Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

139 Des droit.r du Roi r 40 oriebancur, ut in D. Conf. Ludov. Ro- Da11s le concordat 1 le Pap• L<on X,,,,•. riun. tandem circitet poil ducenros Jn- ceptt de•x cas dans lefquels il veut que /~ nos. Innocent. VII. ad preces Caro li VIII. Roi fait privé de l'exercice du droit de nom• franciz Regis, & implendum quoddam mer aux bénéfices dont la difoofition •fi ré– votum Ludovici II. pat ris ejus, (ut vidi glée par ce traité; ces ca•· arrivant , lo in bullis Innocentii VIII. Cub datl anni Pape fa réferve le droit d'en difpofer p/ei– millelirni quadringentelimi oétogelimi , nement & librement , fans être obligé d' at• quarto non.as julii ann. 6 ). tam monaC- undre, ni d'avoir égard à la nomination du terium ipCu1n & abbatiam Montis-M_a- Roi. 1°. Si le Roi négligtoù d'y nommer joris, quàm ordinem Cuppreffit, murav1r, pendant neufmois, alioquin ut difpendio· & transfonnavit, m fimplicem przcep· Cz eccleliarum hujufrnodi vacationi cele– roriarn ordinis Can{ti Augullini, quJ1n ri ter confulatur, eccleliz tune fic vacanri iirb;eétam effe voluir, membrumque de- per nos & Cuccelfores nolhos , feu Se– pe~dens à D. monaHerio fanéti Anronii. d~;n hujufmodi, de perfona, ut przfertur. qualificau .... liberè provideri poffit. X. Sur quelles vacances le Roi peut 1 ' h' ' ' 1101nn1cr aux arc cvec es , eve- chés , abbayes & prieurés con– ventuels en exécution du concor– dat, fuivanr l'ufagc & les maxi- 1nes de France. 0 N peut diflinguer far cetu matiere, 1O. Le genre de vaca1zce de ces bénéfi– ces , s'ils ont vaqué par mort , jimple dé– mi/flon, réfignazion en faveur, crimes du. titulaire éJ autres voies. 2 ° Le lieu de la vacance , fi elle efl arri- 1.Jét en cour de Rome, ou autrtJ lieux. 3 O. Le temps de la vacar.ce , s'il y a Ji x mois, ou. temps plus conjidérable que le hé– nlfice en queftion. a 1-'aqué. Ces dijlinflions ont falt naltre diverfas qu.eflion,far ce quife pr<ltiq~e à l'égard des patrons & des colluteurs. eccléfiafliques ou laiques, dont!'application peut être faite à la matiere préfente. Les C<lnonijlcs diflinguent un grand nom· hre de genres de vacances des hénéfices ~ à r examen defquels on n'a point e.flimé devoir . - s arreter. Rehuff'e far le concordat far le titre, De Regia ad przbturas nominatiene , P"ra– eraphe, Monalleriis ,far le mot , Vacan– dbus , page 56 z. en rapporte trente-deux fortes ; on peut y en ajouter que cet auteur n'y a point rtmarqué. Il n'efl pas néceffeire pour la matiere préfente 'a entrer dans ce détail, on fera feulement quelques ohferva– tions fur celles qui font à notre fajet, qui re– cardent le ttmps f:J /e /ilu de la VOC<lnce, 2. 0 . S'il arrivuit que les ticul"ires mou.ruf fine en cour de Rome. Necnon per obitu1n apud Sedem przdiétam vacanti , Cern· per eti-am nullâ diéti Regis przcedentc nominarione , &c. Il faut expofer les maximes&• l'ufagedu royaume far ces deux réferves. Le l'ape n'ayant point fllit mention des autres , on a lieu de fappofer qu'il approuve que la no• mination des bénéfices contenus dans le concordat efl donnée au Roi fans aucune QU~ tre réferve. X 1. De l'ufagc du royaun1e fur la ré– ferve faire par le Pape dans ce rirre du concordat , de difpo– fer pleine1nent & librement des bénéfices dont la 1101ninarion ell: accordée au Roi par ce traité, le Roi n'y ayant point no1nn1é dans le ren1ps gu'on y a dé- . , termine. 0 N profofi deux queflion4 au jûjet de cettt réfirvt. IO. Si les fix moix donnés au Roi pour y nommer,, commencent précifément au jour de la vacance, ou s>ils ne font comptéJ que du jour que le Roi a pu écre informé que le hénéfice eft vacant. 2". Si le Pape efl en pof!ejfton de cette réferve, fait qut les jix mois [oient comptls précifemell? du jour que l.i vacance efl arri– vée, ou· feulement du jour que le Roi apu en être infor1né. Les termes-du concord11t ( inuà f~x men· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence