Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• 18 8 9 Des unions des hénéjices eccléjia.fliij'!Jesi 18 90 crÙ<J dans le concile de Confiance, n'y fimpliciter unionem, & probaverit diu· avoient pas été obfcrvées. turnam poffeffionem , quia hoc cafu re· Févret, l. z. c. +· n. JJ· pag. 140. & quiritur tempus immemoriale ; fecùs fi 141. rapporteplujieursarrits qui ontdécfaré quis allegaverit unionem effe faétam, & abujives les unions faites il y avoit plus d"un fe polfedilfe per 40. annos , hoc enim fiecle, & mé'rne plus de deux. Il tj/ d"avis que cafu fufficit probare titulum unionis la poffejfion à titre d'union depuis un temps etiam per publicam formam, vel per no· immémorial,fans repréftncer les titrts ,Juffic tarium, ideo Cufficiet telles deponere ec· pour être maintenu , & far ce fondement il cleliam elfe polfelfam tanquam unitam , ohferve qu'il tjf fouvwt avantageux à ceux & lie conciliantur fententiz contrariz , qui poffedent à titre d'union, de ne rappor- quàd centum anni requirantur ad przf· ter pas leurs rùres & d' tn cacherles défauts, criprionem unionis quando non eft ni fi Duluc, dansfesarrêts, lib.1.tit. ,. n. 2. fola polfeflio; fed fi cum polfeffione pag. 29. écrù que par arrêt rendu en 1 f 49. concurrat titulus, vel fama tituli , tune ane union fut déclarée ahufive qui avoit été quadraginta fufliciunt anni. faite il y avait plus de trois cents ans par Boerius, qu:dl. 34f· n. 6. tjf aujfi de et oul!e du Pape, donnée De col!egii fententia. famiment, il écrit, Nonobllante quan- Le 16. février IJ +7· par arrêt du parle- tumcunque tempo ris curfu in monachis ment , l'union des bfrns de l'ordre de S. poffidentibus ecclefias fzculares ut uni· Lafare à celui de S. Jean-de-lérufalem, ras, non przfumitur unio nifi legitimè faite par bulle du Pape Innocent VIII. en probetur. 1489. f"t déclarée abujive comme n'ayant Ur.e églife peut prefcrire la poffejfion dts été faite filon la/orme du décret du con- hùnsqui appartiennentà.1mautre églifa, &Île de Confiance , ni vérifiées 1n la cour. après un long- temps on préfume que les Cet arrêt eft rapporté dans les preuves des hiens font de lapremiere dotation, ou d'une libertés, ch. J6. n. JZ. pag. 1406.' ancienne donation, mais qua11d on préund On y a inféré le plaidoyer de M. l'avo- pojféder à titre d'union, la longue poffejfion eat ginéral le Maitre , par lequel il parol't ne paroit pas établir une prefcription, e'eft qu'il y avoit plujieurs autres nullités dans une maniere d'acquérir qui eft odieujè, & cette union, & d'autres raifons qui empê- qui !aiffe toujours l'obligation de juftifier d1oient d'y avoir égard. Quoiqu'on rapporte qu'elle eft légitime, parceque la préfomption ordinairement far cette m11tiere l'arril qui a y efl contr1.1.ire, on préfumepour la confer· déclaré cette union abujive, on ne peut pas vation des titres pendant qu'il n'tfl pas en tirer de grands éclaircif{emens. évident qu'on a eu des raifons très-perti• Si on peut c"'lifc " XXXIII. prcfcrirc l'union d'une ' ' 1 · r a un~ a.ucre eg i1e. R Ebujfe, in praxi. tit. De unionibus benefici.n.3+. & JJ·fait cette obfar– 'Vation, Una ecclelia potell przrcribere alteram ranquam unitam , fi eam ica te– nuerit per quadraginta annos, quia tune ccclefia pr:rfcribitur quoad proprietatem, & non quoad titulum, quod fieri potell; & rune rufficit probare tempus legitimum przfcriptionis , etiam fi non probetur caura unionis, quia ex diuturnitate cem– poris omnia przfumuntur folemniter ac– ta , non potell tamen przfrribere quis unionem per 40. annos fi allegaverit Tome X. nenus de les fupprimer. li eft avantageux à ceux qui ont une lon– gue poffejfion, qu'on ne iuftifie pas qu'elle a I • J / commence par une unzon, parce gu on pre· fume que ce titre étant odieux, il eft vicieux, & comme ceux qui po.D~dent, fondés far un titre vicieux dont ils ont la connoiffence , ne peuvent prefcrire, par les mêmes raifans on peut dire que ce n'eft pas l'ejprit de t'é– glife, ni de l'état, qu'on établifa une pref– cription far une poffejfion que l on tonvient . . . avozr commence par une u111on. Sur ces mêmes principes , on n'établit pas de prefcription pour acquérir les ftr– 'Vitudes, parce qu'elles font odieufas , & qu'on prifume pour la liberti; il y a btau– coup moins de fondement d'en établir pour les unions qui ne cha1gent pas feulement le tirre de fervitudes , mais qui !'éteignent ;, fJ Ji un monaflere ne peut prefcr·ire les far..,itudes far un bén/fice , il peut beau· collp moins en prefcrire l'union. . Dddddd http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence