Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des unions des bénéfices eccl/fiajliq11es. XX XI V. 1 Si on doit préfumer que les for- 1nalités ont été obfervées dans une union, lorfqu'elle a été exé– cutée pailiblement pendant un grand non1bre d'années. R Ehujfe , in praxi , for la rtgle dt chancellerie 21. De unionibus glof. 9. écrit qu'il tfl néceffeire de juftijier que i~union a été faite dans les formts , lJ qu'il ne fojfiroit pas dt rapporter le dicret qni ferait mention que les formalitls ont ité ohfirvéts. Nec credetur infirumenro unionis dicentis folemnirates interve– niffe, nifi ill:r folemnitares appareanr , qnia inlhumentum non debet continere verba juris, fed faéli. Il renvoie à 01- drade , confail :z.62. in qu. n. 4. pour en avoir les preu11es. Ccite propofition paroî't trop étendue. Il <ft conftar.t que l'on doit prouver le con· cours de/' églijê & de l"état dans les unions, les lettres paumes , & /'homologation , mais il fimb!e que les publications , /"in– formation , De commodo & incommo– do, é:lc. peuvent être préfamies après une longue poffej/ion quand il n'y a pas de preuves du contraire , Formalirares pr:r– fumuntur , dit Dumoulin, for la coutume de Paris, tit. 6. des firvitudts, §. 80. dans ce cas , s'il y a qudqut difficulté t!le ne ptut être qu'à déterminer le temps après lequel c<S formalités peuvent être pr~{umées. Le co11cile de Trente paroîc avoir de– mandé quarante ans ; il y en a qui pré– undent qu'il faut cent ans, parce que les unions étant odieufas , la préfomption eft toujours contraire, tout y eft, Striéli juris, pour en étahlir la validité , & rien n'y tfl interprété favorablement. On diftingue pojféder .fimpltment & pof féder à titre d'union. Plufieurs cfliment 911'il efl plus avantageux aux poffeffeurs d'ig.•ortr à q11el titre ils pof{tdtnt que de po.,l{t:der à titre d'union. Dumoulin traite ampltment cette quef tiondansjôn confeil ++· tomt. :z. pag.937. fi 9j8. X X XV. De la force de cette claufe dans des bulles d'union des bénéfices qui ne vaquent point aétuellc1nent dans le tenips que les bulles font accordées , ci)rn primùm , per ceffem vel deceffem ,jeu demiffio– nem vel an1iffionem il/a ohtinen– tium , aut aliàs quovifmodo va– caverint , & li par ces termes les ritulaires des bénéfices unis font privés de la faculté de les ré ligner. P Lufie11rs chofis font à obferver dans lts unions. 1°. Si les titu.l"ires ont été en-. tt11dus, ou dÛ"ltnt appellés lorfqu'on a pro– cédé à l'union. 1°. IL faut di flinguer i' union d'un titre particulitrqui eft éteint & ji1ppri– mi par le décrtt d'union, de l'union d'un chtflieu qui tfl uni avec fis déptndancts. Dans le premitr cas, la jurifprudtnct des parlemens n' efl pas uniforme , il y en a qui con[er"Vent à ceux qui étaient titulaires lorf– que L'union a été ftJite 1 la facu.ltt de réji– gntr nonohftant l'union, /or/qu'ils n'y ont point donné leur confentement. La claufi propofée dans la qucflion ci– dej{us n' cft ordinairement que dans les unions d'un chef lieu a'\. 1 ec [es d;pendances, l'union n'a fan effet d'éteindre & fopprimtr le titre qu'à/'égard du chef-lieu, elle l'aura à L' é– gard dts hénéjiccs qui en dépendent , cùm primùm v::icaverint, aux termes du dl– crtt, dt force que le titre fohfiftt pendant qu'il n'y au.ra point de 'Vacance. 3 °. On peut encore obferver fi le titrt des dépendances cfl éteint , fi les domaines & droits en font unis, ou Ji le titre fuh.fifte & tfl uni avec fis dépendances. 4 °. On dijlingue dans lts unions lts droits du collateur & du patron , de ceux des titulaires ries hér..éfices qu'on 11eut unir. Il faut dtS claufis particulieres dans le dé– cret d'union pour l'extinélion de ces deu% dijférens. li efl évident ~ut par les claufis propofées dOins la qutflion}Jréfinules droits du collateur font éteints, le coflatel#f nt peut ufer de [es droits qu'au ca.r de vacance J él toutts Les -vacances y fane prévues. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence