Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1!77 Des unions des hén!fices ecclljiajliqueJ~ Le prieurl de Villiers-en-Plaine, de la eongrégation de faint Maur, a été u.ni au flminaire de .... fans le confantement du gl- niral ni des religieux, fi l'union confirmée par arrlt du parltment en 169 r. Le prieuri de faint Eloy , dépendant de r ahhaye de Marmoutier, a hépareillement itnipar M. l'évêque tl Angers àfonfémi– naire .. El l'union confirmée par arrêt du parltment de Paris du 27.juin 1696. fans le confentement des religitl4X. Le prieuri de Chaudieu, dépendant de f abbaye de Mauiieu " a été uni au ftmi– naire de faint lrénù de Lyon , dans des circonflances particu/ieres, il y a voit deux religieux qui réfidoient en ce prietJ.ré .. le/quels s'étant oppofls à cette union, ont été déhoutls de leur oppoficion Far arrêt du parltment, & rtnvoyés en l'ahhaye dt Maulieu pour y vivre réguLiérement , a'VtC difenfis au fupirieur duj(minaire dt Lyon, de leur payer la penjio1t monachale dt trois 'ents livres p;omifa à chacun .. fi non far les quittances du. procureur de Mau.lieu. Ces deux religitux étant un rtjle dt conventoaliti , laquelle ne pouvait y être tntrettnut far la mtnfo convtntuel/e d'un nomhre de re!iciellx fulfifan; pour y fou– tenir les exercices de la 11ie réguiiert , le parlement a eflimé plus cunvenablt de transférer ces relititux dans r ab1'1..1ye qu.i eft l• chtflieu de ce prieuri, & d"y porter leur ptnfion. Lor/qu'il s'agit de /"aliénation dts clzofls 'lui peuvent entrer en partage, on demande le confanttmtnt des religieux, perce qu 1 en. ce cas ils y ont intérêt; fai11ant les moxi– mes ordinaires de notre jurifprudence , !ti collation des héniftces qui nefont point en patronage de fief, n'entrent point en parta– ge, les abbés commendataires ont 1·exercice des droits honorifiquts. Lorfqu'il y a convernualitl, ou qu'elle n'eft pas prefcritt, & qu'elle peut y être rétahJie, la troijieme partie des revenus ttant affer. confidérable pour y entretenir ~ne cummunauté fuffifantt pour fou1enir /es exercices de la rlgu.larité, les rt/i'gieu~ tle /'abhaye ont intlrlt à la tonfarvation dt ce qui peut compofer la menft con11en.– tuelle , & en et cas ils font fondés à s'op– pofar à (union, & dan.r ces circonjlan(tS on n"unit jôuvent à !'égard des ahhayes ou prieurls pojfldés en commende , que la rnenfi ah/,atiale ou prieurale , & l'on y conferve Io conventualitl, XXVI. De la nécellicé du confentcment da général de l'ordre, pour la vali– dité de l'union d'un prieuré ou au– tre bénéfice , qui dépend d'une abbaye qui e!l: en congrégation. F Evret, derAhus,liv. 1. chap. 4. n. 16. pag. 1 ~ r. écrit ' qut c" eft une formalitl nécejfaire J'appeller les chefs tl ordre, com– me y ayant intérit pour la conftrvation des titres dt l'ordre, autrement que /'unio1& pourrait être déclarée ahufive, commefaite 1 Non vocatis vocandis. L'auteur des additions à la Bihliothequc canonique de Bouche/, fous le mot, Union. tom. 2. pag. 678. écrit la même clzoft. Il peut y avoir plus de difliculti fi 1'011 ptut paffer outrt à l'union, le général fai– fant refus ây donner fan conflntement. Il faut en excepter les hbtlfices de l'or– dre. au:tquels le Roi nomme comme patron. & fondattur. Il a été jugi par arrêt rendu au parlement de Paris le premier mars 1616. fur lesconclujions de M. le Bret, portant la parole en qualité d'a11ocat général. que le Roi peut confintir iz leur union indiFtndam– ,,..nt des chefs J'ordre ou ahbés. Le f<iit • /'arrêt, & le plaidoyer de M. le Bret font rapportés a'ans la ltuititme dt fis décifions , pag. 285. &.fuivantesdel'idition de 1689. li faut auf]i obfarvtr ft la conventu.aiité a ctjf( dans ce monaflert dtpuis un tc1nps faffifant pour la prefcrire , & s'il y a des lieux réguliers &• des revenus qui fuffifent pour l'y étah!ir J le hlnlftce étant demeuré régulier, ce font autant Je con{rdlratious qui fondent le droit des réguliers. Si la conventua/ité n'eft pas prefcritt , & s'il y a lieu de la rétahlir , lt confan· ttment des religieux & /"approbation du général paroiffent néceffairtJ pour /'uniort dt la menft conventuelle 1 autreme11t il.r J'OUr· roitnt demander le rétabliffiment de la corr– ventualité. Le général, le tout dûment vu, examiné & confidéré, & communi– qué aux peres offilbns , de lelll· con· fentement loue, approuve & confirme la délibération du monallere , permet Ile con(ent aue ledit all:e foit exécuté en route f• forme & teneur, circonllancet & dépendances. Cccccc ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence