Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

qui concernent la régale.' :lllnce , comme li une prébende ayant ·vaqué en régale, écoit licigieufe encre 'JJn régalille & un pourvu purocdinaire, & que la récréance ou J' érac eût été ad– jugé au régalille, & fur la maincenue, les parties font demeurées en procès. Si le régalille jouit par forme de récréance dix ou vingt années, & vient à décéder, quoi9u'il n'y eût lors aucune ouverture en regale dans !'.évêché, toutefois la prébende elt vacante en régale; :la raifort ell que la prébende ayant une fois va– qué en régale, le dcoit demeure tou– jours au Roijufqu'i ce que la régale ait forci fon effet, & que le régalille foie demeuré paifible, ou aie été débouté par un jugement contrJdic'l:oire & défi– nitif: donc en ce cas le litige préfuppo– fe la vacance en régale, mJis il ne la foie pas; & mon lieur le Mlître ne dit pas que le litige feul falfe tomber un béné– fice en rég1le, quand il ell rempli de fait & de droit en une même perfonne ; il en bien éloigné de cecre pe11fée, puifque dans le chap. 2. il rra ire la quellion, s'il faut pour clore ou empêcher la régale que le bénéfice fait rempli de droit & de fait, ex eadem perf,na, feu refpec1u ejuf dem perfan", ou s'il fuffit qu'il foie rem– pli de droit en une perfonne, & de fait en l'autre, & réfout plr l'autoricé des arrêt~ qu'il rapporte lui - même, que qucl'lue litige qu'il y aie entre deux pour– vus, li le bénéfice eft rempli de droit & de fait en une même perfonne, la régale n'a point de lieu. Aulli les arrêts l'ont ainfi jugé, & meffieurs les gens du Roi dans leurs plaidoyers, l'ont toujours ainfi fourenu, qu'uri liti~c feu! ne faifoit point vaquer un bénéfice en régale qu'il falloit en– trer dans l'examen des titres & droits des parties, pour favoir fi l'on y trou– voit quelques· uns des genres de vacances marqués dans l'ordonnance de Philippe– de-Valois, autrement il n'y avoit aucun lieu à la régale. Au reHe il n'eft pas vrai que le Roi par fa déclaration du mois d'aot1t 167l · ait décidé que le litige foie un moyen pour faire vaq~lCr un bénéfice en régale; cerce déclaration ne le portoic point , l'intention du Roi n'a été que de dé– clarer fa volont~ fur ce qui 11•oit tou– jours été jugé par les arrêts de la cour, que la régale s'étcad univerfellemPnt · TQmc X[, ·· · ' dans coures les égliîes eàrhédrales de fon royaume, à la réferve de celles qui en font etempres à titre onéreux , & il condamne par la même déclaration ·un abus que quelques particuliers avoient coutume de pratiquer lorfqu'ils voyaient un archevêque ou évêque malade , de faire un mauvais procès à un polfe[– f~ur légitime, pour le troubler dans la fuite, s'il y a ouverture. en ré§ale par la mort de l'archevêque ou évêque; cette déclaration porte qu'il faut que le liti– ge fait intenté fix mois aupuavanc l'ou– verture en régale: mais cette déclara– tion ne die pas que le litige feu! ou le procès fa!fenr tomber . un bénéfice en régale, s'il n'en vacant d~ l'une des vacances exprimées par l'ordonna11ce."; au contraire , le Roi déclare que (on intention n,en point qu'à I' occafion d'un litige & d'un procès feint & in– juUe, l'on puilfe troubler les légitimes po!felfeurs, c'ell-à-dire , ceux en 11 per(onne de(quels le bénéfice en rempli de droit & de fait; & pour cela, par la même déclaration il ordonne que cou~ • • I I ~ ceux qui avoient ere pourvus, ou qu1 étoient en polfellion en conféquence des provifions de cour de Rome, ou de cel– les des colbreurs ordinaires, dans les I'rovinces de Languedoc , Guyenne , Provence &.Dauphiné, &9ui en avoient joui , y (oient maintenus definitivement, nonobnant les troubles qui leur avoient été faits. L'exemple du litige , dont la cou– tume de Normandie parle en l'article LXx111. n'a aucun rapport au droit de régale ; car, quoique ce litige foie un droit royal dans cette coutume, attaché à la couronne, & même inceffible, ain– li que les arrêts du parlement de Rouen l'ont jugé, ce litige n'a lieu que lor(que le patronage laïque ou eccléfiallique d'un bénéfice ell concetlé entre deux patrons qui font en caufe; car les ar– rêts du même parlement ont décidé que pour donner lieu au droit du Roi , il ne fuffic pas que le patronage foie litigieux encre deux pourvus d"un même béné– fice fur les pré(eutations de deux dif– férens patrons; il faut que les patrons foient en caufe, & qu'il y ait eu entr'eux conrelhtion en caufe ; dans ce cas , quand l'un des pourvus décede pendant Jç !irise,. le Roi a droic 1 ~~- "?miner au 11111 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence