Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des unions des bénéfices eccléfiajliques, 1 876 au parlement & au. grand con- que la con11er1t11.alité n'efl pas prefcrite par . . princzpts fait. Dans les unions dt cette nature il e.fl de la prudence de meffeigneurs les évêques d'ohfer11er Ji la cure e.fl fuffifamment do– t le, & Ji par l'union les habitans refoi11ent des fecuurs qui pu.ijfent leur tenir lieu des 1tvantages qu'ils perdent , fi réparer le préjudice qu'ils rtfoivent de la fuppref fion d'un titre qui avait été érigé en leur faveur. X X V. Si le confentement de l'abbé fuf– fit potu la validité de l'union des prieurés, & autres benéF.ces qui font à f.'l collation , ou !i le con– fente1nent des religieux de l'ab– baye ell auffi néce!faire. P lujiturs font d'avis que le conftnte– ment des religieux eft néce./faire , fi qu'il ne fuffit pas de les y appelter, parce que l'union eft confidérée comme une aliéna– tion; ils difent que c'efl auj/i /'ufage d'ob– tenir le confentement des religieux d'une abh.iye pour /'union des prieurés qui en dé– pendent, Chopin, De facra polit. lib. l. tic. 6. n. 16. d.Jns les noces, pag. 33 r. rap– porte à ce fujet un arrét rendu au grand confeil le 7. feptemhre 16 o4, encre René Courcin, pourvu du Pape, complaignant & incidemment appcllant comme d'a– bus de l'union faite par l'évêque de Nances , du prieuré de faine Lenuard d'Ylferon à la menfe conventuelle des Chartreux près de Nances, ce prieuré dépendant de l'abbaye de faint Michel en Lairm , & Fr. Jean Chauveau·, reli· gieux de cette abbaye , pourvu par le vicaire de l'abbé intervenant. Le con– feil, quant à l'appel comrne d'abus, à mis les parties hors de cour & de procès, a maintenu les Chartreux au prieuré , après avoir vu les informations , fuper commodo ' & le conrentement' tant de l'abbé que des religieux de l'abbaye de faint Michel. Pour la décijion dt ettte qutjlion , on diftingue l'état él la qualité des prieurés ' . .fU 011 1Jtut unir. Lorfilu'ils font conventuels • atlu • 01,l le laps de temps , durant lequtl e!te n'y a point écé ohjèrvét, en ce cas le confente· ment des re/iguu.x parait être nécejf.,ire , parce qu'ils y ont intérlt , ayant lieu. d'ef pérer que la conventualité y fera rétahfie , fi dans ces circonflances, lorfqu.'ils donnent leur confantement .. ce n'cft pus l'ordinaire qu.' à condition que fur les fruit.s de ce prieur/ ilfera payé u.ne penjion perpùue/ic à l'ah– haye dont il efl memhre , puur y entretenir des religieux qui tiennent tieu en quelque manie1·e de ceu.x qu'ils auraient pu eJPérer d'être réta.hlis darzs ce prieuré. S'il n'y a point eu de conventualité dans le bénéfice qu'on propojè d'unir, ou /orf– qu.'il n'eft point en état qu'elle y fait réta– blie, on rz' cftime pas que le confentemenc du religieux de /' ahhaye qui en r.fl le cheflieu 1 /Oit nécej[aire On pourrait oppofer que l'arrêt du. con– feil privé du 29. ollubre 1700. pour l'union du prieuré de faine Sauveur des landts av. féminaire de Renne.r, porte, le Roi en fon confeil , en conréquence du conrente– ment des prieur & religieux de Mar– moutier, quoiqu'il n'y eût point de con– vencu..ilité dans ce pr'ieuré, mais cet a.rrit ne peut êire tiré :i conféquence, i! a été rendu du confenceme11t des parties. La Ct'é– mentine, Ne in agro, de fijtU monacho– rum. l. 3. rit. 10. §. 6. ad h:rc, ne de– mande que !e confentement de l'ahhé. !idem priotatus, cum confilio & alfenfu abba– t~m , l:'er locorum ipforum ordina– nos uniantur. l'auteur de la g!ofe ,demande auj/i le con– fe11tement du clzapitrt de l'églije cathédrale, mais il ne parle pas de celui des moines. Necelfarium puto confenfum capiruli ecclefiz carhedralis. Il cite le clzap. Si una, rapportéfous le titre , De rebus ecclefiz non alienandis. On n' e.fl point d'1ns l'ufage en France de demander le confenttment dv. chapitre del' églife cathédra(edans les unions dts bénéfices du diocefe, ni dans les a/ilna.. tians des biens e"léjiaftiques qui ne dépen– dent point du clrapitre. Fagnan ,fur le chap. Sicut unire, n. 17. rom. 3. 2. q. page 4. lcrit auj/i, que la con– grégation a décidé que l'évêque peut faire cette union avec le confentement de l'abbé; il ajoute, & du chapitre, Ü a fuivi la difcipline des décrét~!es: . On vient <I obferver que celle de i tglije dt France n'y e.fl pas confornu à cet écard, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence