Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

« 9 s; ':Ai/Jitionr 4.uJ.: plectr . 1 ,6s quand il ~toit rérieuir &: véritable ,_en réitéré en l'ann~~·~e hv~t311ce res noms, retranchant les moyens de fi;aude qui Y furnoms & quahtcs, le tour bien & dû– avoient éte pratiqués dans quelques oc- ment inlinué au greffe des inlinuations calions ; & afin que ce litige ne puilfe ecclélialliqucs, qui font toutes les for– être fufpeél & exempt de toutes frau- malités requifespar le concordat & l'or– des, le Roi veut qu'il foit intenté au donn;111ce; aulli par les deux fent:nces moins fix mois auparavant le décès des contradiéloires intervenues au Châtelet, prélats de l'églife , par une contella- il avoir été maintenu en la poffellion tion véritable & férieufe entre les par- & jouilTance du canonicat comme plus ties, ce qui a fon application parfaite à ancien gradué, bien & dûment qua– l'efpece dont il s'agit, pu ifque la con- li fié, fans avoir égard à un fait qui fur rellacion pour le canonic>t & prébende lors allégué, mais non jullifié, que lè en quellion, qui avoit vaqué en juillet lieur Stoc s'étoit trouvé dans une ac- 16',Jl. moisoff<i'.té aux gradués nommés, tion, ou il y eut un homme rué, & l'on fe trouve intentée plus de crois ans au- avoit même allégué , qu'il écoit lui p>ra~ant la ;nort fubire. & inopinée de même l'auteu~ d~ J'alf~llinat; ce qui M. 1 archeveque de !'ans. avo1t donne lieu a un decret rontre lui L'on palfe plus avant, car fans fe dé- décerné par la cour , décret qui em– partir de ce moyen, établi par l'opinion portoit une irrégularité & l•he incap<1- âe tous les dolteurs, par la jurifpruden- cité, & en même tenips rendoit fon ti– ce des arrêts & par I~ déclaration du tre & fon droit nul; fur lcfquels faits le Roi de 167;. que le litige foui fait va- lieur Stoc ayant été interrogé, il les avoit quer le bénéfice en régale, fans entrer non feulement déniés, mais encore fou– en connoilfance de caufe des droits tenu que ce n'étoic point lui, mais une des parties; l'on foutient par exubé- autre perfonne portant fon même nom, rance de droit, que quand il faudrait & qu'ainfi on ne lui pouvoir appliquer ce examiner li le bénéfice étoit rempli de décret, lequel d'ailleurs étoir nul, ayant clroit & de fait, ou de droit feulement, été furpris fur des mformations faites par ou de fait feulement, il feroit aifé de un Juge incompétent & fans pouvoir, & faire voir que l'on cll dans cette efpece, au préjudice des défenfes de la cour; aur– que le droit rélidoit en l'un des pourvus fi ce décret avait été rétraété par un au– feulement, fans aucune polfellion , & tre arrêt rendu en très-grande connoif– le fair & la polfeffion dans l'autre , Cance de caufe, fur le vu de toutes les in– fans aucun droit, qui ell le cas vérita- formations, par lequel il avoit été fait ble de l'ordonnance de Philippe de Va- défcnfes d'exécuter le précédent: ainu lois, qui donne lieu à la régale: car le cette accufation faulfe avoir été entiére– canonicat & ~rébende ea quellion ayant ment purgée, non feulement par ledit ar-. vaqué au mots de juillet 1692. & ayant rêt, mais encore par le laps de plus de été requis par deux gradués de la même trente-cinq années qui s'é1oientécoulées univerfité de Paris, qui en avoient été depuis, fans faire la moindre pourfuite; pourvus en qualité de gradués; il ell & quand il y auroit eu quelque ombre de certain que fuivant le concile de Ilalle la crime, ( que non ) il avoir été entiére· Pugmatique·fanélion & le concordat, ment éreinr & prefcrit par une prefcrip– qui font les loix des gradués , il appar- tion légitime qui éteint par vingt années renoit au plus ancien gradué, bien & toutes les allions criminelles, & même dûment qualifié , anciquiori nominato toutes les fuites & les ac,elfoires, comme confarre , antiquiorem nominatum P"fen- peuvent être les intérêts civils, & les tare tenea111ur: or feu Me. Louis Sroc , aétions de dommages & intérêts, quec'ell fieurde Rumilly, étoit plus ancien gradué ce qui ell décidé dans le droit, & ce qui nommé, que 1'.1e. Guillaume Ch.nui, il a été jugé par les arrêts rapportés par n'y avoit aucun défaut dans Ces titres & ?-1. Louer, lettre C. n. 47. que cela doit capacités; il rapportait fes lettres de de- avoir lieu à plus forte raifon, après grés, temps d'études, & nomination en une prefcription de trente· cinq années: bonne forme, bien & dûment lignifiées ainli Stoc éunt décédé en polfellion & notifi~es au collateur, qui éioit feu de fon état, l'on ne peut objeéler après monlieur l'atchevêque de Pitii.: il ;ivoit fa mon, ce que l'on n'a voie pu hü http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence