Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 SS; 1Jes unions des bénlfices eccléfiajliques: '1l!S~· 1'!e un particulier qui a hipothequc fur une l' efprù de l'ordonnance de Blois, cette loi• m,,ifarz. doit veiller à fa co1ifarvution, éJ tJrt. z.z. 11utorifa les évêques à unir de.s curts peut vb/iger a· en faire les réparations; ce. aux ~giifas paroij/iatts tiont le rt11tn11, n' cft lui qui a fritéfo1i argt1Jt pour J',1,·l~ut d'une pus jLt/fifant pour en/retenir le curé, mais charge, doit vciit'cr au paicme1ot du. a'roit elle n'txige point le confentement des ,hapi– annue! a~firz qu'elle Tlt trJmbe pi1.s aux parties tres pourre1~dre l'union dt ces cures légitime. cafac!!es , mais ces fa1·trs de droi1s, ou Le conci!e de Trente, fetî. 24. De rc• plutôt ces foins que /iJ cunftrvatiun Je J'.s form. cap. t;. parozl au.J/i ao1zner toUtfOU• intérêts oblige de pre:zdre , ne peu.1,:ent êire voir aux évéqu.es d·u.nir ti'au.cres binéfices appe!lés un txer,ice de ju.rifdiition J ni u.rz aux cures pou.r lafabfiflancedescurés,,pou.r– droit de vijicer ce bénlfice, vu que ce nt fait pas des bénéfices rlguliers; Le concile dans ce décret ne fait aucu.nemcn.– X X VI 11. Si le confente1uent du chapitre de l'églife cathédrale eft necelfaire pour procéder à l'union des bé– néfices qui font à la pleine colla– tion de l'évêque, où dont l'é– vêque efl: patron. 1 L eft confiant qu'à l'lgard dt {union des bénéfices qui font de t lglijê catht– Jrale, le confencement du chapicr-e rft nécef faire. Plujit1Jr.s a11.ceurs fo11.tien11ent que par rapport aux autres bénlfices qui font ;,. la plei~ collation de /'évêque, ou defquet. l' é- 11êqu.e tfl patron .. /'14nÎiJ;1 n'en ptu.t ltre vala– blement faite fans le confentemtnt du chapi– tre J parce que ,. un·ion efl une eJPece a· alié– n.Jtion; ,• t:fl le JCnrin1e.rii des canonijles ul- 11·,,montains, fJ la pratique de plufieurs tgli– fes. Alex•ndre ddn.s [es confeils , confil. l.19. & qudques autres," ont lcrit pour cetie opi11lon, Î:J prlte1ldtnt qu'elle tjl étahiie for le clzap. PJ!loralis, de donat, fJ le cliap. PJ!torJlis, de his quz fiunt à przla. fJ fur la Clémenti•• , Si una 1. de rebus ecclefiz non alien.nclis, lib. 3. tir. 4. Reh11.jf<, in praxi, tit. De unionibus, n. 1. 2. 6. fJ 7. & de revocar. union. n. l.4. a juivi ce fentiment. C.1.fttl, dans fas notes far les défi1litions du droit canon , n. 9. rarporct cette opinion comme une maxi– me co11fltlt1lt. Bardet, tom. 1. liv. 4. page J8o. fait ·Jire à M. Big•ort que le confencement du tlrapitre eft né,effaire en maciere d'unions , ils'agijfoit d'11.n prieuré, duquel !"abbé du Mouflier S. leari, fa précendoit patron Û 'ollateur , & que M. ['évêque de Mâcon , qui /,avait uni ;, fan féminair1 J difoit être ),fa collation. La caufefut appointée. Cette dvtlrine nt paroli pas conforme à tion du confincement des chapitres. Dans le rej{ort du parlement dt Paris• fJ dt quelques autres, ce n'eft point fu{<zge de demander le cunfenument des chapitres pour l'union des bénéfices qui ne font pas fondés dans la catlzédrale , ni à la difpofi~ tion du chapitre. Quelques parlemens paroiffentavoirfuivi 11ne juriJPrudence contraire, fur le fonde– ment que ['union étant une eJPece d'alil– nation , /' évique ne peut renoncer pour lu.i fJ fis Jùcceffeurs au droit qu'il a dt confé– rer le biné.fice qu.e L'on veut unir J à moins q11.t le chapitre n'y conjêntt. X XI X. De la néceflicé dans les unions des bénéfices d'appeller le promoteur, & de prendre fes conclufions. S Uivantl'ufage ordinaire dons lts unioru des béntfices , qui Je font par les évl– qu.es , fà.ns oppojition ni autre contentieux• les évêqu.t.t ordonnent que Les requ.êtt.s ttn• dcinte.r à l'union des bénlftcts, les procès– verbaux del' état des lieux, fJ les informa• tions de la commodicé ou incommodicé tle r union qu'onveutfaire,Joient communiqults à leur promottur, & avant defaire leur. dl– &ret d'union, ils prennent jès conclufionS préparatoires, & tn/u.ite les définitives. Cet ufage paroù érre fondé far ce qut !1 promoteur- ltani la partie puhliqu~, il •ft de fan mùziftere de !,aire !fs r/quijitions néce/– faires pOur t• in.térêt pub/i, .•rz ~e) q~i rtgari• la religion & la police du_ di.ocefa,. _. . , Et cornme les un.ions ne doivent être faz'" tts ·'lu~apr)s avoii- en'ctntiu .,,Ou âûme.n_t ap-. pelfé les perfomres qui font prifuméts p~ll· vair Y .. avo,i~_,quel9ue indrêt_, on efl1m,e qu'il convient d'enttndre fJ appelltr le prll! http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence