Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1S 9 ~ Des unions des hénéjices eccléfiajliques. 1S 9 + Il ne paro!t pas Ji évident fi les droits gneur dt Gondy, arclzevtque de Paris, fit des titulaires, font éteints par ces termes prtndrt poffejfion en 16+0. du prieuré de S. gui n'ont d'application qu'aux véritahles Mandé comme réuni à lamtnfa de fan ar– vacances, pa.-ce que par les rijignations en cluvéclzé, & en 1652.fur le mêmefondt– faveur il n'y a point de vacance véritable , ment il fit prendre poffejfio11 de celui dt le bénéfice eft toujours rtmpli, le rljignant Montfort. Le Jieur Guejlin en 16 J +·obtint ne ceffe de le pojféderqu'au moment qu'il eft en cour de Rome des provijions du prieuré dipojfédé par le réjignataire, il y a un clzan- de S. Mandé dans /'efPérance de profiter de gemem de titulaire , mais il n'y a poim de la difèrace de monfeigneur le cardJnal de 11acanceparfaite, pour priver un titulaire dt Reti, archevêque de Paris. Après plujieurs l12faculté de réftgner, il faut des claufeJ mauvaifis procédures tant tJU confeil qu'au pfas expreffes. parlement , il réfigna ce prieuré a la charg~ La bulle de Pie IV. pour !union de t ah- de penfion au Jieur Gaultier, & enfuite il '1aye deS.Magloire avecfes dépendances à le réjigna au Jieur Furecicre, Guejlin /'évêclzé de Paris, eft plus expliquée; ex obtint au/fi des provijions du prieuré de nunc , fi illi vacant ad przfens , aut de Verfaillu , quïl réfigna pareillement azt confenfu illos nunc obcinentium , fin Jieur G_.zultitr, à la clz,irge de penfion. Le autem cùm primùm per ce!Tum, eciam ex jieur N. Pacfzot obtim du. Roi des provi– caufa permutationis, vel dece!Tum eo· /ïons du même bén1fice, il le rijigna enfaite rumdem obtinentium, etiam apud Sedem à fonfrere qui e11 fuc pourvu par le Roi fur przdill:am, aut aliis quibufvis modis , cette réfignation. Ces réfrgi!ataires pcrdi– & eorum & quorumcunque aliorum per- renc leur procè" p3rcc q~e leurs réfig11an: fonis vacare contigerir ; on a efiimé néan- étaient mal pcl!rvus. moins que le changement de titulaire par ré- Le Jicur Bedand, en 16 J J· é; le Jieur fignation, n'y efl pas compris, n'y ayant ex- Àmiot enfùite vbtinrent c'es pro-i•1fions du primé que la permutation, une gra1zde partie prieuré de MontjOrt, quoique riuni à la tieces bénéfices ont été réjignés plujieursfois, rr.enfe de f archevêché en 16 f .z. Voilli le il y en a mime qui n'ont été unis à La nienfe fojee du procès jt,gé par cet arrêt pour épifcopa/e, par vacance, que plus d'unfiecle ,·es trois prieuris. Il cfl évident q:.ie par après cette bulle; le prieure de S. Barthe· la mllintt11ue ordonnée, il n'a point dé– /emy n'y a été uni qu'en 1702. rogd à la difpojition générale du même Dans une inflance pendante au confeil arrêt , fur 1·union dei priturés à la men.– privé, quiyfu.tjugéele ;o.décembre1664. fa de l'évêché de Paris, avec cet:e ré– puur !'1.mion des prieurés de S. Mandé, de Jèrve, le cas arrivant de démifiion pure Montfort Lamauri, & de Verfailles, dé- & fimple , ou <le more .des titulaires pend~nt de /'abbaye de S. Mag!oire, mon- defdits bénéfices. feigneur de Pert.fixe. arc.~evêque de Paris, demanda d'être maintenu au plein pojfij{oire de ces prieurés, & autres unis il cet arche11ê.. clzé, par lts bulles des Papes Piel V. & Grégoirt XIII. il y fut maintenu par cet arrêt, les cas énoncés dan~ lefd. bulles, ·arrivant de démiffion pure & fimple, ou de mort des titulaires defdits bénéfices, ce font les termes de L'arrêt. On ne peut oppofer que par ce mime arrêt monfligneur de Perefixe a été main .. tenu au plein poffef/ôire des prieurés de S. Mandé, de S. Lau.rent de Montfort La– mauri, 6• de S. lu.lien de Verfailles, con– tre les fleurs Furetiere, Gaultier, Pachot & Amiot , qui s'en difoient réfignataires , la queftion n'.!toit pas Ji ces bénéfices pou- 11oient être réftgnés , mais Ji les réfignans qui les avoienr obtenus fur -vacance par mort , avoient été Dien pourvus. ltlonfei- X X X V 1. De la nécelliré fuivanr la jurif– prudence préfenre , d'obtenir des lerrres parentes pour la va– lidité de l'union de routes ferres de bénéfices. Q Uelques auteurs ont écrit que les ftt– tres patentes font néceffeirts pour /4 110/idité des unions /01/que les bénéfices que t• on 11eut unir, peuvent vaquer en rluti!e . d' 0 ' ou Etre requis par les gra ues. Avant l'édit du mois de fepumbre 1711. 'on,ernant /eJ unions 3 cette obj(r-. Ddddddij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence