Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1863 Des unions des bénéfices eccléfiajliques. 18 64 huiles une claufl qui déroge J lorfque la va- dt l'abbé J fucceffeur J qui n'auroit même ob– '/eur n'eft pas exprimée, Ji elles font enré- tenu fis bulles qu'après le décret d'union giftrées fans modificJtions fur ces claufls, pourroit reétifier le défaut de eonflntemen; l'union n'eft pas abujive. d'un abbé titulaire dans le temps du décret. · P!ufieurs eftiment qu.·avant de procéder 4: Comme/es unionsdesbénéficesnefontper- funion des bénifices, ilfaut faire affiches mifls que pour la nécej/ité ou utilité de l'é– & publications, pürce que l'union eft conji- glifl, les motifs qui peuvent autoliflr la tiérée comme une ejpece d'aliénation, éJ fupprejfion éJ l'extinéfion de ces titres ecclé– une fupprtj/ion ptrpétuelle d'un titre ecclé- Jiaftiques , doivent être établis par une tll· jiüftiqut, M. Bignon portant la parole en quête de commodité ou incommodité, con– gualité d'.lvocat général, le 8.juillet 16~ 1. formiment à ce qui eft prefcrit par le titre explique ces formalités, éJ en établit la XXII. del' ordonnance du mois d'avril 1667. nécejfité dans Bardet, tom. 1. liv. 4. chap. Plujieurs eftiment que dans cette enquéte il 37. pag. fSO. doit être informé non feulement des revenu• C'eft une formalité effentielle d'appeller éJ des charges du bénéfice, ou autre établif– tous ceux qzli peu1 1 ent avoir intérêt d 1·u.- fiment en faveur duquel l'union doit être nion, co1nmel·oliferve Févret, liv. 2. clzap. faite, mais encore du. re1 1 enu du bénlfice ·+· n. 26. on fa ccntentejôuvent de ,·ettepré- que 1·on veut 11nir, ainfi qu~il eft ordonné caution fans procéder par afficlzes éJ publi- par la vù1g:-unieme regle de la chancellerie «Jtions, parce que üs affiches éJ publica- romaine, De unionibus. tians ne font faites que pour en informer Rebuffe, in praxi , dans les obflrvations ceux: qui peuvent y étre intérejfés, & lorfque qu'il a faites Jùr cette regle, clof 8. écrit • l'o1tfüit affiches éJ puhlications, il eft en- Item debet exprimi valor, tam beneficii core nécejf.iire de füire appeller les parties uniendi, qu!i mejus ad quod unio fieri de– intérejfées; il ne faut pas néanmoins négti- bec, nam cùm unio fiat ex causâ neceffi– ger les affiches éJ publications, lorfque l'u- tatis vel utilitatis, fi non fit necellita9, nion intéreffe des villes ou des paroiffes, fieri non debet, quamobrem ut hoc fcia– ou que touus les perfonnes gui peuvent y tur, vult quod fiJt hzc exprellio, quam• '1\loir intérêt , ne font pas connues. vis in impetrationibusnon Coleatvalor bc- C'eft une opinion commune, que ceux qui neficii jam obtenti exprimi, fed val or il– ont intérêt, ayant écé appellés, l'unionpa- li us tantùm c;.uod imperratur; fed quando roù être légitime quoiqu'ils ne donnaj{ent fit unio menfz, non requiritur bonorum leur confenument quelong·ctmpsaprès qu'elle feu beneficiorum menfz unitorum ex– jêroit /dite. Rcbujfe, in praxi, far la reg!e prellio, ut decidunt dom. de Rotâ, decif. dt chancellerie, De unionibus, g!o.f. 11. n. 169. no. ( Cub tirulo de reb. ecclcf. non lo. & li. Bengi, c. 3. §. f· n. 16. Boe- alienand. decif. S.) qu~d ubi, & decif. rius, decif '4f· pag. l99· col. l. n. 4. & 44l. nor. utrum, in antiq. ( fub titul. de quelques autres ont écrit pour ce fentiment , reb. ecclef. non alienan. decif. 13 ). lequel doit être entendu ~ néa.rzmoins, Ji ces Des perfonnes trè.r inftruites de nos ufages perfonnes intércffées à. !>union avaient q:ia~ fimblcnt avoir Iré d'avis que les évêques ne lité dans le temps du décret pour donner font pas obligés de garder coures les formes leur confentement. pour L'union des bénéfices de leurs dioceft$ Il y aurait plus de difficulté Ji leur con- qui font en leur pleine dijfojition; il parait fanteme!Ztpourroit reélifier l'union, n'ay~nt que c'était le flntiment de M. DuhJme/, pas de qualité pour confencir !orfqu'elle a été dans fan plaidoyer pour le féminaire d'Aix• , Jécrétée, par exemple ,Ji un ahhé n>a été ti- rapporté danJ le fecond tome de ce recueil 1 tu/aire de fan abbaye qu'après que l'unio,1 dil page 816. & fuivan:es ...... Veut-on, dit-il• prituré qui en dépend a été faite, parce que qu'un prélat faffe une information pour leconfan:eme..i Jonnéaprès ledécrtt d'union, s'inllruire de la qualité d'un titre duquel trahitur Jd diem dJtZ decreti. il ell col!Jteur , qu'il entende des té- Si la procédure a1·oit éré commencée du moins pour apprendre quelle efi la né· confe1temem del'abhépréa'éaffeur J & qu'il ceflité d'un fémin1ire qui n'a rouv~nc hefû.tqueftionquedeconfirmerceconfentement d'autre dor;;tion que celle qu il lui a . tf<lns uneC<wjèfüvorab!e, comme/'écabüffe- donnée qu'il entende des témoins ment ou la dotation d'unflminaire, il jém- pour ap~rendre ce qu'il .ell: ~bligé ~e }!e~u.e dans ces ci"onjl11n<es le confanumen& favoir, & 'e que le droit memc prc:4 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence