Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1945 qui concernent fa rég,zle. ".!'4G & déclaration du Roi d)I mois de fé- 1°. Parce que le bénéfice cor.ten!ieux a vrier 1673. le Roi ayant décidé que la vaqué au meisdcs!'radués, ainli eil tom– régale avoit lieu dans toutes les églifes bé dans kur part~ge, & eft citî & affec– cathédrales du royaume, exceptées té aux gradués, affeél:ation établie par celles qui en C:toient exemptes à titre les conciles, & confirmée par les loix onéreux, avoit par la même déclara- du royaume & les ordonnanc~s. 2°. tion décidé que le litige ne pouvait Ceux qui en oat été pourv~s fonr gra– donner aucune ouverture à la régale , dués légitimes, kurs lettres de degrés, s'il n'ell formé entre les parties, & con- temps d'écude & nomination apportés· tefiation en caufe lix mois auparavant le & communiqués en bar.ne forme, bien décès des archevêques & évêques. & dûment notifiés au coll.11~ur ord:naire, Or dans le fait particulier depuis la \•a- leurs noms & lilrnoms réitérés d1ns le cance du bénéfice, arri\•é au mois de juil- temps de la vacance, qui font toutes let, jufqu'au premier décembr~ (uivant, les formalités établies par le concile de il n'y a pas lix mois de contetlation. Dalle & le concordat, pour rendre le La feconde, qu'il n'y avoir même au- droit d'un gradué incontellable, & fa cune contellacion formée aux termes de condition lécicime & favorable. 3°. Lef– la déclaration, puifqu'il n'y avoit aucu- dies gradués ont C:té pourvus de la pré– nes défenfes fournies de patt ni d'autre, bende en qucllion par le colbceur ordi– aucune ordonn1nce du juge, ni aucun naire, & leurs provilions fui vies des àppoiniemenc, qui font les conditions aéèes de prife de po!Tdlion en la forme néce!TJires, fuivant l'ordonnance & les & maniere ordinaire; ainfi l'on peut coutumes, pour donner lieu i un litige. dire avec jullice, que le bé·néfice écoit La coutume de Normandie, qui a un rempli de droit & dt fair, & par confé– ticre particulier du patronage, en a fair quenr qu'il n'y avait aucune ouve:ture un article précis, qui ell le 70. en ~es à la régale, fuivant !"ordonnance: or le fermes: Le patronage n' eft tenu pour titi- bént'fice étant rempli de droit & de git11x, s'il n'y" hrcf de patronage obtenu, fait ès perfonnes des gro:dués, la pré– jignifié, ajfignation donnée, & co.•trft<1· férence qu'il y a enn'eux, fait par le tion entre les parties: or dans le fait par- droit d'ancienneté établi par le cuncor– ticulier il n'y avait rien de tout cela. Il dat, ou par le privilege de la rége~ce, n'y avait que de /impies allignations ne doic pas profiter à un tiers, ni fervir données, non fuivies d'aucunes procédu- de moren pour l'ouverture de !J régale, res, ce qui ne for,ne aucun litige. parce que ce ferait retorquer contre les La ttoifieme & derniere raifon; qne gradués même la faveur de leurs étu– par l'ordonnance ou par la Philippine, des, & de leurs priviler,es. qui ell le titre de la régale, & p.1r J'ufa- Le régJ!if!e foutenoit au concraire, ge & la jurifprudence des arrêts , il que le canonicat avoit v.1qué en régale, faut qu'il y ait, pour donner ouverture & en cette sualicé lui clevoit êcre ad– ;i la régale, une VJcance de droit & de jugé. Premiérement, le litige était cer– fait, ou de droit feulement, ou de fair cain & conll.mc par les concclbcions qur feulement; la vacance de draie & de éraient entre plufieurs gradués préten– fJit, ell celle qui arrive par la mort du dans droit au même bénéfice: or c'ell titulaire & paifib!e po!Te!Teur pendant une maxime certaine que le litige donne la vacance du liege archiépifcopal ou lieu & ouverture à la n'.·gale; Probus l'a épifcopal, ce qui ne fe rencontre point ainfi remarqué dans (on confeil 25. en en cette efpece, puifque la vacJncc dl ces termes: Apcrtâ reg<1/iJ, fi reperiantur ~rrivée pendant que l'églife de Laon inter a/iquos be.1tfi,ia liligioja, ad p/ena– écoit remplie d)ttn rit11laire légiri1ne. riam difpoficionc1n epifi·ufi ptrtincntia, eu~ La vacance de fait efl lorfque le droit jus epifcopatus rcgali• eft af!'ct?us, a11 locus du bénéfice rélide en une perfonne dont fit co!lationi rtgafù, qu• tfJ'cl1um obtinere le ticre el1 canonique, mais qui n'en a pojfit? dico quàd fic. L'ufage a confimé aucune po!Tellion légitime. La vacance cette maxime, & c'elt une jurifpri.1de11-. de droit en lor(que le polfe!Teur n'a ce établie par les arrêts. pas un titre canonique, ce que l"on ne Qu'il ne fert de rien d'alléguer qu'il> peur pas appliquer à l'cfpece prtfe11te. n'y a pas 6x mois entiers depuis qtùl oil. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence