Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·1 9 s ~ ']UÏ concernent la régale.' . ,J 95 4 ·eu pour pré(enter aYe.c le chapitre • fi Maitre Louis Stoc; :iulli gradué e11 l'évêque, comme chanoine, y a voix l'univerf11é de Paris• ayant requis le pour faire la préfentation, auquel cas même carmnicat en la même qualité la préfenration du chapitre doit êcre de gradué, en fut pourvu, & ayant pris adrelfée au Roi, pour la provilion ~cre polfeffion , cela donna lieu à UAe corn· expédiée en la même forme qu'elle eilt plainte pour le polfelfoire dudic béné· éte par l'évêque feµj; le Roi n'ayant fice, qui fut portée pardevanc le prévôt intention que de conférer en lll même de Paris, & inlhuite avec maître Jea11>– fonne & manicre que le droit en ap- Baptille ,Sarrazin, auffi gradué. partient à 1'archevêque ou évêque Au mois de janvier-Cuivant vaqua 11n X X 1 V. U b ' 'fi ' ' ,., " n ene ce ayant ete conrcre en régale à canfe du litige, li les dé- fendeurs en régale ont des nulli– tés dans leurs titres & capacités , le régalifl:e efl: fondé à prétendre qu'il y a vacance de droit. Cette qut.ftiori s'efl prlfantle à juger tn fdudience de la grand"chamhre, pour une prihende de /'églife de Paris, elle fut ap– pointée par arrêt du 19. mars 1696. & tiepuis jugte dlfiniti11tment tn fat'tur Ju. rlgalifle au rapport de M. Portail le 8. juil– let 1697. Voici Ier circonflarices du fait, les moyens des parties & l'arrêt dans la forme qu•ilsfont rapportls par l'auteur du cinquieme tome du Iourrzal des Audiences , liv. 13. chap. 4.pag. 868. f.•Juivantes, de (édition de Paris en 1707. Cette ~i•- LE 8. juillet 1697. en la grand'cham– ''°. doic ~uc · bre, aurapporcdemonlieur Portail, joincc • a cc eft intervenu un arrêt folemnel fur la qui a h! rc- . . d 1 . marquipag. que!lton Cl- el us. 814. & ru;. Voici quelles étoientles circonllances '\l'anccs, fur de l'affaire. la vacance li , ,,.. · d' • & 'b en cigale s agtuott un canonicat pre en- par lclicige. de, vacanreen l'églifecathédralede Paris ' par le décès de metlire Janfon de Forbin; la vacance arrivée le 2. juillet 1692. mois affeélé au\ gradués nommés, au– trement de rigueur, le collateur étant obligé & même forcé par la loi du con– cordat , antiquiori nominato confirre , antiquiortm nominatum pr1.fentJrt. Maître Guilbume Chanur , ancien gradué, bachelier, & clcpuis doéleur ~n théologie de la faculré de Paris , .requit ce cononicat en vertu de fes de– .grés, le 4. juillet 169l. il en fut pourvu le même jour en qualité de gradué, & : 111is.en polfellion. Tome XI. autre canonicat & prébende en-la même égliCe, par le décès de maître Jean C.o· quelin', & d'autant que ce mois de jan; vier ell un mois pareillement affeélé aux: gradués nommés • maître Guillaume Chanuc, n'étant pas pailible polfelfeur d11 premier canonicat, tequit le fecond •Il vertu de Ces degrés• & en fut pareilli:• me.nt pourvu: la complaince en fut auffi portée au Châtelet de Paris,& inllruicc en la maniere ordinaire. Au mois de juin 169~. intervint fen– tence contraditl:oire au Châtelet entre Louis Stoc , lieur de Rumilly , d'une part;& leditChanuc, d'autre; & par dé– faut contre Sarrazin, par laquelle Louis Stoc, comme écant le plus ancien gra· dué nommé de l'un & de l'autre, lieur Chanut & Sarrazin , fut maintenu & gardé en b polfetlion & jouilfance d11 bénéfice contentieux , & la Centenc;e déclarée commune avec Sarrazin. Cette Centence étant rendue par dé– faut contre Sarrazin; il y forma oppoli– tion, de laquelle il fur depuis débouté par une Ceconde fentence contradiéloire du 18. juillet. De ces Centences il y eut appel en la cour, pendant le cours du– quel décéda Scoc , & par ce moyen le droit par lui prétendu, & dans lequel il avoir été maintenu par les fentences contradiéloires du ChiteletétJntvacant, le lieur abbé de Montchevreuil fe lit pourvoir par feu monlieur de Harlay , ~rchevêque de Paris , du même cano– nicat & prébende; & s'étant fait (u– broger en Ces droits , reprit la potir[uire de l'inllance d'appel en fon lieu & pla– ce: la caufe ayant été plaidée contradic– toirement à l'audience de la grand'cham– bre , les parties furent a.ppoinrées au confeil, & fur les demandes en droit &: )Oint. Cette infiance d'appel a été depuis dilhibuée, & ell tombée a.u rapport de monfieur P.onail, confeill.er en la grand'~ Hhhhhh . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence