Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1949 qui concernent la régale. 1 9 5 o en perronne, leur titre néanmoins ne polfefToire d'un bénéfice, les défauts leur donnoit 2ucun droit au pr<'jud1ce qui fe trouvent, ou clans ks ti:res ou du régent; de maniere que le canonicat dins li pofrdlion, font qu'il r;; vacance était vacant en leur perfonne , quoi- ou de droit ou de fait, & la régale fur– qu'il fût rempli de fait par leur polfef- venant par le décès d'un évêque, le bé– fion : ainfi ce bénéfice ne fe trouvant néfice fe trouve vacant en régale comme point rempli de droit & de fait en une en l'efpece préfrnte, le régent Jonc le même perfonne' mais le droit d'un c6- droit en le plus apparent ' itant fondé té, & la polfeffion de l'autre, c'cll le fur la fa,•eur de fes degrés, &: fut le f>ri– cas véritable dans lequel le litige donne vilege de fa rigence, n'a pas une polfef– ouverrure à la régale. fion valable ni légitime, 11e l'ayant prife Monfieur de Lamoignon, avocat que par procureur, ce qui ne fo!F.t pas général, portant la parole, a remarqué pour remp:ir le bénéfi<·e & exciure la que la raifon que l'on tiroit de h dé- régale; & ainli l'on pot.;voir dire que le clarltion de 167J. n'était pas bonne & bénéfice vaquait de fait en fa perfonne. n'avoir aucune application au fait, par- A l'é3ard de l'Jutre gradué, l'on re– ce que l'intention de cette déclar.i!ion marquait des nullités dans fon titre, foit n'a éréquede retrancher l'abus <:JUe l'on ·dans la réitération ràite en temps de pratiquait lorfque l'on voyait un ar- carême da11s l'année ~e la v,1Cance, Ja– chcvêque ou évêque malade d'une quelle, quoiqu'elle eût été faite en fa maladie qui avoit trait à la mort, l'on préfence & fur fa réquilition; néan– feignoit un litige pour un bénéfice , moins il n'avait pas figné, ce qui était pour en faire un titre de la régale; ç'a une nullité de l'ordonnance, qui l'ex– éré pour retrancher cet abus que la dé- cluoit du bénéfice de fes d~~rés pour cilration a ordonné que le litige ne pour- cene année, & en même temps donnoit rait donner lieu à la régale, s'il n'était aneinte à fon droit, quoiqu'il fùt dans formé fix mois avantle décès de l'évêque, une polfeffion légitime & canonique ; ce qui ne pouvoit avoir aucune app!ica- mais quand le droir & le titre canonique tion i un lnigc & une conteftation fé- •l'un bénéfice r~lide en une perfonne avec rieufe, véritable, & formée en un temps une polfe!lion légitime, c'en- à - dire, non fufpeét & long-temps avant la ma- quand le bénrfice fe trouve rempli de ladie de l'évêque. Il a remarqué pueil- droit & de fait en une même perlon ne, lement que le litige dont il eft fait men- alors le litige & le procès qui lui cil fait tion dins la coutume de Normandie, efi paroiffant injulle, ne donne aucun lieu un droit fingulier qui appartient au Roi à la régale; que cela ne fe rencontroit dans un cas particulier, lorfque le pa- pas en cette efpece, puifque rl1ns le tronage d'un bénéfice eft contentieux procès pendant aux requêtes du palais entre deux oatrons, & qu'il furvient la entre les gr2dués, le droit paroiffoit en mort d'un des pourvus, le Roi a dro;t l'un d'iceux, & la vacance de fair en d'y pourvoir comme le fequellre d'un l'autre, qui ell le véritable cas de la patronage litigieux, & ce droit de litige régale, fuivant l'ordonnance; de ma– eft un droit royal & de la couronne, qui niere gu'ai<ant conclu pour le régalifle, ne fe communique pas même aux enga- Je bénC:fice a été déclaré par l'arrêt avoit gilles du domaine, comme il a été jugé vaqué en régale, & ad;ugé au régalifte. par les arrêts du parlement de Norman· die; c'ell le litige qui donne ouverture à ce droit, & prive en même temps les patrons pour cette fois, de leur droit de préfentation, jufqu'à ce que ce liti– ge foit terminé par un jugement défini– tif; mais autre chofe en dans la régale, ~uquel cas monfieur l'avocat général a dir que ce n'ell point proprement le liti– ge ni le procès qui donne lieu de foi & ae fa nature à la régale, mais c'ell parce qu'ordinairement dans un procès pour le I L ell bo_n d'obferve~ en cet, endroit_, Quoique que quotque le drol! de regale fo:r cos ohlcrva– purement f0}'•1l, & u:1 droit de l:t cou· rionsncco11· · 1· • '-J · · 1 P. ·<'men: ronne 1na :cnau e, 11t>Jtl!no:i1S e .01 1 , 0 . , 1 • c• I . . r 111 a pre1erant e repos de ft!. rttJCtS :t 1tS l)l"()- ~1ucll1l):l ju- pres intérêts, s'cfl relâché Je b~JHcour b'.' , 011 a dechofes qui lui appartenaient à caure de clli_r.'.'é "';'"- ] , J Q L .r , JI , · 0101 • .s C,'• d– ~ re_ga e.. 1 . 011qu e e tto1; ouverte lespouvoi~uc ) on }Ugeo1t d1ns Je fiecJe dernier que Ja être raucr– vacance en régale durait trente anaées, •«• daas l• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence