Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 873 Des unions des blnijice1 eccl/jiajliques. 1!174 durant de leurs revenus, & que le Cervi- tegent le peuple, le repréîentent dans ce & fondations dont lefdits bénéfices ces occalions. font chargés , feront ponétuellement & Ce femimeni tfl contraire à !ufage, com-: entiérement acquittés; on ne leur réferve me on -vitnt de t' obfer-ver. point le pouvoir de réfigner , permuter, Bardet, tom. 1. li-v. 4. c. 37· p. 180,' ni difpofer en aucune maniere de ces fait dire à M. Bignon, que les habicans bénéfices. ou parofliens du bénéfice ne doivent Les lettrespatentes du 10. mai 166+qui pas être nécelfairement appellés. Il ne dc:T~~:rc:· 1 • co.1.fiment la tranjlacion de f évéché de Mai!- s'agijfoit pas de l'union ~une cure,, mais cudl, page letais à la Rochelle, & l'union des bénéfices de celle d'un prieuré au féminaire de Mâ– lf. dépenda11s du monaflere de Mai!ln;ais au con, à laquelle les habitans n'ont pas le chapitre de la Rochelle , s'expliquent d'une même intérêt;· & néanmoins Bardet rap– maniere plus précife.. ..• Voulons que cous porte, que ce magiftrat repréfema; quoique les offices & bénéfices fupprimés en -véritablement les paroijfiens ne doi-vent pas vertu defdites bulles pour être unis, tJnt être néceJTairement cités, cependant s'ils à la menfe capitulaire qu'aux dignités de ,,eulent propojer leur intérêt, ils doivent ladite c'glife cathédrale, ne puilfent être <rre ouis. ci-après réfignés, in fa-varem, ni pcrmu- On n'eftime pas que la répugnance & rés par les titulaires dïceux, ni qu'il en l'oppofition des habitans /oient toujours foie par eux difpofé en quelque forte & des empêchemens llgicimes à l'union d'une maniere que ce foie, au préjudice de lad. cure, mais ils doi-vent ttre appe!lés, il fuppreflion & union, bquelle nous vou- faut même faire une attentùm particuliere Ions forcir (on plein & entier effet. aux raifons qu'ils peu-vent a-voir de s'y op• L'arrêt du parlement de Paris du +· mai pofer, & l'on doit a-voir de grands égards à 166.f. portant 1Jériftcation de ces lettres /eur.s intértts. patentes, n'y a fait au.cu.t1e rtflriliion à l/feroit a~une dangtreufe conféqutnce de cet égard. les établir les juges de ce qui leur efl plus convenable , ou qui peut leur faire préju– dice, ce difternement dépend de la prudence X X l V. Si le confente1nent des habirans elè nécelf.'lire pour l'union d'une cu– re, & li l'on pourroit palfer outre nonoblèant leur oppolirion. L 'Union a'es cures n~étant pointfavora• ble 1 particu.lilrement aux habitans dont les ftcours font fouyent diminués par cette fupprejfion de pafleur , c"efl une formalité ordinaire de les y appeller. Févret, liv. z. chap. +· n. 26. ohferve que M. Brij{on , a-vocat général au parle– nient de Paris, en repréfanta la nictffeté, portant la parole dans la caufe de l'union de la cure dt faint Pierre de Douay en Ànjou , à !'églife collégiale de faint De– nys, qui fut déclarée abufi-ve pararrêt rendu l1Zlf7f· Rebuffe , darIS fa pratique far la reglt , De unionibus, glof. 11. n. 1 1. page 1 r l · lcrit, qu'il n'ell pas nécelfai re d'y ap– peller les habicans , quoiqu'ils y oyenc inc~rêc, parce que les évêques qui pro- Tome X, des fopérieur.s 1 qui peu.vent paffer outre aprè.s /e.s avoir entendus , s'ils eftimtnt que cette union efl pour le bien du diocefe , & l'utilité dt la paroiffe. Il arri-ve m<mefau- 1'ent que!'oppofition des paroijfiens, & la. répugnance qu· ils paroiffent avoir, ne vien-– ntnt pas de leur propre mouvement, elles leur font inJPirées par quelque partie fecrete qui entreprend de tra-verfer le bien que r 01" -veut faire, & elles fe dijfipent aujfi-rôt que l'union efl faite. Le patron & les feigneurs du lieu y étant les plus inréreJTés , lorfqu'ils y donnent leur confintement c·efl une grande raifan d'ayoir, moins a égard d l'oppofition deJ l1ahitans. & de paffer outre fi cette union efl eftimée utile à la paroiffe & au diocefe. Par arrh du JI. mai 1660. rapporté dan.s le deuxieme tome du Journal des Audiences, liv. 3. chap. z1. le parlement de Paris déclara abufive l'union d"une cure fai1e au chapitre de Brinon par mon– jieur l'archevéqu.e de Sens; il paroi't qu'une des raifons qui porta la cour à déclarer cette union ahufive 1 fut que le peuple n'y avoit point été appel!é. P!ufieurs autres arrêts ont été rendus dans les TlftrnÇI. Cccccc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence