Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des unions des bénéfices eccléfiajliq11es. 186'8 prébendes d'un clzapitreféculier qui font d'un trop pttit re11enu; le concile de Trente , felf. 24. cap. 1 f· De refonn. hahlit la même chofe. L'ordonnance de 1606. ariicle xv111. approu11e que les arche11êques & les évêques puijfent unir des bénéfices réguliers pour augmenter le revenu des préhendes & des cures, mais cttte loi y apporte deux cona"icions. 1°.. Que t•union fait faite du confenume111 des pairons & collauurs. 2 °. Que ces bénéfices nefoient point des offices tlauftraux qui doivenl réjidence aux églifes defiuelles ils dépendenl. Les palrons eccléfiaftiques des bénéfices fécu!iers doivent être appellés à l'union des hé.1éfices qui font en leur paironage', afin q11~ils jJuiffent défena're leurs intérêts, & propofer les moyens d'empêchemenl, mais leur confenceme1zt n' eft pas néceffeire , & fi les moye11s d'oppofition qu'ils propofeni, ne. font pas pertineh.s , on peut ptiffer outre. L'ordo11nance de Blois, arl. XX 111. par– la11t del'union des bér.éfices à des préhen– tùs , Oil de la réduc1ion des préhendes à moindre nom/Jre , met cette condition. Le tout avec le confentement du chapitre & des patrons auxquels la pr~fentation en appartient , fi lefdites prébendes ou bénéfices font en patronage laïque. Le concile de Treme·, Jeff. z+. chap. 15. De refoLn. ne demande aujfi que le conflnte- 11k'1l des palrons lai'ques. Cu1n patrono– rmry confenfu, fi de jure patronatûs lai– co mm finr. qu'elles r iioient' au contraire' le Roi V<Ul donner de nouvel/es facilités ; ft L'on de– mandait le corzjèntement de.s pdt1·ons ecclé– Jiufliques pour le.s unions qui étoient permi– fes auparuvant fans cette formalité, ce fa- · rait une difficulté que les ordonnancts pré– cédentes & le concile de Trente avoient '" I • • • otee, qu on y a1outerozt. Bardel, tom. 1. liv. 4. c. 37. pag. 580, fait faire cette obfervalion à M. Bignon, Il ell vrai que par l'ordonnance qu'on vient de citer, il y a cecte différence entre le patron laïque , & d'un bénéfice réguli~r. ~.vec le patron eccléfiallique d'un bénéfice fécuher, que les deux pre– miers ne peuvent être contraints à don– ner leur confentement à l'union des bé– néfices , mais le patron eccléfiallique peut y être contraint , & néanmoins il doit être alligné pour déduire fon inté– rêt & propofer Ces moyens d'empêche- ment, fi ces moyens font légitimes, ils font admis, & s'ils ne fonc percinens , on palfe outre. Zyp&us, official a Ànvtrs, étahlit aujfi tians le fixieme Je fis confeils, far le titre, De exccllib. pr:rlat. n. 15.pag.324.tom, 1. que le confentement des 11atrons ec– cléfialliques n'ell point nécelfaire, qu'ils doivent être appe!lés, mais qu'on palfe outre, fi leurs raifons ne font point ellimées pertinentes. Cet auteur rend cette raifon de la. dijfé– rc11ce que le con;i/c a voulu faire emre les patrons eccléji<1ftiques & lts laïques , Nec par ell eis cum laicis ratio qui de Cuo L'ordonnance de I 606. art. X V 111. fim– ô!e établir g;néralement que le co1ifentemcnt des pa1ro11.r eft nécej{aire : Ordonnons que le~ archevêques & évêques , chacun en leur dioce(e, pourront procéder auxd ites ,Ur.ions, tant dcs'bénéi1ces féculicrs que ·réguliers, Celon qu'ils ju~eront être com– mode pour !e bien & utilité de l'églife, · patrimonio fundârunt auc dotârunt prz– bend~s. pourvu toutefois que ce foie du confen– tement des patrons & collateurs , . & qu'ils ne touchent aux offices claulhaux qui doivent réfidence ·aux églifes def– q~1elles ils dépendent.. IL paroù cepe.1dan1 que ce confentemenl 11e reg.v_de ~ue Les hé11éfices · rigu!iers. 1 t>. 0.7. peut croire que cttte co1zdition ne regar– de qud les nouvdles unions permijês par cette ordon1iance , fJ qu'à /'égard des -au– tres. on 1z'a point chtJ.ngé la difpojition des ordonnances précédentes. .1°. L'efprit de cette ordonnance n'eft point de renpre les u11io11s plus diffici~s Van-EJPen ", ln jure ecclef. univerfo, part. 2. tir. 29. De unionibus beneficio– rum, cap. 3. n. 9. tom. 2. pag. 1013.fait la même note : Parroni quoque audiendi, imù fi p>troni laici fuerint, non folùm audiendi funt, fed eorum confenfus re- qu1ntur. . IL paraît par ce que ces deux auieurs en ont écrit , q~e c'eft la doéirine des églifes d.e Flandres, q1u fon peut procéder à {union· des hénifi.es qui font en patronage eccléftaf– ,tique, fans le ,·onfentemcnt des patrons. Quelques auteurs diftinguent textinflion des bénéfices, de leur union ; ils con-vien– nent que {'union 1·eut en êtrefaite fans le con.. fantement des. patrons ecciéfiajliques:. mais ils foulicnnent quel'extinflion oufapprejfion ne peut êlre faite faris leur conje11timuu. , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence