Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

194 5 & la dé/union des hénéjîccs. 1 9 46 Ier témoins pour le fait de l'enquête, de la fpirituelle dans l'enclos dudit mo– pour le fait de laquelle ell notre ordon- nallere) préfentations, coltations& i:1f– nance du 6. du préfent mois, de nous titutions des offices & bénéliccs•en dé– fignée. Rap;>ort d'allignation donnée à pendans, terres, domaines , droits & la requête dudit lieur Froment à maitre émolumens généralement quelconques Jacques Bonnet , procureur fifcal de appartenans à ladite menfe abbatiale, cedit lieu de Luçon; Pierre Baranger, de quelque nature, efpece, quanti ré & marchand; Jofeph Pichot , procureur & qualité ~u'i!s foient, fans en rien exccp– noraire en ced1tlieu; Jacques l'ouvereau, ter ni réferver, i l'dfet que lefdits fn– auffi procureur & notaire; Simon Ru- périeurs & adminillrateurs dudit college chaud, commis fénéchal dudit S. l\1i- p'.lilfent prendre polfeffion corporelle & chel, & Louis Belfon, lieur dela Pefche· aétuelle de ladite menfe abbatiale, & de rie, demeurant tous en cedit lieu de Lu- tous lefdits biens, revenus, prérogatives, çon, aux fins d'être ouis en ladire en· prééminences, & jurifdiétions (hors le- , quête en date du onze du préfent mois, dit monaétere) en dépendans, & d'iceux ligné, Belfon, huiffier, & contrôlé en joe:r & difpofer, pour les employer au cedit lieu ledit jour. Rapport d'affigna- profit dudit college & académie, fupé- tion donnée auxdits JieursdeSorbonne, rieurs, adminillrateurs, maîtres & éco- pricur & religieux de S. Michel, aux li ers, la menfe conventuel!e, & les droits fins d'affiller & ètre préfens, li bon leur appartenJns au prieur & religieux de la– femble, à la jurande defd. témoins, dite abbaye demeurant comme aupara- comme il appert par ledit rapport ci- vant dans leur forme & teneur, fans que delfus daté & controlé. Notre procès- néanmoins entendions par ce préîenc verbal du I). du préfent mois, ponant notre décret donner atteinte ni déroger alle de la comparution des parties & des à aucunes clJufes, conditions & conven– témoins, & ordonné qu'il ferait procé- tions contenues audit concordat du 9. dé à l'enquête, dont ell queflion, ligné feprembre 1669. qui fera exécuté Celon · dudit Harnault, greffier. Enquête faire fa forme & teneur ; & i la charge de par nous ledit jour 1,. du préCent meis, payer & acquitter par ledit college tou- au pied de laquelle ell notre appointe- tes les charges dues par les abbés & la ment, porunt que ladite enquête, en- menfe abbatiale, fpécialement les d~ci- femble les bulles & autres pieces feroient mes ordinaires & extraordinaires , & au– communiquées au promoteur de la cour tres impolicions faite! OLI à foire fur le pour y prendre fes conclulions définiti- Clergé, rélervant à faire droit fur les ves, pour, ce fait , & le tout rapporté deman,les, fins & concl ulions prifes par pardevers nous, être ordonné ce que de lefdits feigncurs évêques de Luçon & de raifon, le 1;. du préfent mois & an , la Rochelle, par leurs procurations ci- figné dudit Harnault , greffier. Conclu- delfus énoncées, & fur les autres de- fions dudit promoteur du 17. du préfent mandes, fins & conclulions defd. prieur mois, lignees d'Hillerin, & tout ce qui & religieux de S. l\1ichel en l'Herm , a été mis pardevers nous, vu & con li- contenue en leur procuration, après qrn: déré; LE SAINT NoM DE D1E1.1 JNVO- lefcl. prieur, dollems & bacheliers de h QUÉ, Nous, official de Luçon, avons, maiîon & fociété de Sorbonne auront fuivant le pouvoir à nous donné par déclaré leurs intentions fur le fait de l'a,[. lefd. bulles, eteint & fupprimé, éteignons minilhation dndit college, & fur le droit & fupprimons le titre collatif de ladite de nommer, conférer & autrement dif- abbaye de S. Michel en !'Herm, & la pofer des bénéfices dépcnclans de ladite: dénomination d'abbé en icelle, & le abbaye de S. l\1ichel en !'Herm; & fur droir de nommer à icelle par S. 1\1. fui- la réquilition dudit promoteur, avons vant fon confenrement énoncé ~[dites ordonné que lefd. bulles feront enrégif- bulles, uni, annexé & incorporé, unif- crées en notre greffe, pnui' y avair re- fon1 , annexons & incorporons audit cours quand bcfoin fera. DoN:<É & f.tit .. colleae la menfe abbatiale du monJllere, arrêté & o,·Jonné i Luçon par nous René avec ~ous & uns chacuns les fruits , re- Rampillon , prêtre, licenrié ès droi's, venus honneurs, prérogatives , préé- chanoine de J'églife de Luçon , l'l offi– minen~es & jurifdiltions (à l'exçeption · cial de la cour eccléfialtique & é'pifcn~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence