Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

194 3 Additions aux puces Sur quoi monfieur l'a~ocat gé_néral pofition ci - dclfus a été cfécidée fur marqué pag; de Lomoignon, a dit, qu il fo_rmo1t op- les circonlhnces qui fuivent. 8;4. /X füiv. pofit ion de fa put, en tant que befo1n Le f: ·c ' · • · l" r '"'la ucan- r ha.'d et 1 011dquLun canonicat en . eg :- cc cn rigalo feroit à cet arrêt du parlement de Rouen 1e cac e ra c e aon avoa vaque par pac 1c litigo. en ce que l'on y avoit jugé une maticre mort au mois de juillet 169+ mois affet- de régale, dont la grand'chambre de ce té aux gradués nommés & de rigueur> parlement devoit feule connoître; qu'au plulieurs grndués l'avoient requis en ver- fonds le Roi cooféroit de deux manieres tu de lems degrés, & en avoient été les bénéfices en patronoge, vacans pen- pourvus en qualité de gradués, J"un def- dant l'ouverture de la régale, foie de quels étoit un régent de l"univerlité de patronage laïque ou ecclélialhque; la Paris, qui avoit cnfeigné publiquement premiere maniere, quand les patrons pendant fept ans continus & complets, étaient négligens de préîenter dans le & ainfi prùcndoit jo111r du privilege de temps qui leur eft accordé par le con- rég<nce, établi par l"orticle f4· des lla- cordat, le Roi en ce temps exerçant les tuts de la faculté· des arts, vérifi~s en la droits de !"évêque, conféroit de plein cour, privilege qui lui donnait une pré- droit; la feconde maniere, quand les frrence à tous gradués olus anciens, à patrons, le fiege vacant, manquaient de la réferve né1nmoins des dotleurs en Jui faire leur préfe11t11ion pour obtenir théologie de la faculté de Paris , & fa collation, au lieu de celle de l'évê- comme porte lerlit article, txceptis doc- que, & qu'ils alloient la prendre des torious influr" tl1to!ogia 1an1ùm. grands vicaires qui ne la leur pouvoient Il y avoir d'autres grJdués auxquels pas donner; que J\1efnier, premier pour- on obieétoit d'autres défauts, foie de vu, fe trouvoit daus cette derniere cir- réplétion, qui eft le plus i;ran&défaut conftance; qu'ainli l'on devoic donc que l'on puilfe objelter à un gradué, maintenir Germont, pourvu par le Roi puifque cela fait ceffer de plein drnir en régale fur ce défaut, & que cela tous les privileges des degrés, ou des avait été ainli jugé par un arrêt du 4. nullités dans les premieres fignifications· février 16;8. rapporté à la fin du traité ou réitérations en temps de carême en des régales de .J\1. le Mailhe. l'année de la vacance. LA Cou!\ a reçu le procureur géné- Cette contcll.uion entre ces gradués rai, enfemble Germont, o;ipofans à l'ar- avoit été évoquée du Ch~telct aux re- 1·ê1 Ju parlememde Rouen, faifant droit <]Uêtesdu palois; c'était cc <]Ui formoit fur la complainte ir.tentée par Germont, enrr'eux le litige & le proc<·s, qui n'é– a déclaTé le bénéfice dont il s'agit avoir toit nullement inllruir , puifqu'il n'y vaque en régale, & en conféquence, l'a avoit aucunes défer.fes de la part des nuincenu & gardé dans la poffeffion d'i- parties, ni aucune ordonnance Ju j:;ge, celui avec rellitution de fruits & dépens. ni aucun appointement, & por confé- .J\1aîrre Vaillant plaidait pour le de- quent nulle conrellation formée gui pût mandeur en régale , & maître Vezin donner lieu i un litige. pour le défendeur. En cet état arrivJ le décès de .J\1. l'évêque de Laon; ainli le fiege étant vacant, & en même temps la régale ouverr~, un particulier fe lit pourvoir de cette prébende par le H.oi , comme vacante en régale, & fit anîgncr les contend1ns eca la r,r:nd"clnmbre, à la– quelle la connoiffance de la régale "P– parrienc privativement à coutes les autres compaguies & juges du royaume. XXIII. Si le feu! litige donn·~ ouverture '1 la régale, fans qu'il y air vacan– ce cln hznéfice d:.: droit & cle f.-ùc conjoinre1nenr u1 féparé111cnr. Extrait du ci1zquicme tome du Journ.1.l des Audiences , liv. 12. chap. 2. de l'édùiorz de P.iris en 1707. Cd•tt• ~i•- L E qui nz.e janvier 1696. en l'au• l't oie erre d" , h b joiatc à " 1ence de la grand c am re eft CjUi •il' ré- Îllletvenu auêr, pa' lequel b pro- La cau(e ara nt été mifc la feconde au· rôle de Vermandois, elle fut plaidée, & de la part des gradués joints enfemble 1 il fut foucenu qui! n'y avoir aucune ou– verture en rêgJle par plufieurs rairons. La premierc, que par 1'01donnauce- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence