Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des unions des hénéjù·es eccléjiajliques." Si la co111Jtntua!ité efl confervée, t•union lcant feulement de la menfl prieurale, ,· eft une opinion commune que le cvnfentement du collateur fafjit , & que le général dû– ment appellé, f,Jifane refus d< confaneir , on peut paffer outre à (union en confervant à /'ordre & au général les droiu utiles, fi au– cuns iü y ont , comme les preftations & autre.r redevances. Le général ne peut être collateur , il n'y a point de dévolution de l'abbé ou prieur collateur à lui, il n'a donc 1Jucun intérêt à la 'onfervation du titre fap– primé par l'union. Le génér.il pourrait oppofar que ce bé,1é– Jice peut-être pojfédé par UTt religieux qui fera de fa congrégation, cet intérêt ne pa· roi't pas faffifant pour rendre fan conjênte– ment nécejfaire , ce bénéfice ptut-être pof– fldé par des religieux du même ordre, mais J. 1 1Jutre congrlgation, ou qui ne font d'au– cune congréga:ion, des gradués & des in– dultaires ptuvent lt requérir , dt farte qut tout l'ordre, les u.niverfités, le parlement, pour fan droit d' ina'u/t, y ont un intérêt qui paroli à cette égard auj/i fanfible que celui du général. Ce n' eft p,1s u1ze fitite néanmoins que leur confentement fait -nécef!ciire , ain fi f intérêt prétendu par le gé1zéral qui n• eft pas co/ldtcur, ptul établir aupltu qu'il doit ;t être appe/lé. XXVII. Les deux quell:ions qui viennent d'êcre examinées, donnent lien de de1nander , Î1 les religieux peu– vent prétendre qu'après l'un :on le droit aél:if de vilicc le:1r doit êcre confervé fur le b~néfice uni. D Es religieux dt l.i congrégation de S. Maur l'ont prétendu , & ont fait ft– fu.s dt donner leu.r confe1ztement qu.• à cette condition. La queflion s'eft prlfantù en 1700. M. /.'évêque dt Rennes ayant voulu procéder à l'union du prieuré dtS.Sauveur des Landts , membre de l'abbaye de Mar– moutier , à fan flminaire , les religieux de cette abbaye en inttrjctterent appel comme d'abus , qu'ils releverent au grand confai!, DÙ ils obtinrent arrêt à leur profit ,jùr ce fondement que les religieux perdraient leur liipttJ<ian"fi /e1 évêques pouvoientfaire tie telles 'unions. Le féminaire s 1 ltaru pourvu contre cet arrêt , il obtint u.n arrêt du. con~ foi/d'état qui remit les parties en l'état qu'el– les étaient avant l'arrêt du grand confail • les parties renvoyées au conffil privé pour y procéderfar leurs conteftations refpeélives, comme avant ledit arrêt du grand confail. Su.r leurs conteflations intervint arrêt du confaiL privé le 29. oélobre 1700.par Lequel, en conféquence du. confantement de.s prieur & religieux de Marmoutier, Les parties fu· rent renvoyées pardevant l'official de Ren– ne;, pour procéder,fi faire fa doit, à !·union dudit prieuré audit Jéminaire de Rennes. Cet arrêt ne maintient par les ret'igieux au. droit de vifite par eux prétendu. Pour expliquer la force de cette indu<– tion ilf"ut rapporter !t.1. forme du confente– mt.•t donné par les religieux & Le diffofitif de /'arrlt. CONSENTEMENT des religieux. Furent préfens les prieur & religieux de l'abb~ye de f\.larmoutier-lez-Tours, ordre de S. Bénoît, capi1ulairemen1 ar– fcmblés, lefquels, à la confidération du lieur évêque de Rennes, de leur libé– rale volonté, & pour contribuer à l'u– tilité du féminaire de Rennes, & fans cirer à conféquence en autre cas , ont confenti :\ l'union du prieuré de faine Sauveur des Landes au diocefe de Ren– nes., membre de lad. abbaye de Mar· moutier, au féminaire cccléliallique du diocefe de Rennes , le tout aux charges & non aurremenc, que ledit féminaire, i caufe dudit prieuré, paiera & continuera annuellement & :\ perpétuité les droits, rentes & redevances dont il ell tenu , favoir, vers les tables abbatiales, la Com– me de trente-quatre livres en argent; vers les officiers de ladite abbaye, vingt & un fols fix deniers ; pour le droit de cloître, cent vingt livres en argent , le tout payable & rendable en lad. abbaye ès mains defd. religieux, au quauieme vendredi d'après P:îques. Plus, vers l'of– fice cl'aumônier, lix (eptiers de bled, feigle pareillement rendus en lad. ab– baye, mefure d'icelle, ~u jour & fête d_e S. Martin 1 1. novembre, outre le droit de vifire accoutumé. l)efquels droits, rentes & redevances les direéleurs du~ dit féminaire patferont reconnoitfance http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence