Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·,,S1 IJUÎ eoncërntnt la rlgale: 1 9 ~8 en régale. mais eneore d'en continuer point douteux, mais certain & alTuré. la durée. Probus dans fon traité des aulli-bien que la polTellion : il faut mêmes régales, quefi. l.f. a été du mê- qu'un bén~fice foit rempli de droit & me fentiment, que le litige feul donne de fait, in eadtm ptrfona , que le titre lieu i la rcgale, & il s'en. trouve une ~u polfelîeur foie non feulement légi– décifion formelle dans _l'arncl.e 73· .d~ I~ t1me & canonique, mais certain, Ile coutume de Normandie, qui a dec1de non pas douteux; & que ce titulaire ne que le Roi par privilege_fpécial, ~·en:à- foit pas en état d'être déEolTédé par l'é– dite, par un droit fpécial & particulier vénement d'un procès. Ce titre du bé– de fa couronne, comme l'oncinterprécé néfice étant litigieux, n'eft qu'une fic– les commentateurs de cet article, a tion qui fait tomber le bénéfice en rega• droit de préfenter au bénéfice qui échet le lorfqu'il y a ouverture. vacant pendant le litige par la mort de l\1ais la difficulté que l'on en vc11i l'un des préfentés & collitigans, à rai- faire, a été réfolue & terminée par la fan defquels le brief a été intenté, & déclaration du Roi du 10. février 167~. y r,réfentera à chacune échéance, juf- vérifiée en la cour le 18. avril fuivaut, qu à ce que la commiffion & demande par laquelle le Roi a expliqué fa vo– porcée par icelle foient terminées; & lonté & fon intention fur l'ufage de la même coutume, art. 70. décide que fon droit de régale, & même décidé te patronage n'eft tenu pour litigieux, ce qui avoit formé auparavant quelque s'il n'y a brief de patronage, obtenu , contellation. fignifié, alî1gna1ion donnée, & conte(- Premiéremcnt , que le droit de rc– tation en caufc; le litige dur~ jufqu'à gale étoit inaliénable & imprefcriptible • ce qu'il foie terminé par un Jugement & appartenoit au Roi u1ùverfellement définitif rendu, non pas feulement avec dans cous les archevèchés & évêchés de les parties litigantes, mais encore avec fon royJume, comme il avoit été rou– le Roi ou fes procureurs; c'ell: pareille- jours jugé par les arrêts de la cou~, à. ment la difiiolicion de l'article 71. de la réferve feulement de ceux qui en la m~me coutume, dans laquelle ce liti- étoient exempts à titre onéreux. ge eft un droit royal, qui appartient au Secondement, le Roi préfuppofant Roi par le droit i'le fa fouveraineté, & ou déclarant que le litige fait vaquer un à caufe de fa couronne, à laquelle il bénéfice en régale, pourvu qu'il foit vé– cft tellement attaché , qu'il cil: ince!li- ritable ou férieux, & non frauduleux, ble, ainfi qu'il a été jugé par les arrêts pour prévénir les artifices & les fraudes du parlement de la province, dans la- de ceux qui voyant un archevêque ou quelle le litige feu! entre deux patrons, évêque malade d'une maladie ayant trait pour un droit de r.atronage, donne au à la mort, feignoicnt un procès & un Roi le droit de prefentation au bénéfice litige pour troubler un jufie polfelîeur • qui vaque par la mort des collitigans; & faire tomber fon bénéfice en régale; & la même coutume marque en quoi le Roi décide, que le litige ne pourra confifie ce litige, qui ell lorfqu'il y a donner à l'avenir aucune atteinte à la un brief de patronage, c'efi-à-dire • régale, s'il n'ell formé, & s'il n'y a une commillion obtenue par les p1- entre les parties concefiation en caufe~ uons, fignifiée avec allignation donnée, lix mois avant le décès des archevêqoe11 & conte!luion entre les parties. C'ell le ou évêques; & en conféquence, le Roi véritable cas du litige qui fequeHre le confirme l'ancienne attribution au par– le droit du patronage, & en attribue la lemenr de Paris, pour tous les diffé– difpolition au Roi. Ce qui a fan appli- rends & contellations mus & à mou– carion à la régale, laquelle d'elle- voir concernant cette déclaration; le même ne reçoit aucune fiétio(\, & par Roi nefaitque déclarer fa volonté fur fan cette raifon, une prife de polfellion par droit de régale, & ce qui avoic été de procureur, n'efi: pas fullifante pour toue temiis jugé! favoir, que le droirde mettre un bénéfice à couvert de b ré- régale a toujours appartenu au Roi uni• gale , il faut une prife de polfellion verfellement dans coure l'étendue de fan perfonnelle du bénéfice; il four pareil- royaume, & que le litige de tO\lt temps lcmcnt que le titre d'un bénéfi'e ne foit faifoit tomber un bénéfice en régale" Hhhhhh ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence