Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

19;9 Additions • X X 1. Par la promorion d'11n év;·<p1e au cardinalat , il y a ouvt:rrurc à la régale. LtS formalités effencielles pour clore l" régale font, que le promu. au cardinal~ t ait prêté un nouveau ftrmenc de fidélité, {J qu'il en ait fait expédier les lettres patt11tes du. Roi; qu'il obtienne un arrêt d'enrigiflrement en la chambre des comptes , a11tc L'attache portant mande111tnt aux of'– Jicùrs dtS litux dt remettre le promu au cardinalat en poffej/ion des fruits de févê– ~hi; qu'enfin tou.t cela fait Jignijié far les lieux aux officiers du Roi. Si les officiers du. Roi for les lieux ont emis dt faifir le temporel de /'é,,êque pro– mu au. cardinalat , toutes les formalités ci-de/Tus n'en font pas moins nécef!aires pour clore la régale. E.-.:trait d:i cinquieme tome du Jour– nal des Aud.iences, lit•. 8. chap. '1· pag. 5 91. 4e l'r!dition de Paris en 1707. C<tt• pie- L E 6 ' l' d' d ce doir i'rre 4· mars 1 9-· en at1 1ence e rapp.>:·:éc à la grand' chambre, au rôle de Paris, cc qui a,<·« intervint arrêt fur les quellions ci·def– rcir.aquc. fus, qui furent pleinement agitées de pag. 1oq, & d' C< fuiy, plrt autre. · Le fait était, que r-1. Forbin Janfon, évêque de Beauvais, ayant été au mois de mars 1690. promu au c1rdinabt fur la nomination du Roi de Pologne, & n'a}'ant encore que prêté le nouveau ferment de fidélité, fans avoir fatisfait aux autres formalités, il vint à vaquer une prcbende dans l'églife de Beauvais. }.!aître Tavernier , ancien régent en l'univedité de Paris, & ancien gradué, en requit les provilions, qui lui furent accord<es, & il en prit poffefiion. D'un :autre côté, maitre Girard, aulli ora– dué, prétendant que le lieur Taver~ier était plus que rempli, s'en lit auHi pourvoir, & il y eut un troifieme gra– dué qui en obtint des provilions, au moyen de quoi le lieur Tavernier ayant furmé compbinte, par fentencc du aux pieces 1940 Chirclct il fut nuintenu dans la pof– (eJlion .de ce bé11 .'·.lice , avec dépens . .Sur 1 appel de cc Jugement, le dernier gradué Ce défilla, & pondant que Gi– rard le foutenoit contre Tavernier, m.>itrc Ilremont Ce fit pourvoir en réga· le du bénC:fice contentieux, & puis il fe 1lémit de fon droit en faveur de maître rrançois le J\.la1llre' de la famiile de l'illullre monfieur le préfident le t.laif– tre; la caufe du régalillc donnoit lku aux quellions ci - detfus. J\.1onfieur l'avocat général de l-Iar– lay, qui porta la parole avec éloquence & netteté, dit, que la régale, qui était un des pins éminens droits de la cou– ronne., méritoit Li 1 at1ta11t pl11s être con– lidérée dlnS toute (on étendue, qu'elle avoir été accordée à nos Rois en recon– noiffance de l'infigne protcél:ion qu'ils donnaient aux églii'es, & de toutes les libéralités qu'ils y avoient faites; que . . . ' . ç eto1t une maxime tres·certa1ne, que par la promotion d'un archevêque ou évêque de France au cardinalat, Con bénéfice étoit vacant, & qu'il y avoie ouverture à la régale, avec d'autant plus de rairon , qne ces deux dignités de cardinal & d'évêque requéraient une rélidence en deux différens endroits, & de cette forte étaient réputés incompa– tibles; que par b promotion au cardi– nabr, il y a\'oit une vacance dans l'é– vêché qui dounoit lieu à la régale, ain· li qu'il arrivait par la mort de l'évêque ou par fa tranfbtion à une autre pré– lature; que cette maxime était appuyée fur le fentiment des doél:eurs , & ( pé– cialement de monlieur Je préfident le Maillre, en fon traité de la rég,Je, chapitre 7. & qu'elle était de plus fon– dée fur les arrêts; qu'à la vérité, les Papes en donnant le cardinalat aux évêques , les difpenfoient en même remps pour tenir les deux bénéfices , mais que cela ne leur rervoit que pour mettre leur confcier.ce à l'abri, que cela n'empêchoit point l'effet de la régale à l'égard du Roi, & ne dirpenfoit point les nouveaux pourvus au cardin1lar de lui prêter nn nouveau rermenr de fidé– lité, ni de faire les autres formalirés re– quires pour clore la régale. Qu'il paroi!~ foit par un extrait de la chambre des comptes, appellé ( quoiou'on en i;11r dire au contr~.ire ) ! 'ordonnance cum http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence