Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

'De1 unlonJ des hlnlficeJ tcc!/jiajliquëi~ ~ !7,J XXlll. On a fait une qneflion ; favoir , fi le titulaire d'un bénéfice uni peur le pernHHer , ou le réligner pure111ent & lin1ple1nent entre les mains du Pape , en expri111anr l'union qui en a été faire. P L,,jieurs auteurs ont lcrit q"e le Pape peut admettre une fois une permuta– tion ou réfignation de cette nature. lis fün· tient leur fe1ztiment far ce que cette réfigna– tion ne fuit a"'"" préjudice à l'égtije, & qu'il peut arriver que le réfignataire déccde plutôt qut le réjignant. Flaminius Parijius, De refign. benef. lib. 2. qua:f. 9. n. 8. €fl de cet ,;vis, if eftirne né"1imoins qu~ il cft nécej{'1ire d,1ns ce cas que le Pape par fa provifion déroge à [',,nion , laq,,elle doit être exprimét dans la farplique. Solier, far cettt queftion, n. 1 4. & 15. ltahlit que la réjignation cft valable fans cette dérogation. Puflor, De bendic. lib. J. tic. 9. eft d" même /elltimtnt. Rehujfe , far la rrg!e de chancellerit, De unionibus , glof. 11. n_ 8. objî:rve que le titulaire doit être Jèulement appellé à [',,_ nion J afin. qu'il ne prite.1de pas c.iufa d 1 igno– ranct, & qu'il ne P"i;fi: permuter ou rijigrur le bé.ûfict q"i efl ""i, Nec ell ei,lem in– finuanda dilb unio pollquam illi non przjudicac, nili ur ignorantiam non pof– fit pra:tend~re, ad hoc ut pcrmutare, vel ali:is refignare i!lud beneficium non poffit. loan-Gul/i, ou le Coq, avocat du Roi a" parlement dt Paris , vers la fin du quator– Î ieme fiecle, écrit dtins la deux centsfaixan.– te·huiticme defas queflio11s, dé~idées par ar- 1·êcs, que le titulaire d'un bénéfice uni ne peut le permutt.•r, if en apporte cette ra!fon, qu'il ne pc11c y avoir de ptrrrzutation fans faire 11aquer les bénéfi~·es qu'on permute, & qu'un bé1iifice uni n'eft pas ccr.fé <Jaq"cr par la pcrnzutation que celui qui en t'fl titult1ire dans Le temps de l'union, '\'Oudruit en faire. D.ms Dwr.•J"lù1, t()fTI. 2. rag. 6 o +· QJ.e!queJ par.',.?1cns cn,rf..,,vcnt aux titu– laires la fai:ufté dt riji g :tr ou permuter 4prrs L'u.'1Îon. 1 far cefê>:z.:i'1.1nent, 1°. Que Î1.1.nio1i doit être j:1i1e ji1.1s f.iire préj :J.di& e aux titu.!iJire.r, & 1..;ue L'eg!ijê ro!crc,faiva11t la difi:ipline a'es dèr,1icr.s fei..'ts, La jcJcu!té de réfigrzer ou ;erm,,ter. 2 o. Pa"e qu'il eft incertain fi le réjignant ou ptrmutant nt farvivra poi11t au réjignataire. Le parlement de }',.ris & quelques autrt$ jugent autrement, ils font fondés, l 0 • 5'ur ce que Le titre du béntfice étant éteint par L'u– nion, il ne peut être réfigné niperm1:té. 2°. L'union devant êcrtfùite pou.r L'avantage de lrg!ife, L'utilité publique doit être préférée. aux i1ztiréts d'un particulier dans un ufage qui eft plus roléri dans L'églife, qu'il n'y eft outor1jt. M.... Bignon, avocat gé,,éral au parlemtnt 0 . d P . / I 1 . , ans B.r• e arzs,ypurtant aparo eencettequa 1ce, dct roni. •· le S. juillet 163 1.fit objèrver, que ddnS les pag'. 580. unions des bénéfices le titulaire doit être appellé, parce qu'il y a intérêt, puifque pu le moyen de cene union il démeure privé du privilege de réfigner, lnfavorem. On fappofa que l'union d'un bénéfict eft faite pour lt bien de tég!ife , la fapprejfion des titres eccléfiafliques n'étant pas fuvora- ble, il n'y a que le plus grand bien de/'églifa qui P"iffe être une eauje légitime de les fap· primer, le pouvoi1· du titulair' a'c rlfigntr ou de perm,,ur n'a rien de Ji favorable q"< la co1~{ervt1tiOn du titre; au contraire, cttte liberté du titulaire efl pl"s tolérét qu'elie n'rft autorifée, la canfervation du titre regarde le bien général de /'églijè, la liberté de réji- gner concerne jèuleme1zt fe.s intéréts du titu. ... faire; Ji la conjè1vation du titre n'efl pa$ un motif qui puijfe empêcher/'uni un, à plus furre ra1Jun la liberté d" tirnlaire de le réji- gncr ne peut être un empêchement l;gi1ime. Les 'onci!ts & ICJ ordunna1:ces q"i auto• rifent f' union des bé11é.ficcs aux Jéminaires , n'en rlfi·rvcnt pas la diJPujition à ceux qui en .fo11t titufaire.s. Le co11ciie de Trente , fetf. i;. c1p. 18. De reform. ordonne ex– prcjf(mer.t, que l'union pourra être faite a\'Jllt la v•rance, que ni la rtfignarion ni l'oppofiuon & la rtGllance dts titu- laires ne pourront fufpendre la difpo- firion qu'en feront les t'vêques par l'union aux fcminaires. Les lettres patentes & les arri:s d'en· rég.1/re1nc11t ne font a1...Jfl uucur.e réfar.. ve que puur la jo"iffe11ce des frui1.s qui doit ltre confar1.·éc aux titufl.i.ires. L'ar• rét de 1'(rifi1.:ation des !ett1 es patentes pou.r f' éreliiun du fimi11uirc c'c LU[(Jn , en. 166;. porte, que l.1 cure de Luc;o,n ou prieuré , focrillie & autres btntfices fondés en l'tglife du Bourg des ,\~ouf­ tiers venant- ;) être unis audit fcmi- • . naire, les titulaires jouiront leur vie durant http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence