Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

I ')6 7 Additions aux piects 1 9 .;s tion & iuununion fuites aux colbteurs n'a pas un titre légitime, ou de fait feu– ordinaires, des provilions de. bénéfices lcment , quand le titre canonique d'un rC:fignés, par les fccrécaires des évêques bénéfice n'eft pas Joint avec la poll"ef– ou archevèoues, tiennent lieu de publica- lion réelle dn même bénéfice: voilà les tion pour îacisfaire à la regle de pubti- cas dans leîquels l'ordonnance marque tandis , à plus force raifon la notifica- que le Roi ell en droit & a accoutumé tion des degrés d'un gradué, qui fe fait d'accorder des .provilions en régale, fans rouiours, ttmpore nonj~bjeélo, avant la que cene ordonnance, ni aucune autre vacance d'un bénéfice; & un collateur ne fa Ife aucune mention du litige. peuc pas avoir une connoilfance plus cer- Les doél:eurs qui ont traité de la réga– tai ne des qua lites d'un gradué, que par le, ont été de ce Centiment: Probus dans le minillere de fon fecrétaire qui repré- fa quefiion 1 f• de la régale, a décidé fcnrc fa µerfonne, & dont la lignature a que le litige donnoit lieu, ou l'occalion le même effet que fi c'étoit celle du col: d'obtenir des provilions en régale, mais hteur même: de maniere que l'on ne c'étoit lorfque le bénéfice ne fe trouvoit peuttrouver aucun défaut, ni dans les ti- pas rempli de fait & de droit en une mê– tres , ni dans les capacités de Chanut. me pcrfonne, aliàs c./fat regalia, c' eft-à. Quant à la feconde quellion qui eft de dire, quand le bénéfice eft rempli d'uq droit, il a fou tenu que le litige feu! ne fai- julle polfefi'eur, le litige feu! n'ell point foie µoint vaquer un bénéfice en régale, un moyen pour autoriîer des provilions qu'il donnait feulement l'occalion au en régale. Monlieur lt premier préfi– Roi de donner des provilions en régale, dent Je l>.1aiftre qui a écrit depuis, dans maisquel'intentiondn Roi n'ecoitpoint fon dolte traité des régales, en a mar• de troubler un jullc po!Îe!Îeur, ni enco- qué l'origine & l'ufdge dans les quatre re moins le dépouiller de Con bénéfice, premiers chapitres de Con traité, fans fous prétexte d'un procès injul1e qui faire aucune mention du lirige: dans le avoit écé fait à un titulaire & po!Îe!Îeur cinquieme chapitre, il marque la durée légitime: quand le Roi donne des rro- de la régale, qui étoit autrefois de tren– -vilions en régale, il préîuppofe couiours te ans , îuivant l'ordonnance de louis une vacance du bénéfice, ou de fait & de XII. µubliée en l'année 1499. article 11. droit ou de fait feulement ou de droit c'ell· à-dire, quand un bénéficeétoit va– feulement: quand cela ne Ce rencontre cant en régale ou penclanr que la régale point, les µrovilions en régale demeu- écoir ouverte dans une églife cathédrale, rent nulles& c•duques, comme coutes les li le Roi n'y pourvoyait point en régale, autres des collateurs ordinaires [one nul- elle duroit jufqu'à crenre ans, parce les, s'il n'y a une vacance du bénéfice. que la régale étant une fois acquiîe au . La preuve que c'e!l·là l'intention vé- Roi, doit fortir [on tffet: mais cette ri table du Roi , réCulte , 1°. de la di- longue µreîcription de trente années a gnité de la régale, qui eft un droit de été abrogée pH l'article 27. de l'édit la couronne, mais un droit éminent, de 1606. par lequel le Roi s'étant dé– fondé fur la garde & proteélion que le parti de cet avantage, a voulu que ceuic Roi donne à fes fujets, pour les confer- qui avaient polfédé un bénéfice paifi– ~er dans leurs jufies µolfeffions; ce qui blement & fans trouble pendant trois ell bien éloigné de les vouloir troubler années en vertu d'un titre ju!le & cano– à l'occafion d'un mauvais procès. - nique, ne µuilfenc être troublés dans En [ccond lieu, l'ordonnance de Phi- leur polfeffion 1 décif10n fondée fur le lippe !. de Valois, qui eft le µlus ancien concile de Balle, la Pragmatique-fanc– tirre de la régale, qui marque même tion , & le concordat dans le titre de )'ulage que les Rois en ont eu de tout pacificis poffej{oribus. ~ernps immémorial, ne fair mention au- Que fi monlieur le 1vlaillre dans ce cune de litige, pour faire vaquer un bé- cinquieme chapirre , fait mention du néfice en régale, mais de la vac>nce de litige, & lm donne l'effet de conrin.uer droit & de fait, comme celle qui arrive la Vlcance d'un bénéfice en régale JUΖ -par la mort du titulaire , quand il y a qu'à rrenre années , c'eft dans le cas ouverture à la régale, ou .de la vaclnce que le bénéfice eft vacant en régale• de droit feulement, quand le po1fctfeur Pi.U les moyens marqués dans l"ordon· nanc~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence