Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des unions des bér.éjices eccléfiajliques. DE LA DE'SUNION des hénéfices eccléfiafliques. Les quefiions principales qui concer– nent la défunion des bénefices eccle– fiafiiques, peuvent fe réduire à ces quatre chefs. l Q. Les caufes qui peuvent rendre légi– time la défunion de ces bénéfices. 2°. Par quelle autorité elle peut êcre faite. 3°. Les formalités qu'il faut y obferver. •(. Quelles perfonnes peuvent la de– mander. XXXVII. Des canfes qui peuvent rendre lé– gitime la dtfunion des bénéfi– ces eccléliall:iques. L 1 Union ayant été faite, ob certam caufam, par exemple, l'union d'une cure, fur ce fondement, qu'il n'y avoit plus de peuple dans une paroiffe, la caufa cef– fant, & la paroiffe étant repeuplée, l'u– nion doit cejfer. C' rfl une fuite de ce que l'extinélion des titres eccléfiaftiques n'é– tant point favorable , /'union qui en com– prend l'extinllion doit ce.ffer auffi· tôt qu'el– le n'efl point pour l'utilité de l'églifa, & que les raifons qui ont obligé de la faire n'ont plus lieu. Févret, rapporu à ce fajet dans le cha– pitre 4. du fécond livre de fan traité de /'Abus, n. 37. pag. 14z. de l'idition de Lyon en 1677. après l'auteur de la vie de faint Leufroy, & Surius, tome 4. de fan élis , die 24. augulli, que le comte Robert, fils du comte d'Aniou, ayant ob– tenu du Roi Charles-le Simple l'abbaye de faint Germain-des-Pre\., fiatuens deca– nos qui curam haberent monachorum, dit Aymonius, lib. f· de geUis Franco– rum, cap. 41. On unit à cette abbaye cel– le de la Croix-Saint·Ouen, ou faim Leu– froy, qui a.voit été ruinée par le.r guerres, mais s' éiant rétablie & fas revenus augmen- tés aprl:s que les guerres eurent u.lfi, l'u– nion ce./fa pareillement, & l'abbé & fis re– ligieux, repetierunt antiquas fui cœno– bii lares, diflnt ces mêmes auteurs. La congrégation de faint Maur a ohtenu plujieurs huiles pour l'union des· offices cfl.!.uflrau.x aux 1nenfas conventuelles des ahhayes lJ prieurés conventuels de cette cungrégatA 0 0n, cette union a été accordée en faveur de la reforme pour en f.iciiiter i'introd.uc1ion fJ la conji:r11ation, les re– ligieux riformés,qui ont été introa'uits d~ns ces monaflcres, étant obligés de prendre fur les revenus des menfas conventuelles les paiemens des penjions qu'ils donnaient aux religieux anciens qui faifaient refus de re– cevoir la réforme, il n'en rcftoit pas J~Jfi­ fam111ent pour leur fu/;fiflance, on a tffimé qu'on p<1urroi1 y jùppléer par l'union des offices clauflraux, & ces penjions venant à étre éteintes, que ce fond pourrait être uti– lement employé à i' augmentation du nom– bre des religieux réformés. La réforme ét'1nt le fondement de ces unions, plujieurs arrêts ont jugé qu'elles n'auront lieu qu'autant & fi longuement que la réforme durera ; il y en a un du grand confail du 4. mars i641. pour l'unio11 de l'infirmerie de l'abbaye de faim Serge d' Ancers ;, la menfe conventuel– le de cette abbaye, qui contient cette clau– fe. Un autre du même grand conjeil du ;o. mars 16 ;8. pour l'union de l'office c/auf– tral d'aumônier de l'abbaye de faint Mai– xant à la menfa conventuelle de cette ah– haye, qui efl dans la même forme. Ces deux arrêts furent produits da11s le procès d'entre le Jieur Balthafard, tenant l'indult de M. Balthafard, maitre des requfus • & le direc1eur du féminaire du dioceft d'Aix, iugé au grand confail le dernier dl– cembre 1666. Ils font ,·ifls dans l'arrlt rapporté dans le ficond tome de ce recueil 1 fous le titre des féminaires > pages 81 +.. & 815. Pour lever toute apparence de difficulté dans ces défanions, les collateurs & patrons des bénéfices qu>on veut unir peuvent pren– dre la précaution de mettre cette clauft dans le confentement qu.'ils donnent pour y procéder , qu'elle n>aura lieu que pen– dant que les caufes pour lefquelles on y pro– cede, fabfif!eront , & qu'auffi-tôt qu'dies. ceflèrorzt, /eJ patrons & collateurs rentre– ront dans leurs droits, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence