Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des unions des bénéfices eccléfiajliques; X X XI. Lorfque les fonnalirés prefcrires par les ordonnJnces pour la validité des unions n'onr pas éré obfer– vées, fi l'on peut couvrir ce dé– faut par des lettres parentes qui en ordonncroient l'exécution , nor:iobflanr & fans avoir égard à ces défauts. L Es Intres pater.tes peuvent être ohtenues en dtux formes différentes, I 0 . En ter– mes ahfa!us. S. M. étant bien informée , &c. zQ. Dans la forme ordinaire, N. Nous a fait repréfenter, &c. Quelques commu.– r..au.cés ont obtenu des lettres plltentcs expé– diées dans la premiere forme, ayant eftimé que ces lettres étant regi.ftrées où befoin eft, elles couvrent les défauts , & éteignent les procès fan• tnlrtr dans la difcujfion de la cauft. Le prituré curt de S.Xantin de Ma/mort ayar.1 été uni aux maifon {,• college des pe– res de la Doctrine Chrétiennt écahlis à Bri– ,.,,, il ft trouva des défauu conjidérahlts de formalités, même dans l'~nquête, qui donnoitnt lieu à l'appel commt d'ahus, ils oh1inren1 du Roi dts lettres paumes con– firmatives du décrtt au mois dt décemhre llJ99. avec la claufe, nonobtlant tous les défauts de formalité dont nous les avons relevés & difpenfés. Les peres Ftuillans , apr•s avoir ohtenu f;mion du prieuré de Bayon, 6' autrts hé– nlfices , au monaftere des Feuil/ans de la ,.,;!te de Bordeaux, pour couvrir les défauts qui pouvaient s'y trou"l)er, 6' lts man9ut– mens de formalité, le général du Feuil/ans obtint de femhlahles le1trts patentes au mois de mars l701J. La qualité des difauts peul formtr de la dijficulré far l'tfjèt de ces leures. On en dif– tingue dt différentes efptces. Il y en a qui nt font que de formalité, comme le défautd'in– jinuation dans le ttmps porté par l' ordon– nance. D'autres font prtjudice à un tiers , comme dt n'avoir point appellé les perfon– nes qui avaient intérêt de former oppofition à cette union, & qui l'auraient fait fi elles en avaient eu connoiffenct. Quoi 9u' il en fait de l'effet des lellrts oh– Jenuts tn cette forme ,, il n'en eft pas de mê– rtzt dts lettres patentts qui auraient été ac~ cordées dans la forme ordinaire. Dans ce cas J pour affurer /'union J il y en a qui ont follicité de nou,.,el!es le11rcs qai confirment les premieres, 6' qui relevent {,• difpenftn1 des difauts de formalités qui pourraient n'avoir pas été obfervées. On peul y appliquer la diftinc1ion 9u'on vient defaire des di!Jërentts qualités des défauts qu'on veut couvrir. XXXII. Si les unions vicieufcs peuvent vali– der lorfqu'clles ont été exécutées pendant nn temps imn1émorial , & n1êine pendant plufieurs fiecles. M Ejfieurs Dupuis, far le chap. JIJ. dts preu"l)ts des libertés, dans !ts notes far l'article XXXII. pagt l+o8. ohfervtnt qu'en l'année Lf f9· la curt de S. Sau"l)tUr dans la villt de Paris fui unie par le Pape au chapitre de S. Germain de t Auxtrrois , l'union avoir été faitt avec quelque folem– nité , 6' avoÎI duré plus de cent ans , & néanmoins fur i' appel comme d'abus qui en fut interjeué en tan lf60. ellt fut déclarée nulle 6' ahujive. 11.s écrivent dans le même lieu , que le dernier avril 1 f7 f· l'union de la curt de Blaun à la collégiale de S. E1iennt de Li– moges , fur déclarée nulle 6' ahujive, ils n'ont pas remarqué dans qutl temps cer11 union avoit été faite. Dans leur commrntairt far fart. XLIX; dts liherrés, pag. 165. ils font cttte obftr· "l)ation. Les juges n'ont pas eu beaucoap d'égard aux anciennes unions, quand elles fe font trouvées contre la loi de l'état, & contraires 1 nos franchifes, cent ans, voire deux & crois cents ans ne les ont pas arrêté , il y en a des arrêts. Le temps ne fert de rien contre ce qui dl: de nos droits, !"autorité de les révoquer etl éternelle, & le droit de s'en plaindre etl perpétuel & imprefcriptible. Clzorier,[urlajurifprudence de Guy Papt~ liv. l. fit:!. 1. art. f· pag. f· écrit que /4 cure de la paroiffe de faint Martin d~ Vienne avoit été unie au chapitre de la ca1hédralt il y avait deux cents ans , le jieur Voifin, prieur du prieuré dans l'l-. glift duquel ce11e cure eft deffervie ~ ayant appellé comme d"abus de celle unwn, elü fut caf!ée 6' déclarée nulle 6' ahufi"l)t ; far ce fondement que les folemnités p~cf- "'"s http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence