par l'ordonnance, la régale femliloic être fi augul1e de la couronne fur un mau– reftrainte à ces trois genres de vacances. vais procès; que Ru fée & Probus qui . En fecond lieu, pour faire qu'un bé- ont fait des traités amples de la réga· 11éfice ne fût pas vacant en régale, il ne le, n'ont po·int été de cet avis ; & fuffifoit pas quïl fût rempli de droit en quoique le dernier dans la quefiion 1ç. une perfonne, & de fait en une autre ; de fon traité des régales, ait parlé du · mais qu'il fût rempli de droit & de fait litige, néanmoins iJ· convient qu'il de– en une même perfonne: Ex eadem perfona meure fans effet fi le bénéfice fe trouve Jeu refpec1u ejufdemptrfon11., comme avoie rempli de fait & de droit, en ce cas remarqué monfieur le préfident le Maître regalia cejfat. & qu'il avoir été jùgé par les arrêts par Monlieur le Maître qui a écrit de-' lui rapportés; parce que la régale ne puis eux de la régale , n'a point faic reçoit aucune fiélion; le titulaire d'un mention du litige, comme d'un moyen bénéfice ne P.alfe pas pour un véritable légitime, capable de faire tomber un titulaire ' s'il n'en en point po!Te!feur' bénéfice en régale' lequel droit ' il a non plus qu'un polfelfeur , s'il n'a un remarqué avoir feulement lieu dans les titre canonique, bene{icium fine canonica cas de vacances exprimés dans l'ordon– injlitutione obtineri non potejl; ·il faut le nance de Philippe·de-Valois; & enfin, concours de l'un & de l'autre, une in(- les arrêts l'ont ainli jugé dans toutes ticucion .canonique, avec une polfeffion ies rencontres qui fe font ~réf entées , légitime; que l'on demeurait d'accord & l'on a examiné fi le proces fait à un que lorfqu'un bénéfice étoit litigieux po!fe!feur d'un bénéfice écoir férieux encre deux ou plufieurs concendans, qu'à ou julle, & lorfque .l'on a jugé que I~ l'occalion de ce litige, l'on rrouvoic le more d'un évêque ou archevêque, qut bénéfice vacant de droit ou de fait, & faifoit J'puvercure en régale ne pouvo!t que l'ouvenure en régale Cu;venoit, en thani;er, ni· donner atteinte au droit ·• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence