Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 S 9 S Des unions des bénéfices eccléjiajliques. 1I! 9 6 11 ation étoit d'ufage à l'égard dts bénéfices pour l'éreélion portent permiffion d'y unir qui pouvoient 1Jaquer en régale , l' expec- des héné.fices jufqu' à une certaine fo1nme tative des gradués, n,étoit pas de la 1né- de rtvenu annuel , ces lettres avec cette me co ..1fidération, il auroit été nlceffi1.ire claufe p11.roi./[oient fajfifantes , & mhne par la mlme raifan d'y comprendre les in- plufieurs one /té d'avis que les ordon– duftL1ires J & les autres txpeiians , é-1 far ce nances conccna1zt des difPojitions précifes j'Vlrdement, les lettre.s patentes auroierzt été pour l'érellion dts fé1ninaires , & leur do-– re-;uijès pour/'union de toutes fortes de hé- tation par union de hé1réfices, pouvaient être nf}ices • ce qui n'avait pas ét; réglé avant les conjidérées comme des lettres patentes génl– dtrnieres 01·donnancts far cette matiere. raies pour tous les évêques du royaume, qui Plufieurs ont ejlimé que par rapport aux étoient même plus foltmnelles , & qui ne 1Jnions des bénéfices dans le/quelles les drùitS laijfoient aucun lieu de douter que ces union.1 du Roi n'étoient point intt!re./{és , c' écoit une ;rant faites en exécution des ordonnances , précaution jùffifante pour en uffuri:r la vali- elles étaient cenfées 11pprou1Jées fj confirmées dité, tie faire homologuer & confirmtr les a'e toute l'au_torité de S. M. dont les ordon– décrets d' u1:ion au parlement du reffert, fur nanceJfont re11itues; far ce fonde1nent, t•orr les conclufio"s de M. le procureur général tjlimoit qu'il n'étoit pas néajfaire d'obtenir li même qu'il pouvait être faffifant d'appel- des lettres patentes JPécialcs, à moins q11'il Ier le fabjlitut de M.lle procureur général, n 1 y eût des rJifonspartic1tlieres, comme fi far les lieux pour af/ifter aux enquêtes & les hénéfices qui avaient été unis , ou que 11.utres procédures, & donner fan confente- /'on voulait unir, pouvoient tomber à la ment à 1·extinc1io1L & fupprej/ion du titre. collation ou_prlfancation du l~ai. Le parlement de Grenoble, dans l'arrêt L'ldit tiu mois de feptemhre 1718. re- J'earégiflrement del'ordonrzance d'Orléa.•s, giflré au parlement le 22. fepumbre tie a mis da1!s jès modifications furie feitieme iu. même anr..ée, éta6lit généralement la né- 1Jrticle, qui regt1rde /'union des ht~1:ifices cefficé des lettres patentes pour la 1Jaiidité IJUX cureJ, & la diflrihution des dixmespour de /'11.nion de toutes fortes de bénéfices , la fabfiflance ties curés ..• • Les fubfiituts cette loi porte , défendons pareillement du procureur général feront appellés par à toutes congrégJtÎons & communautés les évêques pour allifier & voir procé- eccléfialliques , féculieres ou régulie– der iceux év:ques aux unions, difiribu- lieres , de pourfuivre l'union d'aucun tians des dixmes, & autres revenus ec- prieuré ou bénéfice, fi elles n'ont préa– cléfia!liques mentionnés audit article , lablement obtenu nos lettres patentes i avec exhortation toutefois auxd. évê- cet effet, à peine de nullité & de dé– ques , fur peine de faifie de leur tempo- fobéilfance, & des dommages & inté– rel , de procéder premiérement auxd. rêts des parties. Défendons même à dilhibutions, & après fubfidiairement nos cours de parlemens, & à nos autres a.uxd. unions, dont ledit fubllitut fera cours fupérieures, d'avoir aucun égard tenu avertir le procureur général dans aux décrets d'union ci-devant obtenus > le :nois après , & lui envoyer copie des ou qui pourraient être obtenus dans la procès-verbaux, à peine de s'en pren- fuite, lefquels n'auront pas été, ou ne dre à lui , & Caris que pour ce lefdits feront pas autorifés par nos lettres pa– fubllituts puilfent prétendre ou recevoir tentes , nonobllant tous confentemens. aucune vacation , fors tant feulement prife de potfellion ou autres alles , de leurs dépens quand ils vaqueront hors quelqu'autoriré qu'ils foient émanés • des lieux de leur domicile. ni de mainrenir en verru d'iceux lefdits Ces modifications font rapportées par ordres , congrégations & communau– M. Expilly dans fis arrêts, chap. 164. tés eccléfialliques, féculieres ou régu– Ces formalitls Il' ont pas été ortlonnées lieres, en polfeRion & jouitfance des dans !ts autres parlemens. droits & revenus defdits bénéfices pré- C'étoit au/fi une opinion commune, qu~il tendus unis. n'.étoic point nlcefft..1ire a· obtenir des let- Cet édit f:I le.r deux dlclarations qui tres pacenteI r:Jur confirmer les unions /ai- ont été données en interprétation ,font ra!'– tes aux fénzi1zairts , ou à d'autres corn- portés dans ce recueil au nombre des pte– mi;nautés , /or/que /es lettres patentes ces qu6 cor;cernent les unions des hér.éjhes. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence