Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 81 5 Dt.s unions tfts hénéfice.r ecclljiafliqut.r, 1S8' moteur. pour rtprlfanter ce qui efi dt l'in- d'appelltr leur promoteur dans une crande rlrêt cénéral du diocejt. partit de leurs fonilions paftora!es qui re- Des magiftrats des mieuJe inflruits ont gardt'l.t le cou\ltrnement extlrieur de leurs ejJimé que cette formalité eft au moins fa- diocefas , dt laquelle il fam61e que pour la perjlue , parce que lt promoteur eft un offi- li6erté de leur miniftere ils ont intiré& de fa ,;,,de i 1 olficialité qui n'a ni pou.vDir ni décharger. fonilions hors de ce tribunal, & qui ne M. de Harlay, premier préjident du par– doit êtrt appelli que dans les matieres con- ltmtnt de Paris, ayant fauhaité faire unir ttntieujès qui s'y traitent J pour exciter le Gros·Bois • 9ui étoit autrefois une paroifle, m.iniflere de 1·official en ce qui parole inté- à celle de Boijfy , il préfenra requête à. cette reffer la diftiplint du dioctfa dans ce qui peut fin à M. dt Noailles, archevlque de Paris, 2trt régti par l'official. llparoù certain que qui commit M. !'abbi Pirot ,fan çrand vi– funion des Oénéfices étant de la jurifdillion. caire , pour faire far les lieux i'infor– 'flolontaire & du miniflere d'un paj/tur, les mation, de commodo, n'y, ayant eu au– lvê~ues pourraient y procéder quand même cune oppofition, M. l'.irchevêque de Paris ~es officialités faroientfapprimées. o décrété l'union fans conclu.fions du pro... Ce qu'on apporte pour juftifier l'uface mottu.r & fans l'y appeller. On ejlima q1U tI' appe/ler les promotturs dans les unions , cette formllliti étoit fuperjlue. pour repréfanter ce qui eft de /' intirêt du dioetfa, efl une faible raifon , les particu- liers qui peuvent y être in1éreffes, doivent ltre tntendus ou a.ppellù , afin qut l' ivt– que y procede a11ec une entiere connoijfan'e Je caufa, mais pour te qui regarde le bien génlral du diucefe, on doit préfamer que r hêque en •fi' pa.rfa.iument inftruit ' & ['on ne peut foppofar,Jims lui f.zire injure ,que le promoteur y a. flus d'attention, & en tj/ -mieux infurmé. On doit encore moins fup ... .po:fer qu'un ivique doit être excité par le mi- 11iftere a· an promoteur à faire fan dl!'Voir de pafteur, il n'eft pas plus néccffeire, d'a'Voir des officiers pour exciter les évêques à s·a~­ quiuer de leurs fonc1ions épiftopales , qu'il en faut pour exciter le minijlere des curés à remplir leurs drooirs, & à fa hien ac- 9uitter des fonélions curiales , les unes & les autres font fonélions & deT1oirs de paf tturs, /'évêque en eft clta.rçé comme chef & pafteur du premier ordre , & les curés en ficond, & comme miniftres du fécond ordre. Ct n'efl point la mêmt chofede/'officia/, 11n juge ne peut prononcerqULfar les deman– des des parties, on a eflimé néctffeire, dans te qui regarde l'intlrét puhiic, tfétahiir des officurs qui font ch.irgt!s d'y veiller • dt faire leurs rlquifitions, & d'exciter le mi– niftere du juge qui efl dépojitaire de l'auto– rité publique. L'ufnçt d'a.ppeller le promoteur dllns les unions qut jè font fans oppojition, paroi't tz11oir pris Jàn origine de ce qu'on n'a point offer d1Jing-.Jé le miniflere du pajleur, de ct!ui d'un juge, & fans y faire !'attention -niceff~ire , les évêques je fam ençaçés in– ftnfiblenunt dans une eJPcct d'o/JligtUion X X X. S'il ell: nécelfairc de coter procu– reur dans les affignations don– nées aux té1noins pour dépofcr en l'information de co1runodité ; & dans les allignations donnée, aux perfonncs intérellées. I L •fi confiant qu'il n'eftpasnt"f{aire que /es par1ies qui requierent L'union , ni le col/JJt~ur , patron. , titul11ire & autres~ 11y.lnt intérlt à t•union, {oient aj/iftés d'un procureur , dans /' informatitm d.~ commo– dité, comparu.tian du collateur titulaire , &c.pa "e que ces a.ilesfont de la. jurifdiflioa 110/ontaire, un évêque peut les faire, oufoa. grand 11icaire a'VtC un pou11oir fpécial. Il ru parait pas néceffdi're de cot~r pro– cureur dans les a/flgnat·ions donnlts aux tl– moins pour par'Venir à /'en'lu.lre, ni dans telles données au collateur, ou autres per– fonnes intéreffées, mais s'il y a quelqu~ op– pojition 1 tn· ce c-tJs t•on fait aj/igner les op– pofans pardt11ant (official,, & l'on co.te pro– cureur , /' oppofition formant 1Jn contentieux. C efl néanmoins un ufage ordina·ire- de coter procureur dans ces autres aj/ignations, on 'Y expofe que cttte formalité rft obfer\!ée _, en tant que befoin eft ou feroit, & feu– lement pour fatisfaire à l'ordonnancl'. .Ce doit êrie un procureur en {'officia/!"té oÎJ. -pourrait lt1t portée L'oppojition fi t ~on.eo formoit guel9u' U/14 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence