Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

TABLE DES TITRES, QUESTIONS D E L' 0 R I G I N E E T D E S la régale , ~' 0 N D E M E N S D E page 524 D E l'origine & du fondement du droit ae rlgale , fuivant les maximes des cours . féculierts , 541 Des deffeinJ ae l'ég!ife, !or/qu'elle a eftimé devoir entrer dans les dijf/rends auxquel• . {u droits prÙenduJ qui concernent {a réga{e Ont donné fieu 1 fi de f autorité des dt- crttS des concileJ & des Papes fur cette maticre , 568 DeJ qualités de la régale & de fas dijférentts efpeces, où l'on examine fi ce droit de nos Rois eft entiérement temporel, S 71 DE L'ANTIQUITÉ DE LA RÉGALE. 585 D E l'ouverture de la régale dans les diocefas, &> aes caufas qui peuvent y donn" lieu , . 591 Ouverture de la régale dans un évêché, par la promotion de/'évêque à la papauté, ibid• .Arrivant ouverture de régale dans un évêché , & celui qui efl élu Papt y pojfédant une dignité; fi cettt dignité va'jutroît en régale, ou fi ce nouveau Pape pourroit en difpofar, 593 De !"ouverture de la régale dans un évêché, par la promotion de l'évêgue au ~ardi- nalat, 594 Bulle du Pape Martin V. par laquelle il permet à monjieur de la Rochetaillée de conti– nuer de gouverner l'E'glifa de Ruuen, aprèJ fa promotion à la dignité de cardinal, 599 ~ettres pitentes contenant la permij/ion accordée à monfieur de la Rochetaillée, a· accepter la nomination au cardinalat, & de continuer de gouvernq l'Eglifa de Rouen , 601 Notes fur l'ouverture de la régale, par la promotion de l'évêque à la dig.~ité de car· dina!, , 604 -Si la régale dl ouverte dans un évêché par la promotion de />évlque au cardinalat, aujfi– tôt que le Pape l'a nommé à cette dignité, ou.faulenzent après que />évêque a acceptl cette nomination , 6 II Vn évêque ayant été promu par le Pape au cardinalat fans le con/enttment du Roi, Sa Majefté , après cette nomination, ayant même fait difenfes au prélat nommé cardi– nal, d'accepter cette dignité, d~en prendre le titre, ni d'en porter les marques, on a ·Il demandé fi le Roi venant dans la faite à donner fan confenttment lJ permettre à cet évêque d'accepter cette dignité, /'ou.verture de la régale d.Jns le dioct[e doit avoir un effet rétroallif au jour de la nomi11ation du Pape, ou Ji la régale ne doit avoir lieu. que d~ jour du cvnfenument donné par Sa Majefté, 1990 De l'ouvtrture de la régale dans un évêché, par la promotion de l'évêque à la dignité de .cardinal, Ji le Pape lu.i confervoit fan évêché en commende pa1· /a mê11U bulle, C1ll aujfl-tôt après fa promotion au cara'inalat , 613 '.Arrit rendu au parlcmer.t de Paris, le 21. novemhre 1384. par lequel il a été jugé, J 0 . Que la rigale ltoit ou11erte dans le .diocefe de Laon , par la promotion del) ivéque au cardinalat, nonobftant que lt Pape lui eût confer11é /'évêché en con1n1ena'e. z 0 • Que la difpojition du canonicat vacant appartenoit au Roi , quoiqu'il eût vaque en cour de Rome~ . 615 De l'ouverture de la régale dans un évêché, par la prt:Jlnoûon de l'évlque au cardinalat fans titre, mais faulement, Sub expeltatione .tituli, 618 De l'ouverture de la récale lorfqu'un évêché vient à vaquer par fimple démijfian, au rijignation en faveur • 6 5 I De /'ouverture de la rlgale dans un diocefa , par la tranjlatian de /'évêque à un autre évêché, 662 .'.:d.rrêt du confeil d'Üat, du 23. ollohre i663.porta11t défenfas au chapitre de Rlrodt"{ & •aux vicaires généraux qu'il avoit nommés, de troubür lf. l'évique de Rhoder., tii fis VÎcQÏrts çénér;iu,_ &fis Qutres o.fficiers en ( exerûce de ta jurifdiflion & fon{lioru http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence