Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 9 4~. Pieces qui concernent l'union . 1 9 4 4 Jean Redon, Burgaud & Re!Teron, no- menfe abbatiale, fru1u, prolits, revenus ta ires de faint Michel, à la requête defd. & émolumens foient & demeurent fu– religieux. Brevetdecommunicationdefd. jets nonobllant ladite union, & comme deux procurations des lieurs de l~ Sor- auparavant icelle , & généralement que bonne & religieux , faite au procureur tous les droits fpirituels & temporels dudit Froment, du 7. d"août dernier, dudit Clergé foient & demeurent en leur ligné, PouTereau, (ergent royal. Autre entier fur ladite abbaye & fruits d'icelle, procurltion de monfeigneurl'illulhillime tant au fpirituel qu'au temporel. Autre & révérendillime feigneur mellire Henri procuration d'illulhillime & révérendif– Barillon, confeiller du Roi en (es con- lime feigneur mellire Henri de Laval de ,feils, évêque & baron dudit Luçon, par Boifdouphin, confeiller du Roi en (es Landriau & fon compagnon, notaires , confeils , évêque de la Rochelle , par le 11. du préfent mois, par laquelle il laquelle il donne pouvoir & mandemc~t baille pouvoir audit Landriau , fon pro- audit Landriau, de confentir à lad. ful– cureur, de dire& déclarer qu'il confent mination & union, à la charge que fi les :1 ladite union , fous les protellations adminillrateurs acceptent la nomination expre!Tes qu'il fait que ladite union ne des bénéfices, il fera uni au féminaire pourra nuire ni préjudicier à (es droits, de!' évêché de la Rochelle, l'un des prieu– tant (pi rituels que temporels, & de (es rés dépendans de ladite abbaye , fitué fuccelfeurs, dont il demande la confer- audit diocefe de la Rochelle , de la va– varion fur bdite abbaye & fruits d'icel- leur de quinze cents livres , & ce par le, comme ils étoient avant lad. union; forme d'indemnité, attendu qu'au moyen & encore à la charge que fi les adminif- de ladite union, il perd le droit qui lui uat~urs dudit college acceptent h nomi· ell dévolu de la collation des bénéfices. nation des bénéfices, il fera uni au fé- en cas de vacance de hdire abbaye; & minaire de l'évêché dudit Luçon,!' un des que fi les admir.ilhateurs n'acceptent prieurés dépendans de ladite abbaye, fi- point la nomination aux bénéfices , il tué dans le diocefe dunit Lu~on, de la fera maintenu fuivant le droit commun valeur de quinze cents livres, & c~ par en la po!Tetlion qu'il a , de conférer de forme d'indemnité, attendu qu'au moyen plein droit ceux qui font li tués dans fon– de lad. union, il perd ce droit qui lui elt dit diocefe, icelle procuration palîée fous dévolu de la collation defd. bénéfices en le fcel roi•al du gouvernement de la Ro– cas de vacance de lad. abbaye; ou que fi chelle, par Thulleron, notaire, lignée, les admiriillrateurs n'acceptent point la Henri de Laval, évêque de la Rochelle; nomination aux bénéfices , il fera main- Boulin, Jonrdain , & dudit Thulleron. tenu fuil'allt le droit commun en la paf- fiequête préfentée par ledit feigneur évê– fe(Jion qu'il a de conférer de plein droit que , pour êrre reçu intervenant en la ceux qui font firués dans fan diocefe. caufe, lignée dudit Landriau, fon pro– Ordonnance des lieurs fyndics & députés cureur. au pied de laquelle ell notre or– d'-1 Clergé de cedir diocefe, du 3. août donnance, du 7. dudit mois d'août, por– dernier, portant pouvoir & mandement tant all:e, & foit lignifié. Brevet de dé– fpécial ,\ vénérable nllÎtre Jacques Du- nonciation faite au procureur dudit lieur ull, chantre & chanoine de l"églife ca- Froment, audit nom, dudit )Ollt 7. du rhédrale dudit Luçon , l'un des dépurés mois d'août, ligné, Pouvereau, fergen' dudit Clergé, d'intervenir à !"endroit de royal. Notre procès-verbal portant la la fulmination defd. bulles, & déclarer comparution dudit lieur Froment, defd. pour& aunomdefd.fieurs,qu'ils refont lieurs de Sorbonne, religieux de faint oppofés & s'oppofent .Po.ur les décimes Mi~he! & des in~ervenans, du 7. dudit ordinaires & extraordinaires , don gra- mois d aotlt dernier , dont nous leur au– tuit frais d'alîemblée, féminaire & rou· rions oll:royé all:e; & premier que de tes ~utres impofitions f•ites & à faire fur procéder à la fulmination defdites bul– les bénéficiers & bénéfices dudit dioce- l~s, ordonné qu'il ferait par nous infor– fe , & fur ladite abb~ye, pour quelque mé de la commodité ou incommodité caufe & fous quelque prérexte que ce de bclite union , ligné , Harnault , gre~­ puilîe être; au paiement d~fquelles déci- fier. Requête à nous préfentée. pat ledit .mes & impofitiuns il demande que ladite lieur frgrnent, aux lins de f:urc apLJel- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence