Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

186c Des unions des bén/fices eccléfiafliques. 1861 f ttabli/fement, dotation, & gouvernement mars 1614. dans une caufe entre monfei– des féminaires. gneur l'évêque de Chartres , fi fan chapitre• On peut y voir les procédures fi les for- pour l'union de la cure de S. Saturnin à ce mules qui ont été foivies d'11is différe1ztes clzapitre : il efl dans l'arrêt rapporté dans unions, on les y a recue.illies.comme des mo- le troifieme tome de ce recueil, page 5:0. deles dont on peutfe fcrvir dans une exalte fi faivanus. · procédure en des casfemblables, particulié- Quand l'union eft faite par l'autorité dil. rement depuis la page 714· Pape, il eft nécejfaire qu'il nomme des com- On a mis dans le troijieme volume, qui ejl miffeires délégués far les lieux , pourprocé• des cures fi des curés, pages 616. & fui- der à l'unio1t avec les formes ordinaires. yanus , les concordats, bulles, décret d'u- Rebuffe, in praxi ,jùr la regle, De unio· nion, lettres patentes , & autrts piects nibus, glof 11. n. 7. page 13 ; . écrit, que pour l'union de deux cures , ou portio1zs de ces informations étant fuites on les tn'Voie cures de S. Méderic en la ville de Paris, if au Pape, lequel approuve ou rtjette l'union y a des circonftances {J des claufes particu- après les avoir examinées. litres dans cette union, qui ont obligéde les Cette forme n'eft pas ordinaire, s'il y tn rapporter. Toutes ces pieces étant de ce re- a des exemples, c'ejljeulement à l'égard des cueil J fuivant les m'1.tieres auxquelles on a bénéfices confifloriaux ~ & même en ce cas • eflimé qu'elle.s conviennent, on n'a pas cru les max,·mes du roy11.u.me , & i'ufage de no• néceffeire â en groj/ir ce volume. tre fiecle y font contraires. Si i"onfoivoit X 1 X. Formalicés générales dans les unions des bénéfices. 0 On ne refoir point en Frtince les unions en forme gracieufe, & qui 011: été fai– tes du propre mouvement a'u Pape, on en décliJre L'exécuti1Jfl abufive, 6• la nullité ne s'en couvre point par le temps, même par la poffeffion immémoriale. Rebujfe, in praxi, pa[Je 1,4. far la regle de chancdlerie li. de unionibus glof. io. t(ZCOllVlent. Les favans auteurs du commentaire far les libertés de f'Eglife Gallicane, art. 49. pag. 16,. apr~s avoirfait cette obftrvation, ajoutent, que c"efl en partie pourquoi la dif– ci;:line du concile de Trente n' efl pas obftr- 11ée en Franr=.e à ! 1 égard des uniun.r. Ce conci– le, fe!T. 7. cap. 6. De reform. après avoir apporté quelques reg!esqu' il commande d'ob– farver dan1 les unions ,fait cetteexception, fi cc n'ell qu'il foie autrement ordonné par le faine Sieee. 01z. n'a pa.1 égard en France à cette ex– ceptiorz du concile, on·fuppofc toujours qu'on a farpris la religion. du Pape, quand on a obtenu la· confirmation d'une unionfaite fans caufe !igitime, ou contre les Loix, 6• qu'il eft contre fan intention qu"elle ait lieu. M. le préfident Talon explique cette ma– tiere dans un plaidoyer qu'ilpronon1ale 2+ cette forme du temps de /J.ebujfe, l'ufage a changi. - Cefl l'opinion commune, que dans les unions faites par l'autorité du Pape, il faut exprimer la valeur tics· bénéfices qu:pri veut unir, fi qu'il nefujfit pas de mettre 14 claufa ordz.nazre dans l'impétration des bé– néfices , cujus fruétus 24. ducatorum auri , &c. Rehuff•, dans fcs glofts far la regle de chancellerie l 1. De unionibus, glof. )- Y 8. in praxi , pag. 13 l · a fuivi cette opi– nion. Bengifautient le contraire, 1.p. c. 3• §. f. n. 9. pag. Bo. . Si l'union ejl faite par !'autorité de l'or• dinairt, cette expreJ/ionn'eft pas néceffeire; on préjûme qu"un évêque eft informé de l'é– tat fi . de la valeur des bénéfices de fan dioceft. M. le Bret, dans fes décifions, deciC. 8. page 286. vers fa fin, fi 187. obfcrve que !~ r.gle de chancellerie qui oblige d'expri· mer la 'Valiur des bénéfices qu'on veut unir, doit être entendue , quand la pauv1·eté de.r– hénéfices donne lieu à l'union. Févret, f.1. c. 4. n. 27. à /.a fin, pag; I 36. écrit, que plujieu.rs ont été d'tivis que f'cxpreffion de la jufte valeur n' eft pas né– cef{•ire lorfque (union fe fait, capitula• collegio, vel corpori alicui, 6• que cette formalité efl ordonnée feulement dans les union>, alicui benc;ficio particulari. Orz n'exprime pas la jufte valeur des reJ verzus de l'abbaye de S. Magloire, dans la hulle pour l'cnion de cette abbaye àl'évêcfii de Paris. Ordinairement il y a dan.s 11,1. Bb b b bb ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence