Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

19 ~? Pieces qui conctrnent l'union 1 940 P11pa d<eimu1. Contrat palfé pardevant être fur l'entérinement derdites bulles; le Valfeur & Fouin , notaires au Châ- comme auffi tous ceux qui peuvent avoir telec <le Paris, le 9· fepcembre 1669. intérêt aux faits expofés èCdites bulles. encre ~e!lire .Guilbume de ~amoignon, qui ne font dén~mm~s en icelle fpécili– chevalier, fe1gneur cle Bafv1lle & autres quement, & qui prcrendenc droit à la lieux, confeiller du Roi en cous fes con- collation des bénéfices dépendans de la.· (dl~, premier pr~lident au_par!ement de ~ite abbaye , par affiches publiques ès Pans ; meffire !'v11chel le Tell1er , che- lieux de Luçon, la Rochelle, Saint 1'.1i– valier, fcigneur de Chaville, Villacou- chel en !'Herm & Fontenay-le-Comte blay & aurres lieux , confeiller ordin!Î- pour déduire leurs caufes & moyens, fi re du Roi en tous fes confeils, fecré- aucuns· ils ont, pour empêcher l'entéri· taire d'état & des commandemens de Sa nement defdites bulles. L'exploit d'affi– Jl,1.1jefié; & metllre Jean·Baptifle Col- gnation donnée auxdits lieurs de Sor· berc, chevalier, marquis de Seignelay, bonne i la requête dudit lieur Froment Ch~ny, Ormoy & aurres lieux, auffi par Claucle Raynard, fergent à verge confeiller du Roi en tous fes confeils , audit Chàte!et de Paris, du 18. juin der– commandeur & grJnd tréforier de Ces nier, an préfent 167+ i comparoir i ordres , fecrétaire d'état & des corn· fix femaines pardcvant nous, pour ré· mandemens de Sa Majel\é , contrôleur pondre aux fins de ladite commiffion. général des finances , furintendant & Autre rapport d'affignation donnée aux– ordonnateur général des bâtimens , arts dits religieux de faint lvlichel , & affi– & manufaétures de France. Lefdits fei- ches tant audit lieu qu'à Fontenay, la gneurs exécuteurs de la fondation faire Rochelle & en cedic lieu de Luçon, par par ledic feu feigneur Jules, cardinal Raynard, huillier, des 16. 17. & 18. Mazarini , pat contrat palfé pardeTant juillet dernier , contrôlé en cedit lieu lefJits le Valfeur & le Fouin, notaires, ledic jour 18. Procuration palfée par lef– le 6. mars 1661. d'une part; & le révé· dits lieurs prieur, doétcurs & bacheliers rend peredomBénoîtBrachet, religieux, de ladite maifon de Sorbonne, parde– prêtre de la congrégation de Caine Maur. vant Nicolas le Boucher & Noël le ordre de faint 13énoîc, affiliant du très- Maître. notaires audit Châtelet de Pa– révérend pere fupérieur général de lad. ris, du 10. dudic mois de juin 1674. par congrégation , d'autre part ; par lequel laquelle ils auroienc donné pouvoir i le partage des biens & revenus de ladite maître Mathurin Landriau, leur procu· abbaye ell fJic entre lefdics feigneurs reur en cedit lieu, de comparoir pardc– exécuteurs & ledit pere Brachet , audic vanc nous , & dire & déclarer qu'ils nom; au b:is duquel contrat ell l'aéle n'ont point d"intérêt à la fulmination de ratification faice dudic contrat par defdites bulles d'union, attendu qu'ils le très - révérend pere dom Bernard n'ont encore jufqu'à préfent accepté, Audebert, religieux, prêtre & fnpérieur co1nme ils déclarent ne pas accepter en· général de ladirc congrégarion de faine core l'adminitlration dudit college , & Maur, palfé pardevant lefdits notaires requérir aéte de ladite déclaration , & Je 1 r· dudit mois de novembre. Requête demander qu'elle foit inférée dans notre à nous préfentée par maître Jofeph fentence de fulmination. Autre procura– Fromcnt , receveur des droits du Roi tion palfée par les prieur & religieux de au bareau de ce lieu de Lu'(on, tendan- l'abbaye de faint Michel en !'Herm, le te i ce qu'il nous plût fulminer lefdices ,. d'août dernier, par laquelle ils don– bulles pour être exécutées Celon leur nent pouvoir audit Landriau , leur pro– forme & teneur , en date du 20. mai cureur, de comparoir pardevant nous , dernier; norre ordonnance & commif- & dire & déclarer qu'après avoir eu fion fur icelle , aux lins de faire .affigner communication defdites bulles , qu'ils parclevant nous J.es lieurs doéteurs de ne veulent empêcher l'entérinement 8:: Sorbonne, nommés adminithateurs dud. fulmination d'icelle, mais le confentent college par la fondation dudit feu fei- fuivant & conformément à icelles, & gncur cardinal 11azarini, les religieux aux conditions fuivantes, & non autre· de ladite ablnye de fair.t ?vlichcl, pour ment; fa voir, qu'il foit exprelfément dit .répondre & dire ce qu'ils aviferont bon & d~cl.iré, que n'lnobilant lefd. bulles http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence