Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1S6 s Des unions des hénéfices eccléjiaftiques. fume de ra connoifi"ance , c'en rur ces fondemens qu'on a établi qu'il n'y a ja- mais d'obreption dans les provifions de l'ordinaire , quoique la qualité de l'im– pétrant ou du bénéfice foit omife , on foutient que l'ordonnance de Blois , ar– ticle xx1v. a déchargé les év;ques de ces formalités, en difant qu"ils procé– deront 3 ces unions ainfi qu"ils verront être à faire. Ces conjidérations peuvent ltre des mo– tifs d·examirzer moins fcrupu/eufemcnt les form11.!ités dans ces unions , mais il n' efl pas de la prudence des évlques de les nigti– ger , ifs doivent procéder aux unions avec une enriere co1z;1oijftince de caufe, & l'on fappofe qu';, cette fin les formalités font re– quifes. X X. Du confentt!Inent de ceux qui pa– roilfent avoir intérêts aux unions qu'on peut prétendre être requis pour leur validité. E Ntrt les parties qui paroi/fent intéref– fées à l'union des 6énéfices, il y en a dont le confe,1tement efl nécejfuire :1 & d'au– tres qu'il fa/fit d'appel/er & de les enttndre ; fi elfes fa prlflntent :1 on a égard à leurs raifo:1s, lefque//es font eflimées pertinentes, ~ on palfe outre fi on eftime ne devoir pas s'y arrêter. Cette dijlinc1ion tfl à examiner pour juger di:s intérêts prétendus par di– verfes perfonnts, & décider s'il fa/fic tie les appe//tr, ou s'il eft néceffeire d'obtenir leur &onfantement pour procéder valablement à. l'union des bénéfices. On examinera cette queflion. 1°. A l 1 égard des patf-ons des 6énéfices ljU'on veut unir , qu.i font en patronage. 1°. Des titu!tlires Je ces 6énéfices. ~ Q. Des lrabicans de la paroilfe tians l'union de la curt. 4°. Des religieux des abbayes d'où dé– pendent les bénéfices. fo. Des g/n.éraux des ordres ou congré– _gacion! , /or/que les binéjices qu"on propofe d';t1iir, dé_t?t11de.'?t des abilayes ou prieurés gui .f<.'11t en. co.1grégation. 60. Dts chiJpitres a'.:s ég!ifes catl1édra!es pour l'union des bénéfi,es qui font à la dif– poji1io11 de l'évêquç, X XI. De la nécelliré d'obtenir le confen– ten1enr des patrons des bénéfi– ces , pour procéder valable111enc à l'union des bénéfices de leur patronage. L A nécejfiié du confenttment dts patron1, paroit dépendre de la qualité du patro– nage & de ce/le des bénéfices que ton veut unir. J 0 • Le patronage peut être laïque, ou eccléfi,:Jlique, ou nzixte. 2°. Il peut être quejlion des bénlficeJ re'guliers ou /écu!iers. C ejl une jurifprudence certaine , que les patrons laïques doivent non feultment être appel/és à l'union des bénéfùts dont le pa– tronage leur appartient, mais il efl confiant qu'on ne peut y procéder Jàns leur conji:nte– ment , ces bénéfices font cenfés faire partie de leur patrimoine , ayant été a'otés des biens de leur f.imi//e, ou de ceux qu'ils re– préfenttnt. Le concile de Trente, fetT. 2+ cap. r f. De reformat. établit '"" maxime. In ec– cleliis cathedralibus, & collei;iatis infig– nibus ubi frequentes , adeoque tenues funt przbendz, fimul cum dillributio– nibus quotidianis, ut fullinendo deccnti canonicorum gradui pro loci & perlo– narum qualitate non lufficiant, Jiceat epilcopis; cum confen(u capimli , vel aliquot fimplicia beneficia , non tamen regularia , iis unire , vel fi hic ratione provideri non poffit , aliquibus ex iis fuppreffis' cum patronorum conrenfu, fi de jure p-atronanîs laïcorum tint. L'ordonnance de B!uis, art. xx111. y t/I exprcffe. Suivant les 1n11xinzes du royaume fi la jurifprudtnce des a.rrJts, /'on confen;e a1tx patroris mixce.s les privi!egcs dont jouif– fent les patrons lai'ques, & les prérogati11es des p~tronuges cccléjiaftiq1tt.l; d'où il fait que L'11.nion des bé1;./fices qui for.t de patro– nage mixte, ne peüt être va!ahlcment. faite. fans le confantemer:t dts patrons. ./[ f'ég.Jrd a'es patrons ecc!éfi.iftiques, on diflingue la qua/ici des bér.t) 1 !.ces. Ils peu- 1..:eflt étrt rlg1!IÎer.s ou ftc"liers ; 01z fait au/fi atter.tio;z fi l'unio1r des bénéfices régu• Liers efl fuite à des bénlfices fér:u!itrJ. L'ordonnance de Blois, art. xx11r. ne permet pas d'unir des bénéfices réguliers à iie1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence