Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1941 qui concernent la régale:. 1 9 4:t tpifcopus , qu'il y avoir trois chores porter une partie , on :ivoit toujours elfentielles pour clore la régale; la ~re- efiimé qu'elles n'étaient point pour cela mierc, la preflacion de rermenr de fidelité abolies; qt1e pH ces rairons il y avoit qui paroiffoir par les lettres patentes du lieu de maintenir le régali!le fans qu'il Roi; la frconde. l'enrégilhemenc en fût beroin d'entrer clans l'examen des la clumbre cles comptes, donc il redéli- moyens que les gradués s'opporoient vroic un arrêr; la rroilieme. écoit !'ac- l'un à l'autre, parce que par l'avantage tache derclites lettres patentes, qui écoit que le régahfle avoir rur eux , leurs un autre arrêt qui re délivroic en la dirpures étoient terminées. LA Cou R, chambre cles comptes, par lequel il écoic ruivanc ces conclulions, a mis l'appella– mandé aux officiers du Roi rur les lieux tion & ce donc étoic appel, au néant; de mettre en potîellion le pourvu, & émendant, a déclaré le bénéfice conten– lui faire main-levée cles failies qui au· tieux avoir vaqué en régale ; & en roient été faites; que ces formalités conréquence, a maintenu maître Fran– étoient etîentielles, & que pour clore la çois le Maiflre en la potîeOion d'icelui, régale il falloir faire lignifier Jerdites avec reflitution de fruits & dépens. lettres parentes, enrégiflremenc & ler- tres d'acrache aux officiers du Roi lur les lieux; que dans le fait lors de b va– cance du bénéfice contentieux , M. le cardinal Forbin avoir reulemenr prêté le nouveau rermenc de fidélité, & ob– tenu dc.s lettres parentes , mais qu'il n'avoir fatisfaic aux autres formalités (qu'il avoir par-là reconnu nécetîaires) que depuis la vacance du bénéfice con– tentieux; qu'ainli il y avoir non frule– rnent eu ouverture :l l1 r~ga le, mais mê– me qu'elle n'éroir pas clore lors de cette vacance de b prébende en queflion. Qu'au rurplrs l'objeétion que l'on fairoit qu'il n'y avoir point eu de failie de ron rem pore!, qu'ainfi il n'avoir point été nécetîaire de faire lignifier les lettres d'attache, qui n'en étaient qu'une main– levée, n'éroit pas une objeétion légiti– me. 1°. Parce que M. cle Forbin avoir reconnu le contraire , ayant lui-même farisfair depuis à cette formaliré. 2Q, Que li la r.lifie du remporel de ce prélat n'avoir point été faite, elle avoir au moins dû l'èrre, ruivant un arrêt de la cour donné en 1677. en forme de régle– menr, qui enjoignoir aux officiers du Roi de faifir le temporel des évêchés, lorf– qu'il l' aurait de rembl•bles vacances. 3 Q. (.lue ce manquement de failic du temporel de l'évêque promu au cardina– lat, ne fairoie aucun préjudice au droit qu'avoir le Roi de nommer aux béné– fices, puirque mème la remire de ces revenus n'emporroic point la remire du droit de nomination. 4°. Que ces formalités pour Il clôture de la régale éraient li effenrielles, que quoiqu'on e11t omis par l'édit de 1673. d'en rap- X X 1 1. La grand'cha1nbrc du parlement de Paris , ctè feule cc1npétcnte pour connoître de la régale. Le patron , fait tccféjiajliqut ou laie doit préjtnter au Roi , f.> le r.cmml doit prendrt la collation dt Sa Majeflé, fJ non pas des grands vicaires, lt fiegt vacant• fJ y ayant ouverture de régale, lorfqu'il s' "git de bénéfices non cures. Extrait du ânquieme tome du Jour– nal des Audiences, /iv. 9. 'hap. 20. pag. If If 9. del' édition de Pa– ris en I707. L E. jeudi 23. juill~t 169J. en 1:au- Ccrrep;cc 0 d1ence de la grand chambre, arrer a pcuc <rre été rendu, plr lequel les propolicions ci- r.1rponic .a. d l1i é • d • ·d • cc qui a <te e US ont te f'CI ec:s. obr~rv'• c·. Le l'vler11ier avoir eu h prérenrarion dc~an; p~g. du patron pour la chapelle de faint Jean 71;. & )7~· dans la paroitîe de Toligny, & en avoie pris la colla1ion des grands vicaires de Séez., le fiegc vacant; rurvinc un réga- lifle, qui par renrence du bailli d'Alen- çon. re fit adjuger la rocréance' dnnt y ayant appel au parlement de Normandie, l'vlernier par arrêt obtint b pleine moin- cenue, rur cc que le régalitle éroir en- gagé dans le parti des armes ; clepui'I Germont obtint des provifions du f\oi de cette chapelle , comme ayor.c vaqué en régale, & form~ or''r.a- tion à l'arrêt du p1demenr d~ Hou<n. Ggg;;!}J ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence